Taxe foncière des locaux industriels : payez vous la juste imposition ?
Etes-vous sûr de payer le juste montant pour votre taxe foncière industrielle tout en maîtrisant les risques ? Vous souhaitez comprendre vos impositions passées et à venir ? Vos immobilisations foncières ont-elles été fiabilisées ? Chez Ayming, nous accompagnons les entreprises dans l’audit et l’optimisation de leur taxe foncière industrielle pour garantir une imposition juste et conforme, sur la base de préconisation d’avocats indépendants et spécialisés.
Les solutions que nous vous apportons
- Des économies concrètes et mesurables
- Un accompagnement sur vos obligations déclaratives
- Un gain de temps précieux pour vos équipes
- Une sérénité accrue
- Une vision claire de vos actifs immobiliers
Notre accompagnement
Pourquoi choisir Ayming
Avec plus de 35 ans d’expérience en fiscalité locale, Ayming accompagne les entreprises de tous secteurs et de toutes tailles dans l’optimisation de leurs taxes locales.
Nos consultants conjuguent expertise, connaissance terrain et accompagnement humain pour générer un impact durable sur vos résultats.
Chez Ayming, vous êtes accompagnés par 35 consultants pluridisciplinaires – géomètres, métreurs, anciens contrôleurs des impôts, fiscalistes – tous salariés de la société, pour un suivi sur mesure de vos missions, partout en France.
- Notre ADN repose sur le sens du résultat et la satisfaction client, avec un taux de satisfaction record de 95 %.
- Nous portons également une démarche active RSE et développement durable, intégrée à chacune de nos missions.
Ayming, cumule plus de 35 ans d’expérience et dispose des certifications et qualifications nécessaires. Notre excellence métier se traduit par :
-
Plus de 60 millions de m² audités, avec une base de données unique sur le marché,
-
Un benchmark inégalé pour évaluer et optimiser vos taxes,
-
35 millions d’euros d’économies générées chaque année pour nos clients,
-
Un lien privilégié avec les administrations et trésoreries, pour un suivi administratif efficace.
- Une cellule R&D dédiée pour anticiper et innover sur vos problématiques de fiscalité locale,
- La capacité à intervenir sur l’ensemble de votre parc immobilier (quels que soient la typologie et le nombre d’actifs), en France métropolitaine et en Outre-Mer,
- Une expertise étendue sur d’autres taxes et charges, pour une approche globale de l’optimisation fiscale.
- La possibilité de vous mettre en relation avec des cabinets d’avocats indépendants et spécialisés dès lors qu’une expertise juridique ou judiciaire s’impose pour préconisations et mise en place de ces préconisations le cas échéant.
Chez Ayming, vous êtes accompagnés par 35 consultants pluridisciplinaires – géomètres, métreurs, anciens contrôleurs des impôts, fiscalistes – tous salariés de la société, pour un suivi sur mesure de vos missions, partout en France.
- Notre ADN repose sur le sens du résultat et la satisfaction client, avec un taux de satisfaction record de 95 %.
- Nous portons également une démarche active RSE et développement durable, intégrée à chacune de nos missions.
Ayming, cumule plus de 35 ans d’expérience et dispose des certifications et qualifications nécessaires. Notre excellence métier se traduit par :
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Plus de 60 millions de m² audités, avec une base de données unique sur le marché,
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Un benchmark inégalé pour évaluer et optimiser vos taxes,
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35 millions d’euros d’économies générées chaque année pour nos clients,
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Un lien privilégié avec les administrations et trésoreries, pour un suivi administratif efficace.
- Une cellule R&D dédiée pour anticiper et innover sur vos problématiques de fiscalité locale,
- La capacité à intervenir sur l’ensemble de votre parc immobilier (quels que soient la typologie et le nombre d’actifs), en France métropolitaine et en Outre-Mer,
- Une expertise étendue sur d’autres taxes et charges, pour une approche globale de l’optimisation fiscale.
- La possibilité de vous mettre en relation avec des cabinets d’avocats indépendants et spécialisés dès lors qu’une expertise juridique ou judiciaire s’impose pour préconisations et mise en place de ces préconisations le cas échéant.
Ayming en quelques chiffres
de m² audités
missions menées chaque année
d'euros d'économies réalisées par an pour nos clients
clients actifs
Notre méthodologie
Nos consultants analysent et optimisent votre taxe foncière industrielle.
Cette étude de la taxe foncière industrielle poursuit deux objectifs principaux :
- Examiner le choix de la méthode d’évaluation retenue par l’administration.
