Le régime fiscal de l’IP Box, instauré par la loi de finances 2019, permet aux entreprises de bénéficier d’un taux réduit d’impôt sur les sociétés à 10 %. Il s’applique aux revenus générés par certains actifs de propriété intellectuelle.
Complémentaire aux dispositifs liés au financement de l’innovation, il permet d’optimiser la fiscalité de vos brevets et solutions logicielles.Ce dispositif représente un levier stratégique pour les entreprises innovantes. Il contribue à valoriser les investissements en R&D tout en optimisant la fiscalité.
Cependant, sa mise en œuvre nécessite une approche rigoureuse. Une analyse précise des revenus éligibles, le calcul du ratio nexus, ainsi que la constitution d’un dossier documentaire sont indispensables. De plus, ce régime s’adresse à un large éventail d’entreprises, qu’elles bénéficient ou non du CIR ou du CII.
Au programme :
• Les critères d’éligibilité et la typologie des actifs concernés
• L’identification des revenus rattachés aux actifs Propriété Intellectuelle
• L’approche spécifique aux logiciels et à leur originalité
• Le calcul du ratio nexus et de l’avantage fiscal
• Les exigences en matière de documentation et de déclaration
• Les pratiques à adopter pour maximiser les bénéfices du régime
🎤 Ce webinaire a été animé par :
- Marion Duclos – Responsable offre IP BOX – Ayming
- Marianne Thibault – Responsable de compte – Ayming