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En 2023, saisie par la Cour d’appel d’Amiens, la Cour de cassation est venue clarifier les modalités de notification du taux de cotisations AT/MP. À cette occasion, elle a également précisé les règles permettant de déterminer le point de départ du délai de deux mois imparti pour contester ce taux.
Dans ce nouvel épisode du podcast La Voix des RH, Frédéric Ferrer reçoit Xavier Chéreau, Vice-Président Exécutif en charge des ressources humaines, de la transformation et du développement durable de Stellantis.
L’objectif annoncé du Gouvernement face au déficit budgétaire est de rétablir l’équilibre des finances publiques en contrôlant les dépenses. La loi vise ainsi à réduire le déficit social de 23 à 19,4 milliards d'euros. Découvrez notre décryptage des mesures sociales.
Découvrez l’évolution des coûts moyens 2026 par secteur d’activité au travers de notre infographie.
Le calcul du taux de cotisation individuel AT/MP pour les entreprises de + de 150 salariés : on vous explique tout.
L’arrêté ministériel du 30/12/2025 est venu préciser les taux collectifs et le barème des coûts moyens IT, IP, IPP 2026 de la branche AT/MP.
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