En cas d’incertitude (nature de l’activité, importance des moyens techniques, rôle prépondérant des installations, …) nous analyserons la situation. Puis, nous vous présenterons un bilan coûts/avantages des différentes méthodes applicables.
- Analyser l’ensemble des éléments constitutifs de la taxe.
Nous procéderons alors à l’identification de l’origine des immobilisations, une analyse ligne à ligne du listing d’immobilisations, la classification des biens imposables, l’identification du seul prix de revient imposable et à l’identification de celui pouvant bénéficier d’exonérations, l’identification des immobilisations qui font double emploi, la sortie des immobilisations mises au rebut mais toujours imposées. Ces données permettent de vérifier les taxes foncières acquittées, de revoir le calcul des valeurs locatives foncières imposables et, le cas échéant, de réduire le poids des taxes foncières industrielles.
Ayming s’entoure d’avocats fiscalistes spécialisés et indépendants dès lors que des qualifications juridiques s’imposent.
Suivant le chiffrage établi, un dossier de réclamation destiné à l’administration fiscale est constitué avec un cabinet d’avocats indépendants et spécialisés.
Le dossier est suivi par nos équipes jusqu’à obtention des dégrèvements demandés et versés.
En cas de besoin, nous pouvons vous accompagner lors du dépôt des déclarations nécessaires à la mise à jour de vos impositions futures.
Il est également possible d’effectuer un retraitement des immobilisations foncières.
Ce retraitement permet de :
- mettre à jour les valeurs des immobilisations en analysant ligne par ligne chaque libellé comptable,
- proposer des sorties d’immobilisations,
- clarifier le libellé des immobilisations grâce à une visite sur site et une analyse des documents d’origine (factures…).
En savoir plus
En savoir plus sur la taxe foncière industrielle
Un établissement est qualifié d’industriel s’il intègre en son sein :
- une activité de fabrication ou de transformation de biens corporels mobiliers qui, elle-même, nécessite d’importants moyens techniques ;
- une autre activité qui nécessite également d’importants moyens techniques mais pour laquelle le rôle des installations techniques, matériels et outillages utilisé est prépondérant (si les conditions matérielles sont remplies il peut s’agir, par exemple, d’entrepôts logistique ou frigorifiques, d’ateliers de réparation, de data-center…).
La méthode d'évaluation des établissements industriels
Une fois identifié, l’établissement industriel reçoit une valeur locative calculée selon une méthode d’évaluation dite « méthode comptable ». Dans la généralité des cas, la valeur locative est obtenue en appliquant divers « coefficients » à la valeur d’acquisition des terrains constructions et agencements des constructions qui constituent l’immeuble.
Valeur locative et valeur des investissements
L’assiette de la taxe foncière repose sur la valeur locative des biens fonciers détenus par le propriétaire de l’immeuble mais elle peut également porter sur la valeur des investissements détenus ou réalisés par l’exploitant de l’immeuble.
La taxe foncière imposée à partir de cette valeur locative est, par usage, appelée « taxe foncière industrielle ».
Un prérequis indispensable
L’analyse détaillée de l’exactitude, de la cohérence et de l’actualisation des données comptables est un prérequis incontournable pour maîtriser le coût de la « taxe foncière industrielle ».
Cette analyse passe notamment par une étude « ligne à ligne » des données d’immobilisations et des divers documents comptables.
La méthode d'évaluation des établissements industriels
Une fois identifié, l’établissement industriel reçoit une valeur locative calculée selon une méthode d’évaluation dite « méthode comptable ». Dans la généralité des cas, la valeur locative est obtenue en appliquant divers « coefficients » à la valeur d’acquisition des terrains constructions et agencements des constructions qui constituent l’immeuble.
Valeur locative et valeur des investissements
L’assiette de la taxe foncière repose sur la valeur locative des biens fonciers détenus par le propriétaire de l’immeuble mais elle peut également porter sur la valeur des investissements détenus ou réalisés par l’exploitant de l’immeuble.
La taxe foncière imposée à partir de cette valeur locative est, par usage, appelée « taxe foncière industrielle ».
Un prérequis indispensable
L’analyse détaillée de l’exactitude, de la cohérence et de l’actualisation des données comptables est un prérequis incontournable pour maîtriser le coût de la « taxe foncière industrielle ».
Cette analyse passe notamment par une étude « ligne à ligne » des données d’immobilisations et des divers documents comptables.
