Ces dernières années, les contrôles fiscaux relatifs au CIR se sont nettement apaisés, mais ils restent toutefois très intenses et anxiogènes. En effet, lors d’un contrôle fiscal CIR, vous devrez répondre aux questions de l’administration fiscale ou d’un expert scientifique ce qui nécessite d’une part de disposer d’une argumentation technique/scientifique pertinente et d’autre part de justifier la déclaration par le biais d’une documentation précise. Et si vous étiez bien préparé pour anticiper ce contrôle et les principaux motifs de redressement ?
Ayming, conseil en innovation, accompagné du Cabinet Hoche Avocats vous proposent de passer en revue les points essentiels pour se préparer au mieux à un éventuel contrôle fiscal de votre Crédit d’Impôt Recherche en visionnant le replay de cette conférence en ligne.
Programme :
Pendant 30 minutes, les experts vous présentent :
- Quelques chiffres sur les contrôles fiscaux de 2016 à 2020
- Les différentes procédures de contrôle du CIR
- Comment se préparer à un contrôle ?
- Les principaux motifs de rectification du CIR
Ce webinaire est animé par :
- Marianne Thibault – Fiscaliste – Ayming
- Maître Eric QUENTIN – Avocat Associé – HOCHE AVOCATS
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