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En 2023, saisie par la Cour d’appel d’Amiens, la Cour de cassation est venue clarifier les modalités de notification du taux de cotisations AT/MP. À cette occasion, elle a également précisé les règles permettant de déterminer le point de départ du délai de deux mois imparti pour contester ce taux.
Dans ce nouvel épisode du podcast La Voix des RH, Frédéric Ferrer reçoit Xavier Chéreau, Vice-Président Exécutif en charge des ressources humaines, de la transformation et du développement durable de Stellantis.
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