Comment déclarer votre Crédit d’Impôt Recherche (CIR) sans risque fiscal ? Découvrez le guide CIR, édition 2026
Ce guide CIR, pratique et simple, vous explique comment déclarer votre Crédit d’Impôt Recherche pas à pas : identifier les dépenses éligibles, constituer un dossier conforme aux attentes de l’administration et anticiper un éventuel contrôle.
À retenir : déclaration du Crédit d’Impôt Recherche pour 2026
- Le CIR doit être déclaré selon des règles fiscales et scientifiques strictes.
- La sécurisation repose sur trois piliers : éligibilité des travaux, justification des dépenses, cohérence globale du dossier.
- Les erreurs les plus fréquentes concernent le périmètre R&D, les dépenses de personnel et la documentation technique.
- Une approche méthodologique permet d’anticiper les attentes de l’administration et de réduire le risque de redressement.
Les dépenses prises en compte dans l’assiette du CIR : la loi de finances pour 2025 fait évoluer le Crédit d’Impôt Recherche
Les dépenses suivantes n’ouvrent plus droit au CIR :
- Frais liés aux brevets et aux certifications d’obtention végétale
- Dépenses de veille technologique
- Régime jeune docteur
Ces évolutions s’accompagnent également de la réduction du taux de prise en compte des dépenses de fonctionnement de 43 % à 40 %.
Au programme
Ce que vous allez apprendre dans ce nouveau guide CIR
1. Comprendre les règles du Crédit d’Impôt Recherche
- À qui s’adresse le CIR ?
- Quelles activités peuvent être considérées comme de la R&D ?
- Comment articuler doctrine fiscale et référentiels scientifiques ?
2. Identifier les dépenses éligibles au CIR
- Dépenses de personnel
- Frais de fonctionnement
- Dépenses de sous-traitance
- Dotations aux amortissements
3. Calculer correctement votre CIR
- Méthode de calcul
- Exemples concrets
- Points de vigilance fréquents
4. Déclarer le CIR étape par étape
- Formulaires fiscaux à remplir (dont la 2069-A-SD)
- Calendrier de déclaration
- Bonnes pratiques de constitution du dossier
5. Anticiper un contrôle fiscal du CIR
- Documents à préparer
- Attentes de l’administration
- Erreurs à éviter lors d’un contrôle
6. Optimiser et sécuriser votre stratégie CIR
- Bonnes pratiques pour documenter vos projets R&D
- Conseils pour aligner dépenses et objectifs stratégiques
- Astuces pour préparer un dossier robuste et auditable
À qui s’adresse ce guide CIR?
Ce guide CIR s’adresse aux principaux acteurs impliqués dans la déclaration et la sécurisation du Crédit d’Impôt Recherche :
🔹 DAF souhaitant sécuriser la déclaration du CIR
🔹 DRD responsables de la justification scientifique des travaux de R&D
🔹 Dirigeants de PME innovantes engagées dans des projets de R&D
Il n’est pas destiné aux :
🔸 Entreprises sans activités de R&D
Pourquoi ce guide CIR ?
Le Crédit d’Impôt Recherche est un dispositif stratégique… mais complexe. Il repose sur plusieurs référentiels qui peuvent diverger :
- le Code général des impôts (article 244 quater B),
- la doctrine fiscale,
- la jurisprudence,
- les référentiels scientifiques (dont le Manuel de Frascati).
Une déclaration mal cadrée peut exposer l’entreprise à un risque de remise en cause, parfois plusieurs années après. Ce guide a été conçu pour sécuriser votre démarche de déclaration de manière simple et efficace.
Ce guide sera mis à jour tous les ans en fonction des évolutions de la réglementation et des prises de position de l’administration fiscale. Il revient au lecteur de se rapprocher de son conseil pour valider le régime de CIR applicable à sa situation particulière et sa capacité à en bénéficier.
Nous vous souhaitons une agréable lecture,
Auteur(e)s du guide CIR :
 Bruno Coulmance Directeur Innovation – Ayming |
 Antoine Gabizon Avocat associé – Fieldfisher |
|
 Jennifer Razafindranazy Experte Innovation – Ayming |
 Chloé Kranz Fiscaliste – Ayming |
 Allison Marion Experte Innovation – Ayming |
Ayming vous accompagne dans la gestion et la maîtrise des risques de votre CIR
Identification des projets et des dépenses éligibles
Calcul du CIR
Justification scientifique, financière et technique
Accompagnement au contrôle fiscal
Foire aux questions : Déclaration du Crédit d’Impôt Recherche
Qu’est-ce que le crédit d’impôt recherche ?
