La Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) est un impôt local dû par toutes les entreprises et entrepreneurs exerçant une activité professionnelle non salariée. Partie intégrante de la Contribution Économique Territoriale (CET) avec la CVAE, elle soulève de nombreuses questions pour les directions fiscales.
C’est pourquoi nous avons élaboré ce guide pratique, pour répondre de façon claire et structurée aux 10 questions clés que vous vous posez sur la CFE afin de vous aider à mieux la comprendre et l’anticiper.
Ce que vous allez découvrir dans ce guide :
Qu’est-ce que la CFE ?
Qui est redevable de la CFE ?
Une entreprise créée en cours d’année est-elle soumise immédiatement à la CFE ?
Quelles sont les principales exonérations de plein droit de la CFE ?
Quand réaliser la déclaration de la CFE ?
Comment est calculée la CFE ?
Comment payer la CFE ?
Quelles sont les conséquences en cas de non-paiement ?
La CFE concerne-t-elle les micro-entrepreneurs ou les activités exercées à domicile ?
Quelle démarche en cas de changement d’exploitant ?
Nous vous souhaitons une bonne lecture !
