Pour ce troisième numéro, nous avons décidé de nous pencher sur la déclaration d’accident du travail. Pour l’employeur, c’est une étape obligatoire. Elle doit transmettre cette dernière dans les 48h après l’accident auprès de la CPAM ou de la MSA. Mais saviez-vous qu’une bonne maîtrise de cette déclaration peut vous permettre de mieux piloter la sinistralité de votre entreprise ? Mais aussi de mieux maîtriser votre taux de cotisation AT/MP ? Nous revenons ensemble, au travers de 10 questions/réponses sur les bonnes pratiques et les pièges à éviter afin de sécuriser vos déclarations d’accident du travail.
Découvrez ce mois-ci, notre guide :
Les 10 questions que tous les RH se posent …
Sur la déclaration d’accident du travail
Nous répondons à toutes ces questions, et bien plus encore, dans la troisième édition des 10 questions que tous les RH se posent !
Comment bien déclarer les accidents du travail ?
Bien déclarer un accident du travail repose avant tout sur la réactivité et la précision.
L’employeur doit transmettre la DAT dans les 48 heures, en mentionnant clairement les cirdconstances, le lieu, l’heure et les éventuels témoins.
En cas de doute sur le caractère professionnel de l’accident, il est essentiel d’émettre des réserves motivées dans les 10 jours suivant la déclaration, afin de protéger l’entreprise d’une imputation injustifiée.
Enfin, une bonne pratique consiste à conserver toutes les preuves et échanges liés à la déclaration. Pour les RH, une gestion rigoureuse de la DAT permet à la fois de sécuriser juridiquement l’entreprise, de limiter l’impact financier sur le taux de cotisation AT/MP et de garantir au salarié une prise en charge conforme à ses droits.
Dans ce troisième numéro, nous répondrons aux 10 questions suivantes :
J’ai émis des réserves motivées, la CPAM a procédé à une instruction, comment être sûr d’avoir accès aux pièces du dossier durant l’instruction ?
Quel est le délai pour contester la décision de la CPAM ?
Est-ce que mon salarié est informé des réserves motivées que j’ai émise ?
Est-ce que les contestations émises par l’employeur après prise en charge ont un impact sur les droits du salarié ?
Comment remplir le questionnaire dans le cadre de l’instruction d’un AT ?
Je fais des réserves mais la caisse primaire n’instruit pas les dossiers : que puis-je faire ?
Le non-port des EPI (équipements de protection individuelle) est-il un motif valable de réserves motivées ?
Que faire quand un salarié me demande de déclarer un AT alors qu’il est en arrêt depuis déjà plusieurs semaines ?
Faut-il faire des réserves pour un AT trajet ?
Mon salarié, en mission professionnel, se blesse durant son temps off, dois-je le déclarer ?
Parce que la DAT est une obligation légale qui peut avoir de lourdes conséquences financières et sociales si elle est mal gérée. Ce guide vous aide à sécuriser vos démarches, à anticiper les risques et à protéger à la fois l’entreprise et les salariés.
Une déclaration imprécise ou non contestée à temps peut augmenter artificiellement votre taux de cotisation AT/MP. Le guide vous donne les bonnes pratiques pour limiter les imputations injustifiées et ainsi maîtriser vos charges sociales.
Vous y trouverez des réponses claires aux 10 questions que tous les RH se posent sur la DAT, des conseils pratiques pour rédiger vos réserves, remplir les questionnaires CPAM et suivre vos démarches administratives. C’est un outil opérationnel, directement applicable dans votre quotidien.
Non. Que vous soyez dans une PME ou un grand groupe, les obligations sont les mêmes. Le guide s’adresse à tous les RH et responsables paie ou QHSE qui veulent gagner en efficacité, réduire le risque d’erreur et mieux piloter la gestion des accidents du travail.
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Guide pratique
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