Contrôle du CIR : comment limiter les risques et optimiser vos démarches ?
Le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) est un dispositif incontournable pour financer l’innovation. Mais il est aussi l’un des plus contrôlés par l’administration fiscale. Quelles sont les étapes clés d’un contrôle ? Comment bien s’y préparer ? Quelles pièces justificatives conserver pour sécuriser vos déclarations ? Pour répondre à ces questions, nous avons conçu un guide pratique sur le contrôle fiscal du CIR. Un condensé d’informations concrètes et de bonnes pratiques pour anticiper les contrôles, réduire les risques et aborder cette étape avec sérénité.
Evitez les principales causes de redressements en téléchargeant le guide sur le Contrôle Fiscal du CIR
Plus de la moitié des entreprises ont fait l’objet d’un contrôle fiscal mené par un expert du MESR* : ces contrôles relatifs au CIR peuvent arriver à tout moment et sont très intenses.
Découvrez le programme :
Les principaux motifs de rectification
Les différentes procédures de contrôle
Les 6 grandes étapes du contrôle fiscal
Les bonnes pratiques à adopter
Contrôle Fiscal du CIR : découvrez les nouveautés
Nos experts en innovation vous livrent comment anticiper un éventuel contrôle fiscal et décryptent pour vous la nouvelle tendance qui se dessine au regard des chefs de rectifications et les différents contentieux qui ont été clarifiés. Nous avons élaboré ce guide avec le cabinet d’avocats HOCHE **, afin de vous aider à être prêt en cas de contrôle.
Découvrez les changements ainsi que les derniers chiffres mis à jour, avec le nombre de contrôle avec rectification sur le CIR et le montant des rectifications !
Sécurisez votre Crédit d’Impôt Recherche en cas de contrôle
Dans le cadre du contrôle d’éligibilité de votre CIR, vous devrez répondre aux questions de l’administration fiscale ou d’un expert scientifique. Ceci nécessite de constituer une argumentation technique et scientifique pertinente quant à l’éligibilité des projets CIR retenus.
Différents contentieux ont persisté avec le temps et ont été clarifiés par la doctrine et/ou la jurisprudence.
Le contrôle d’éligibilité de votre CIR nécessite de constituer une argumentation pertinente
Pour vous accompagner, nos experts s’appuient sur plus de 35 années d’expérience et sur une cartographie interne de plus de 3000 contrôles d’éligibilité, un réseau d’intervenants extérieurs : avocats spécialisés et indépendants, experts scientifiques et une connaissance pointue du fonctionnement et des attentes de l’administration fiscale et du MESR*
Seul 0,5% des montants de CIR déclarés par nos clients a subi un redressement fiscal au cours des 5 dernières années.
* MESR : Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche
** Classement 2020 par Décideurs magazine des meilleurs cabinets d’avocats en France : Hoche Avocats est distingué en « fiscalité de la recherche et de l’innovation – CIR et IP Box » comme incontournable.
