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Diminuez votre impôt sur les sociétés grâce au dispositif de l’IP Box !

mardi, 28 février 11:30

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La réforme du régime français « IP Box », également appelée « Patent Box », a été mise en œuvre dans le cadre de la loi de finances 2019. Ce régime fiscal permet de bénéficier d’un taux préférentiel d’IS à 10% au lieu du taux classique sur tous les revenus issus d’actifs de Propriété Intellectuelle. Une avancée considérable pour encourager l’innovation et la production d’actifs de propriété intellectuelle en France.

Vous détenez et exploitez des brevets, logiciels, certificats d’obtentions végétales, ou des solutions d’informatique embarquée ? Découvrez comment faire diminuer votre impôt sur les sociétés en optant pour le dispositif de l’IP Box !

Ayming, Cabinet de conseil en innovation, vous propose d’assister au prochain webinaire le mardi 28 février à 11h30, qui présentera ce dispositif et ses spécificités.

Programme de ce webinaire autour du dispositif IP Box

Pendant 45 minutes, vous découvrez :

  • Le champ d’application
  • Les modalités déclaratives et documentaires
  • Le calcul de l’avantage fiscal avec un exemple
  • Nos retours d’expériences sur les trois premières années du dispositif
  • Temps d’échange questions/réponses

Ce webinaire est animé par :

  • Laila EL OUALI, Experte Fiscaliste
  • Frédéric PIEGAY, Expert Innovation