Instauré en 1983, le crédit d’impôt recherche (CIR) est un dispositif fiscal incitatif visant à encourager les efforts de recherche et développement des entreprises. Il est régi par l’article 244 quater B du Code Général des Impôts (CGI). Le CIR s’applique aux opérations de recherche fondamentale, de recherche appliquée et de développement expérimental Il est calculé sur la base des dépenses de recherche engagées au cours de l’année, avec deux taux différents : 30 % pour la fraction des dépenses inférieure ou égale à 100 millions d’euros, et 5 % au-delà de ce seuil.
Où les dépenses de recherche doivent être localisées ?
Pour être éligibles au CIR, les dépenses de recherche doivent être engagées :
- En France
- Au sein de l’Union européenne
- Dans un État partie à l’accord sur l’Espace économique européen (EEE) ayant conclu avec la France une convention d’assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l’évasion fiscales (Norvège, Islande, Liechtenstein)
Qui peut bénéficier du CIR ?
Peuvent bénéficier du CIR les entreprises industrielles, commerciales, artisanales et agricoles imposées de plein droit ou sur option, selon un régime réel à l’impôt sur :
- les sociétés (IS)
- le revenu (IR) dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux
Quand se détermine le CIR ?
Le crédit d’impôt recherche est déterminé par année civile, indépendamment de la date de clôture des exercices et de leur durée. Les dépenses de recherche à prendre en compte sont celles qui ont été engagées au cours de l’année civile écoulée.
Quand déclarer son CIR ?
Le crédit d’impôt recherche (CIR) doit être déclaré à la date de liquidation de l’impôt sur les sociétés.
Quelles sont les dépenses éligibles au CIR ?
Les dépenses éligibles au crédit d’impôt recherche (CIR) comprennent plusieurs catégories, telles que définies par l’article 244 quater B du Code général des impôts telles que les dépenses de personnel afférentes aux chercheurs et techniciens de recherche directement et exclusivement affectés aux opérations de recherche, les dotations aux amortissements des immobilisations affectées à la recherche, les dépenses de fonctionnement liées aux activités de recherche, les coûts des opérations de recherche sous-traitées …
Comment déclarer le Crédit d’Impôt Recherche ?
La déclaration du CIR repose sur l’identification des activités de R&D éligibles, le calcul des dépenses associées et le dépôt des formulaires fiscaux requis (n°2069-A-SD et 2575-SD), accompagnés d’une documentation scientifique et financière cohérente.
Quelles sont les erreurs les plus fréquentes sur une déclaration CIR ?
Une mauvaise identification de ce qui distingue un projet standard d’un projet de R&D, une description insuffisante de la démarche scientifique suivie pour résoudre le problème identifié, Un manque de documentation interne sur le déroulement de l’activité de R&D et ses résultats, une absence de traçabilité et de justification des temps déclarés au titre des activités de R&D, une détermination forfaitaire du temps passé sur les opérations de R&D, au lieu d’établir le temps réellement consacré, une mauvaise description du problème rencontré et de la solution apportée…
Quels documents fournir en cas de contrôle fiscal du CIR ?
L’administration attend un dossier justificatif détaillant les travaux de R&D réalisés avec une description scientifique et technique, des pièces justificatives attestant de la réalité des dépenses de recherche effectuées, telles que des contrats de sous-traitance, des factures ou des justifications de l’affectation du personnel à la recherche…
Comment sécuriser sa déclaration et éviter les redressements fiscaux ?
Il faut constituer un dossier justificatif solide, identifier correctement les activités éligibles, documenter chaque dépense avec preuve scientifique et financière, et vérifier la cohérence globale du dossier avant envoi.
Quels sont les points de vigilance à connaître ?
Respecter les critères de nouveauté scientifique ou technique, bien distinguer R&D interne et sous-traitance, et anticiper les mises à jour de doctrine fiscale et jurisprudence.
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Nous nous engageons à respecter 5 devoirs et 11 engagements vis-à-vis de nos prestations liées au CIR et au CII. Ce référencement distingue notre double expertise technique et fiscale et notre engagement dans une dynamique de relations durables et équilibrées avec nos clients.
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