À moins de deux ans de la clôture de la programmation 2021-2027, le Fonds pour une Transition Juste (FTJ) reste encore largement sous-consommé en France.
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En 2023, saisie par la Cour d’appel d’Amiens, la Cour de cassation est venue clarifier les modalités de notification du taux de cotisations AT/MP. À cette occasion, elle a également précisé les règles permettant de déterminer le point de départ du délai de deux mois imparti pour contester ce taux.
Dans ce nouvel épisode du podcast La Voix des RH, Frédéric Ferrer reçoit Xavier Chéreau, Vice-Président Exécutif en charge des ressources humaines, de la transformation et du développement durable de Stellantis.
L’objectif annoncé du Gouvernement face au déficit budgétaire est de rétablir l’équilibre des finances publiques en contrôlant les dépenses. La loi vise ainsi à réduire le déficit social de 23 à 19,4 milliards d'euros. Découvrez notre décryptage des mesures sociales.
Le 28 novembre 2025, le Conseil constitutionnel a rendu la décision n° 2025-1174 QPC, portant sur la validité rétroactive de règles fiscales liées au planchonnement des valeurs locatives des locaux professionnels.
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