Sécurisez votre CII et valorisez vos projets d’innovation
Vos investissements dans le développement de nouveaux produits représentent un levier stratégique, mais leur financement peut peser sur vos ressources et mobiliser vos équipes. Vous souhaitez bénéficier pleinement du Crédit d’Impôt Innovation (CII) sans alourdir la charge administrative de vos équipes ?
Nous vous accompagnons dans l’identification, la valorisation et la sécurisation de vos dépenses éligibles scientifiquement au CII. Grâce à notre expertise technique et scientifique et à des méthodes éprouvées, nous transformons le CII en un levier de financement et de compétitivité pour vos projets d’innovation.
Nos solutions, vos bénéfices
Valoriser vos investissements en innovation
Sécuriser votre crédit d'impôt innovation (CII) face aux contrôles d’éligibilité de l’administration
Gagner du temps en réduisant la charge de vos équipes internes
Améliorer votre trésorerie et votre compétitivité en transformant vos dépenses d’innovation en financement durable
Renforcer la pérennité de vos projets en assurant une visibilité financière sur vos investissements innovants
Un accompagnement au service de vos objectifs de croissance
Ayming vous accompagne pour identifier, valoriser et sécuriser vos travaux d’innovation éligibles scientifiquement au Crédit d’Impôt Innovation (CII). Nos consultants conjuguent compétences techniques et scientifiques pour vous permettre de bénéficier du CII dans les meilleures conditions, tout en restant concentré sur votre développement.
Expertise pointue
Ingénieurs et docteurs spécialisés en innovation
Méthodologie rigoureuse
Pilotage efficace de la mission et reporting quotidien grâce à Ayming Drive
Vision stratégique
Intégration du CII dans votre plan de financement global
Veille documentaire
Nous vous tenons informé des actualités en matière de financement de l'innovation
Un haut niveau d’exigence attesté par nos engagements qualité
Nos pratiques dans nos missions de conseil CIR/CII sont conformes aux principes de déontologie, de transparence et d’indépendance.
Ayming, acteur reconnu du conseil en innovation et engagé pour le respect de standards professionnels élevés.
Elle garantit la qualité de nos formations dédiées aux équipes Finance et Innovation, ainsi que l’exigence de nos processus pédagogiques. Télécharger le certificat
Nous participons activement à la construction et l’évolution des bonnes pratiques du conseil en innovation.
Valide notre système de management de la qualité et la maîtrise de nos processus d’accompagnement.
Garantit un haut niveau d’exigence en matière de sécurité de l’information et de protection des données sensibles.
Nous sommes qualifiés par l’Office Professionnel pour la Qualification des Conseils en Management
Nous sommes classés « Incontournable » en Financement de l’innovation (R&D, Crédit d’impôt recherche) et Optimisation financière et fiscale et « Excellent » en Stratégie et management de l’innovation.
Le déroulé d’une mission Crédit d’Impôt Innovation (CII)
Votre déclaration Crédit d’Impôt Innovation (CII) sécurisée en 6 étapes.
Identification du périmètre de projets et de dépenses éligibles scientifiquement.
Structuration et suivi de vos projets avec vos équipes R&D et financières via Ayming Drive.
Collecte des éléments nécessaires au calcul du CII et réalisation du calcul.
Constitution d’un dossier scientifique et technique complet et sécurisé.
Jusqu’à l’obtention effective du crédit d’impôt.
Accompagnement dans la justification scientifique et technique des dossiers en cas de demande de l’administration fiscale ou du ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Espace (MESRE).
*Dès lors qu‘une expertise juridique s’impose, il est fait appel à un cabinet d’avocats indépendants et spécialisés, choisi en accord avec les clients.
Les chiffres clés du Crédit d’Impôt Innovation (CII)
entreprises bénéficiaires*
de créance CII par entreprise (en moyenne)*
perçus par les entreprises en 2020*
Questions les plus fréquentes sur le Crédit d’Impôt Innovation (CII)
Le Crédit d’Impôt Innovation est une opportunité unique pour les PME de réduire leurs coûts d’innovation, sécuriser leurs investissements et renforcer leur compétitivité.
Le Crédit d’Impôt Innovation (CII) est un dispositif fiscal français qui complète le Crédit d’Impôt Recherche (CIR).
Il est spécifiquement destiné aux PME européennes qui investissent dans la conception de produits nouveaux, présentant des performances supérieures sur le plan :
- technique
- de l’éco-conception
- de ergonomie
- ou des fonctionnalités
Le CII permet de récupérer 20 % des dépenses éligibles, dans la limite de 400 000 € par an et par entreprise.
Toutes les PME au sens communautaire (moins de 250 salariés, CA < 50 M€ ou total bilan < 43 M€) peuvent en bénéficier si elles développent des produits nouveaux.
Point d’attention sur les PME au sens communautaire “en difficulté” au sens de l’article 2 du RGEC (Règlement Général d’Exemption par Catégorie) qui ne peuvent bénéficier du CII. Une étude avec nos experts est nécessaire afin d’étudier tout cas particulier.
Pour bénéficier du Crédit d’Impôt Innovation, seules certaines dépenses sont reconnues par l’administration fiscale :
- Salaires et charges du personnel travaillant à la conception de prototypes ou installations pilotes
- Amortissements des matériels et équipements utilisés
- Brevets, COV, dessins et modèles relatifs aux opérations de conception de prototypes ou installations pilotes
- Sous-traitance confiée à des organismes agréés
Ces dépenses doivent être directement liées au développement de produits nouveaux et non encore commercialisés.
- Le CIR concerne les activités de recherche fondamentale et appliquée et de développement expérimental
- Le CII porte sur les dépenses d’innovation, c’est-à-dire la conception de produits nouveaux présentant une amélioration significative.
A partir des dépenses exposées à compter du 1er janvier 2025, le taux est de 20 % des dépenses éligibles, dans la limite de 400 000 € par an et par entreprise (pour la France Métropolitaine hors Corse, les DOM et la Corse ayant des taux majorés).
Lancer un nouveau produit implique des investissements importants, souvent risqués pour une PME.
Le CII offre plusieurs avantages :
- Réduire le coût de vos innovations grâce à un soutien fiscal direct
- Améliorer votre trésorerie et financer de nouveaux projets
- Sécuriser vos investissements et limiter les risques financiers
- Renforcer votre avantage compétitif sur un marché en constante évolution
- Déclarer des projets qui ne relèvent pas de l’innovation
- Négliger la constitution d’un dossier technique détaillé
- Sous-estimer l’importance d’un accompagnement expert pour sécuriser la déclaration
Le dispositif est attractif, mais sa mise en œuvre reste complexe. Les principales difficultés rencontrées par les entreprises sont :
- Identification des projets réellement éligibles (état du marché, démonstration de la supériorité de performances de façon mesurables, etc.)
- Constitution de dossiers incomplets ou fragiles
- Redressements fiscaux en cas de contrôle
- Charge administrative importante pour les équipes internes
Un accompagnement expert est donc essentiel pour sécuriser et optimiser vos déclarations.
Nos experts Crédit d’Impôt Innovation (CII)
