Si la fiscalité locale est une source de financement essentielle aux finances publiques territoriales, elle demeure un sujet complexe, difficile à appréhender pour les entreprises et, souvent, source d’erreurs.
Elle est composée d’une myriade de taxes (fiscalité directe et indirecte, impôts obligatoires et facultatifs, fiscalité des particuliers et des entreprises…) et, en l’absence d’une approche claire et proactive, sa gestion est synonyme de nombreuses contraintes : déclaratives (Quel CERFA ? Quelle échéance ? Puis-je bénéficier d’exonérations ? ), de compréhension et de contrôle de l’imposition, de défense en cas de rectification…
Vous êtes confrontés à des questions fiscales complexes et souhaitez mieux comprendre les enjeux liés à la fiscalité locale ?
Notre guide est la ressource qu’il vous faut ! Vous y trouverez des informations claires et précises sur les différents impôts locaux, leurs modes de calcul, les opportunités d’exonération ainsi que les dernières évolutions.
Le but de ce guide est de vous aider à mieux appréhender et mesurer les enjeux de cette fiscalité locale pour votre entreprise, raison pour laquelle nous avons fait le choix de l’orienter autour :
- de la Fiscalité de l’urbanisme
- de la Taxe Foncière et de la CFE (commerciales ou industrielles), ainsi que les taxes sur les bureaux et sur les surfaces de stationnement,
- du Plafonnement à la Valeur Ajoutée (et de la CVAE, appelée à être supprimée).
Toutes les réponses à vos questions se trouvent dans notre guide
Quelles sont les taxes locales ?
Quelles sont les exonérations possibles des différentes taxes ?
Qui doit les payer ?
Quelles sont les dates de réclamation ?
Quelles sont les différentes jurisprudences ?
Au sommaire de cette édition :
La fiscalité de l’urbanisme
La fiscalité locale
La contribution économique territoriale
Découvrez-y également :
Le calendrier à respecter,
Les différents modes de calcul et les principales exonérations applicables à ces taxes,
Les différentes réformes fiscales en cours et à venir
Les rappels des principales jurisprudences.
Nous vous souhaitons une excellente lecture !
