Êtes-vous sûr de payer le juste montant de votre TEOM ?
Vous avez besoin d’une vision claire de vos impositions actuelles et à venir ? Nos consultants, forts de plus de 20 ans d’expérience en fiscalité locale, vous accompagnent pour anticiper et optimiser les impositions liées à la TEOM sur vos immeubles tertiaires. Une vision claire de vos charges fiscales actuelles et futures est essentielle. Les éventuelles réclamations doivent être formulées avant le 31 décembre de l’année suivant la mise en recouvrement.
Les solutions que nous vous apportons
- Des économies concrètes et mesurables
- Un accompagnement sur vos obligations déclaratives
- Un gain de temps précieux pour vos équipes
- Une sérénité accrue
- Une vision claire de vos actifs immobiliers
Notre accompagnement
Pourquoi choisir Ayming
Avec plus de 35 ans d’expérience en fiscalité locale, Ayming accompagne les entreprises de tous secteurs et de toutes tailles dans l’optimisation de leurs taxes locales.
Nos consultants conjuguent expertise, connaissance terrain et accompagnement humain pour générer un impact durable sur vos résultats.
Chez Ayming, vous êtes accompagnés par 35 consultants pluridisciplinaires – géomètres, métreurs, anciens contrôleurs des impôts, fiscalistes – tous salariés de la société, pour un suivi sur mesure de vos missions, partout en France.
- Notre ADN repose sur le sens du résultat et la satisfaction client, avec un taux de satisfaction record de 95 %.
- Nous portons également une démarche active RSE et développement durable, intégrée à chacune de nos missions.
Ayming, cumule plus de 35 ans d’expérience et dispose des certifications et qualifications nécessaires. Notre excellence métier se traduit par :
-
Plus de 60 millions de m² audités, avec une base de données unique sur le marché,
-
Un benchmark inégalé pour évaluer et optimiser vos taxes,
-
35 millions d’euros d’économies générées chaque année pour nos clients,
-
Un lien privilégié avec les administrations et trésoreries, pour un suivi administratif efficace.
- Une cellule R&D dédiée pour anticiper et innover sur vos problématiques de fiscalité locale,
- La capacité à intervenir sur l’ensemble de votre parc immobilier (quels que soient la typologie et le nombre d’actifs), en France métropolitaine et en Outre-Mer,
- Une expertise étendue sur d’autres taxes et charges, pour une approche globale de l’optimisation fiscale.
- La possibilité de vous mettre en relation avec des cabinets d’avocats indépendants et spécialisés dès lors qu’une expertise juridique ou judiciaire s’impose pour préconisations et mise en place de ces préconisations le cas échéant.
Chez Ayming, vous êtes accompagnés par 35 consultants pluridisciplinaires – géomètres, métreurs, anciens contrôleurs des impôts, fiscalistes – tous salariés de la société, pour un suivi sur mesure de vos missions, partout en France.
- Notre ADN repose sur le sens du résultat et la satisfaction client, avec un taux de satisfaction record de 95 %.
- Nous portons également une démarche active RSE et développement durable, intégrée à chacune de nos missions.
Ayming, cumule plus de 35 ans d’expérience et dispose des certifications et qualifications nécessaires. Notre excellence métier se traduit par :
-
Plus de 60 millions de m² audités, avec une base de données unique sur le marché,
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Un benchmark inégalé pour évaluer et optimiser vos taxes,
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35 millions d’euros d’économies générées chaque année pour nos clients,
-
Un lien privilégié avec les administrations et trésoreries, pour un suivi administratif efficace.
- Une cellule R&D dédiée pour anticiper et innover sur vos problématiques de fiscalité locale,
- La capacité à intervenir sur l’ensemble de votre parc immobilier (quels que soient la typologie et le nombre d’actifs), en France métropolitaine et en Outre-Mer,
- Une expertise étendue sur d’autres taxes et charges, pour une approche globale de l’optimisation fiscale.
- La possibilité de vous mettre en relation avec des cabinets d’avocats indépendants et spécialisés dès lors qu’une expertise juridique ou judiciaire s’impose pour préconisations et mise en place de ces préconisations le cas échéant.
