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CVAE : la marche à suivre face à une fin progressive

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La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), créée en 2010, entre dans ses dernières heures et disparaitra définitivement à compter de 2024.

Cette suppression programmée doit réduire de près de sept milliards les dépenses des entreprises et accroitre ainsi leur compétitivité. Si l’horizon paraît proche, la CVAE va rester une réalité pour encore deux années avec une disparition progressive et le maintien de certaines obligations …

Vous êtes concernés par la CVAE si :

  • Vous êtes une personne physique ou morale
  • Vous exercez en France une activité professionnelle non salariée à titre habituel au 1er janvier
  • Vous réalisez un chiffre d’affaires supérieur à 500 000 €

Quels sont les modalités de cette suppression ? Quels paramètres de calcul de la CVAE ont récemment évolué et sont susceptibles d’impacter le calcul des cotisations restant dues ?

Durant notre replay nos experts Vincent Hermille et Xavier Porée, Consultants Experts en fiscalité locale, vous présentent les points d’étape liés à la suppression de la CVAE ainsi que des pistes concrètes pour mieux appréhender cette évolution et maîtriser vos coûts fiscaux.

 

Au programme de ce webinaire autour de la CVAE:

  1. Les caractéristiques clés de la CVAE
  2. Les thématiques sensibles en matière de calcul des impositions 
  3. Les spécificités de la suppression de la CVAE 
  4. Quelle approche adopter cette année ?
  5. Questions/réponses

Le webinaire est animé par :

  • Vincent Hermille, Consultant Expert en fiscalité locale
  • Xavier Porée, Consultant Expert en fiscalité locale