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Crédit d’impôt recherche (CIR) et covid-19 : restez informés des évolutions

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Actualités
mars 24, 2020
4.9

Mise à jour le 25 mars 2020

Dans les circonstances actuelles, les pouvoirs publics tentent d’alléger l’impact de la crise sanitaire du covid-19 sur l’activité économique des entreprises, notamment à travers la fiscalité de l’innovation. 

Afin de vous tenir informés des nouvelles mesures du gouvernement, nous vous proposons de les suivre au jour le jour sur cette page dédiée.

Start up en difficulté : le gouvernement annonce un plan de soutien de 4 milliards d’euros

25 mars 2020

Dans le cadre du plan pour soutenir l’économie face à la crise sanitaire, le secrétaire d’État au numérique Cédric O a annoncé le 25 mars un plan de 4 milliards d’euros pour soutenir la trésorerie des start-up françaises touchées par la crise liée à l’épidémie de coronavirus.

Ainsi, en accompagnement des mesures prises ouvertes à toutes les entreprises, les start-up peuvent bénéficier de mesures spécifiques :

  1. Une enveloppe de 80 millions d’euros, financée par le Programme d’investissements d’avenir (PIA) et gérée par Bpifrance, afin de financer des bridges entre deux levées de fonds.
  2. Des prêts de trésorerie garantis par l’Etat pouvant aller spécifiquement jusqu’à deux fois la masse salariale France 2019, ou, si plus élevé, 25 % du chiffre d’affaires annuel comme pour les autres entreprises.
  3. Le remboursement accéléré par l’Etat des crédits d’impôt sur les sociétés restituables en 2020, dont le crédit impôt recherche (CIR) pour l’année 2019, et des crédits de TVA (cf rubrique ci-après « Restitution des crédits d’impôts »).
    Comme annoncé par Gérald Darmanin,  ministre de l’Action et des Comptes publics, toutes les entreprises ont la possibilité de demander un remboursement anticipé des créances d’impôt sur les sociétés restituables en 2020 et un traitement accéléré des demandes de remboursement des crédits de TVA par la Direction générale des finances publiques (DGFiP). Les start-up en tant que PME et/ou jeunes entreprises innovantes (JEI) sont éligibles à la restitution immédiate du CIR. Elles peuvent donc demander dès maintenant et sans attendre le dépôt de la déclaration de résultat (« liasse fiscale ») un remboursement du CIR pour l’année 2019, ce qui correspond à une avance de trésorerie de l’ordre d’1,5 milliard d’euros. Les services des impôts des entreprises (SIE) se mobilisent pour traiter au plus vite, sous quelques jours, les demandes de remboursement des entreprises.
  4. Le versement accéléré des aides à l’innovation du PIA déjà attribuées mais non encore versées, pour un montant total estimé de 250 millions d’euros.

Pour aider les entreprises dans leur déclaration de CIR, Ayming organise en partenariat avec le cabinet d’Avocats Hoche un webinaire « déclarer son CIR en toute sérénité », mardi 31 mars, à 11h30.
Maître Eric Quentin, Avocat associé chez Hoche Avocats et François-Xavier Pic, fiscaliste au sein d’Ayming, répondront à vos questions relatives à la sécurisation de votre déclaration de Crédit Impôt Recherche.

S’inscrire au webinaire

Restitution des crédits d’impôt

19 mars 2020

La DGFiP communique qu’il est possible pour les sociétés bénéficiant d’un ou plusieurs crédits d’impôt restituables en 2020, de demander dès maintenant le remboursement du solde, après imputation le cas échéant sur son impôt sur les sociétés, sans attendre le dépôt de sa déclaration de résultat (« liasse fiscale »).

Ce dispositif s’applique pour tous les crédits d’impôt restituables en 2020, comme le CICE et le CIR (pour la partie dont le remboursement arrive à échéance cette année).

Pour cela, les entreprises doivent télé-déclarer sur leur espace habituel :

  • la demande de remboursement de crédit d’impôt (formulaire n° 2573) ;
  • la déclaration permettant de justifier du crédit d’impôt (déclaration n° 2069-RCI ou déclaration spécifique (2069 A pour le CIR);
  • à défaut de déclaration de résultat, le relevé de solde d’impôt sur les sociétés (formulaire n° 2572) permettant de liquider l’impôt dû et de constater la créance restituable pour 2020.

Les services des impôts des entreprises (SIE) se mobilisent pour traiter au plus vite, sous quelques jours, les demandes de remboursement des entreprises.

Dépôt de la demande d’agrément au titre du CIR

18 mars 2020

Pour une 1ère demande d’agrément CIR

Le dossier peut être adressé au ministère chargé de la recherche jusqu’au 15 avril 2020 (au lieu du 31 mars).

Pour un renouvellement d’agrément CIR

La demande doit être adressée au ministère chargé de la recherche entre le 1er septembre et le 30 novembre de la dernière année accordée.

Il est conseillé aux entreprises de ne pas attendre la fin de période pour réaliser la demande de renouvellement.

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