Ayming en quelques chiffres
de m² audités
missions menées chaque année
d'euros d'économies réalisées par an pour nos clients
clients actifs
Notre méthodologie
Nos experts vérifient la base d’imposition dans toute sa complexité (valeur locative 1970, valeur locative révisée, planchonnement et lissage).
Dans certains cas, la légalité du taux d’imposition peut être remise en cause et générer un remboursement total ou partiel de la TEOM.
Nous recherchons les exonérations applicables à votre immeuble, et proposons le cas échéant un plan d’action pour en bénéficier sur les années futures.
Dès lors qu’une expertise juridique s’impose, il est fait appel à un cabinet d’avocats indépendants pour procéder aux qualifications juridiques requises et déposer le cas échéant une réclamation auprès de l’administration fiscale.
Outre les économies spécifiques liées à la TEOM, la modification de l’assiette de la taxe foncière commerciale de votre immeuble entraîne de fait une baisse de votre TEOM annuelle.
En savoir plus
La Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères
La Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) est la principale ressource financière permettant aux collectivités locales d’assurer la collecte et le traitement des déchets ménagers. Elle s’applique à toute propriété soumise à la taxe foncière sur les propriétés bâties et apparaît directement sur l’avis de taxe foncière, à régler avant le 15 octobre. Calculée sur la base des valeurs locatives cadastrales, elle reste due même en l’absence de service effectif de collecte, tout en prévoyant certaines exonérations légales et des possibilités d’exonérations supplémentaires décidées par les collectivités.
Biens imposables et lien avec la taxe foncière sur les propriétés bâties
La TEOM s’applique à toute propriété soumise à la taxe foncière sur les propriétés bâties, à l’exception notable des établissements industriels. Elle concerne donc aussi bien les propriétaires particuliers que les entreprises, dès lors que leurs biens entrent dans le champ d’application de la taxe foncière. La TEOM figure directement sur l’avis de taxe foncière du propriétaire, avec une échéance de paiement fixée avant le 15 octobre.
Un financement dédié à la collecte et au traitement des déchets ménagers
La TEOM constitue la principale source de financement utilisée par les collectivités locales pour organiser la collecte et le traitement des déchets.
Elle vise à assurer la continuité du service public de gestion des déchets et ne dépend pas du niveau de collecte réellement assuré auprès du propriétaire.
Valeur locative cadastrale, absence de lien avec le service rendu, cas d’exonération
La TEOM est calculée sur la base des valeurs locatives cadastrales, de la même manière que la taxe foncière. Elle est exigible même si le service de collecte n’est pas effectivement rendu. Certaines exonérations sont prévues par la loi, notamment pour les usines. Les collectivités territoriales peuvent également accorder des exonérations supplémentaires par délibération annuelle.
Biens imposables et lien avec la taxe foncière sur les propriétés bâties
La TEOM s’applique à toute propriété soumise à la taxe foncière sur les propriétés bâties, à l’exception notable des établissements industriels. Elle concerne donc aussi bien les propriétaires particuliers que les entreprises, dès lors que leurs biens entrent dans le champ d’application de la taxe foncière. La TEOM figure directement sur l’avis de taxe foncière du propriétaire, avec une échéance de paiement fixée avant le 15 octobre.
Un financement dédié à la collecte et au traitement des déchets ménagers
La TEOM constitue la principale source de financement utilisée par les collectivités locales pour organiser la collecte et le traitement des déchets.
Elle vise à assurer la continuité du service public de gestion des déchets et ne dépend pas du niveau de collecte réellement assuré auprès du propriétaire.
Valeur locative cadastrale, absence de lien avec le service rendu, cas d’exonération
La TEOM est calculée sur la base des valeurs locatives cadastrales, de la même manière que la taxe foncière. Elle est exigible même si le service de collecte n’est pas effectivement rendu. Certaines exonérations sont prévues par la loi, notamment pour les usines. Les collectivités territoriales peuvent également accorder des exonérations supplémentaires par délibération annuelle.
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