Les accidents au travail ou de trajet causé par un tiers responsable peuvent entraîner des conséquences humaines et financières importantes. Comprendre les démarches nécessaires pour obtenir une indemnisation est essentiel pour protéger les intérêts de vos collaborateurs et de votre organisation. Nous avons justement conçu cette nouvelle édition pour vous offrir des réponses claires et précises, rédigées par nos consultants, experts du domaine, et l’avocat Me Putanier, avocat au barreau de Lyon. Ce guide vous fournira des informations détaillées et des conseils d’experts pour mieux gérer ces situations complexes.
Dans ce nouveau numéro, nous répondrons aux 10 questions suivantes :
Quelles sont les différentes étapes du recours contre tiers ?
À la suite d’un accident causé par un tiers responsable à l’un de mes salariés, en tant qu’employeur, quels sont mes droits pour la réparation du préjudice financier causé par son absence ?
Quelles sommes puis-je demander en réparation à l’assureur gestionnaire du sinistre ?
Sur quels types d’événements puis-je agir ?
Quelles conditions le dossier doit-il remplir pour être éligible au « recours contre tiers » ?
En cas d’agression causée par un tiers, puis-je exercer un recours contre tiers sur le volet assurantiel ?
Si la responsabilité est partagée entre le tiers et mon salarié, le montant du préjudice à récupérer est-il impacté ?
Dois-je informer mon salarié que j’engage un recours contre tiers, à la suite de son accident ? Puis-je engager un recours, si le salarié victime ne fait plus partie des effectifs ?
L’exercice d’un recours employeur a-t-il un impact sur les intérêts de mon salarié pour l’indemnisation de son préjudice ?
Qu’est-ce que le recours contre tiers en cas d’accident du travail ?
Le recours contre tiers est la procédure par laquelle la CPAM récupère auprès du responsable d’un accident du travail les prestations versées au salarié. Pour l’employeur, cela permet que l’accident ne soit pas imputé à son compte AT/MP et n’impacte donc pas son taux de cotisation.
L’employeur est protégé financièrement : l’accident causé par un tiers extérieur n’augmente pas son taux de cotisation AT/MP. Le coût de l’accident est supporté par le tiers responsable (ou son assureur) et non par l’entreprise.
Lors de la déclaration d’accident du travail (DAT), l’employeur doit signaler clairement l’existence éventuelle d’un tiers responsable (ex. : accident de la circulation, matériel fourni par un prestataire, faute d’un sous-traitant). Ces informations permettent à la CPAM d’exercer son recours.
Non directement. Le salarié est indemnisé normalement au titre de l’accident du travail. Le recours concerne uniquement la CPAM et le tiers responsable. En revanche, le salarié peut, en parallèle, demander une indemnisation complémentaire pour ses préjudices non couverts par la Sécurité sociale.