Investir dans l’industrie verte, un levier stratégique pour votre compétitivité
La décarbonation de l’industrie française nécessite des investissements ambitieux, souvent difficiles à financer. Le C3IV, crédit d’impôt dédié aux investissements dans l’industrie verte, soutient les entreprises qui développent ou étendent leur production dans les technologies bas-carbone — depuis les matériaux critiques et composants jusqu’à la fabrication des équipements finis (batteries, solaire, éolien, pompes à chaleur…).
Ayming vous accompagne pour identifier vos projets d’investissement éligibles et sécuriser les dépenses associées afin de maximiser le bénéfice du C3IV et accélérer la réindustrialisation et la transition énergétique.
Nos solutions, vos bénéfices
Un avantage fiscal significatif : jusqu’à 60 % de crédit d’impôt sur vos investissements éligibles
Un déploiement accéléré de vos projets industriels verts grâce à une gestion experte du dispositif
Une sécurisation de votre démarche, de la qualification à la déclaration
Un partenaire unique, expert de la fiscalité et de la transition énergétique industrielle
Notre objectif
Vous permettre d’investir plus vite, plus sereinement dans vos futurs projets.
Parce que la mise en œuvre du C3IV repose sur des critères techniques, économiques et fiscaux exigeants, nos équipes pluridisciplinaires – ingénieurs et experts – interviennent à chaque étape du dispositif.
Expertise pointue
Ingénieurs et docteurs spécialisés dans la transition énergétique
Vision stratégique
Intégration du C3IV dans votre plan de financement global
Veille continue
Nous vous tenons informé des actualités en matière de financement de l'innovation et de l'investissement
Le déroulé d’une mission C3IV
Votre déclaration du C3IV sécurisée en quelques étapes.
Sensibilisation au dispositif du C3IV et cadrage du périmètre d’investissement.
Analyse technique et économique de vos projets industriels, échanges pour constituer la demande d’agrément.
Élaboration du dossier complet et des annexes.
Formalisation des éléments de réponse aux questions.
Calcul du montant du C3IV au regard des dépenses d’investissement réalisées par année civile.
Préparation et vérification des pièces justificatives.
Appui en cas de demande des administrations compétentes (avec recours à un cabinet d’avocats spécialisés et indépendants pour toute expertise juridique).
Les objectifs chiffrés du C3IV d’ici 2030
d’investissements
créations d'emplois
de réduction de tonnes de CO2
Questions les plus fréquentes sur le C3IV
Le Crédit d’Impôt Innovation est une opportunité unique pour les PME de réduire leurs coûts d’innovation, sécuriser leurs investissements et renforcer leur compétitivité.
Le Crédit d’Impôt au titre des Investissements dans l’Industrie Verte (C3IV) est un nouveau dispositif fiscal destiné à soutenir les entreprises qui investissent dans la production ou le déploiement de technologies bas-carbone. Il vise à accélérer la décarbonation de l’industrie française tout en renforçant sa compétitivité.
Ce dispositif constitue un levier majeur pour renforcer la compétitivité industrielle et soutenir la réindustrialisation bas-carbone du territoire français.
Le dispositif du C3IV s’adresse aux entreprises industrielles, quelle que soit leur taille, qui réalisent des investissements éligibles en France dans des activités contribuant à la transition énergétique (batteries, panneaux solaires, pompes à chaleur, éoliennes).
Le C3IV couvre les dépenses d’investissement (terrains, bâtiments, matériels, équipements, droits de brevets & licences, etc.) directement liés à des projets contribuant à la production de technologies vertes.
Le taux du C3IV est compris entre 20 % et 60 % selon la taille de l’entreprise et la localisation de l’investissement. En effet, des bonifications sont prévues pour encourager les projets implantés dans certaines régions (zone d’aide à finalité régionale). Le montant est plafonné entre 150 et 350 millions d’euros en fonction de ces mêmes critères.
Oui. L’obtention d’un agrément préalable délivré par l’administration est nécessaire pour bénéficier du C3IV. Le dossier doit démontrer que le projet porte sur la création ou l’extension de la capacité de production dans l’une des quatre filières clés de l’industrie verte. Le projet doit également être économiquement viable, le financement et les retombées économiques sur une durée de cinq ans suivant le démarrage sont étudiés.
Dans certains cas, le C3IV peut être cumulé avec d’autres dispositifs de soutien à l’investissement, à condition de respecter les plafonds européens d’aides d’État. Une analyse personnalisée est indispensable pour sécuriser le cumul.
Le crédit d’impôt est déclaré via le formulaire fiscal dédié lors du dépôt de la liasse fiscale. Ayming vous accompagne pour constituer le dossier justificatif complet, indispensable à la sécurisation du dispositif.
Nos experts C3IV
