Éco-contributions sur les emballages : comprendre, anticiper et optimiser vos obligations
La fiscalité environnementale des entreprises se renforce d’année en année.
Parmi les dispositifs les plus impactants, les éco-contributions sur les emballages occupent désormais une place centrale.
Imposées par la Responsabilité Élargie du Producteur (REP), ces contributions visent à financer la collecte, le tri et le recyclage des emballages ménagers et professionnels.
Mais entre la multiplicité des éco-organismes, les modulations de barèmes et la complexité des déclarations, les entreprises peinent souvent à maîtriser leurs coûts.
Les solutions que nous vous apportons
- Des économies concrètes et mesurables
- Un accompagnement sur vos obligations déclaratives
- Un gain de temps précieux pour vos équipes
- Une sérénité accrue
- Une vision claire de vos éco-contributions
Notre accompagnement
Pourquoi choisir Ayming
Avec plus de 35 ans d’expérience, Ayming accompagne les entreprises de tous secteurs et de toutes tailles dans l’optimisation de leur fiscalité énergétique et environnementale.
Nos consultants conjuguent expertise, connaissance terrain et accompagnement humain pour générer un impact durable sur vos résultats.
Chez Ayming, vous êtes accompagnés par 35 consultants pluridisciplinaires tous salariés de la société, pour un suivi sur mesure de vos missions, partout en France.
- Notre ADN repose sur le sens du résultat et la satisfaction client, avec un taux de satisfaction record de 95 %.
- Nous portons également une démarche active RSE et développement durable, intégrée à chacune de nos missions.
Ayming, cumule plus de 35 ans d’expérience et dispose des certifications et qualifications nécessaires. Notre excellence métier se traduit par :
-
4400 clients actifs,
-
35 millions d’euros d’économies générées chaque année pour nos clients,
-
Un lien privilégié avec les administrations et trésoreries, pour un suivi administratif efficace.
- Une cellule R&D dédiée pour anticiper et innover sur vos problématiques de fiscalité locale,
- La capacité à intervenir sur l’ensemble de vos taxes, quel que soit votre secteur d’activité, en France métropolitaine et en Outre-Mer,
- Une expertise étendue sur d’autres taxes et charges, pour une approche globale de l’optimisation fiscale.
- La possibilité de vous mettre en relation avec des cabinets d’avocats indépendants et spécialisés dès lors qu’une expertise juridique ou judiciaire s’impose pour préconisations et mise en place de ces préconisations le cas échéant.
Chez Ayming, vous êtes accompagnés par 35 consultants pluridisciplinaires tous salariés de la société, pour un suivi sur mesure de vos missions, partout en France.
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- Nous portons également une démarche active RSE et développement durable, intégrée à chacune de nos missions.
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4400 clients actifs,
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35 millions d’euros d’économies générées chaque année pour nos clients,
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En savoir plus
Qu’est-ce que l’éco-contribution sur les emballages ?
L’éco-contribution sur les emballages est versée par toute entreprise qui met sur le marché des produits emballés en France.
Elle permet de financer la gestion de fin de vie des emballages (collecte, tri, recyclage) via un système de contribution à un éco-organisme agréé (Citeo, Léko, etc.).
En d’autres termes : si vous êtes metteur sur le marché, vous êtes responsable de la reprise et du traitement de vos emballages.
Depuis 2023, cette obligation s’étend également aux emballages professionnels, dans le cadre du renforcement de la loi AGEC et des filières REP (Responsabilité Élargie du Producteur).
-
Sont soumis à l’éco-contribution :
-
Les fabricants, importateurs et distributeurs de produits emballés vendus en France.
-
Les entreprises qui apposent leur marque sur des produits emballés.
-
Les acteurs de la vente à distance (e-commerce, marketplaces, etc.).
En résumé, toute entreprise mettant sur le marché un emballage (même en petite quantité) doit :
- déclarer ses mises en marché,
-
payer la contribution correspondante.
-
-
Le montant dépend de plusieurs paramètres :
-
Le type de matériau (plastique, carton, verre, métal, etc.)
-
Le poids et le nombre d’unités mises sur le marché
-
Le niveau de recyclabilité de l’emballage
-
Les modulations de barèmes incitant à l’écoconception
Les barèmes sont fixés par les éco-organismes et mis à jour chaque année.
Les entreprises doivent donc veiller à actualiser leurs déclarations pour éviter tout redressement ou paiement erroné. -
-
Les éco-contributions représentent un coût croissant et souvent sous-estimé.
Les erreurs les plus fréquentes :-
Mauvaise identification des produits soumis à la REP.
-
Données de volumes incomplètes ou erronées.
-
Non-prise en compte des barèmes modulés selon les critères d’écoconception.
Ces erreurs peuvent entraîner des surcoûts importants, des pénalités en cas de contrôle, ou une non-conformité réglementaire.
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Sont soumis à l’éco-contribution :
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Les fabricants, importateurs et distributeurs de produits emballés vendus en France.
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Les entreprises qui apposent leur marque sur des produits emballés.
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Les acteurs de la vente à distance (e-commerce, marketplaces, etc.).
En résumé, toute entreprise mettant sur le marché un emballage (même en petite quantité) doit :
- déclarer ses mises en marché,
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payer la contribution correspondante.
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Le montant dépend de plusieurs paramètres :
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Le type de matériau (plastique, carton, verre, métal, etc.)
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Le poids et le nombre d’unités mises sur le marché
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Le niveau de recyclabilité de l’emballage
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Les modulations de barèmes incitant à l’écoconception
Les barèmes sont fixés par les éco-organismes et mis à jour chaque année.
Les entreprises doivent donc veiller à actualiser leurs déclarations pour éviter tout redressement ou paiement erroné. -
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Les éco-contributions représentent un coût croissant et souvent sous-estimé.
Les erreurs les plus fréquentes :-
Mauvaise identification des produits soumis à la REP.
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Données de volumes incomplètes ou erronées.
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Non-prise en compte des barèmes modulés selon les critères d’écoconception.
Ces erreurs peuvent entraîner des surcoûts importants, des pénalités en cas de contrôle, ou une non-conformité réglementaire.
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