Vous bénéficiez de revenus issus d’actifs de propriété intellectuelle et vous menez de la R&D en France ? Découvrez comment faire diminuer votre impôt sur les sociétés en optant pour le dispositif de l’IP Box !
La réforme du régime français « IP Box », également appelé « Patent Box », a été mise en œuvre dans le cadre de la loi de finances 2019. Elle permet de bénéficier d’un taux préférentiel à l’impôt sur les sociétés pour les travaux de R&D engagés en France. Les revenus issus d’actifs de Propriété Intellectuelle bénéficient ainsi d’un taux de 10% au lieu du taux classique. Une avancée considérable pour encourager l’innovation et la production d’actifs de propriété intellectuelle en France.
Ayming, Cabinet de conseil en innovation, vous propose de revoir ce webinaire en replay qui présente ce dispositif et ses spécificités.
Programme de ce webinaire
Pendant 30 minutes, vous découvrez :
- Un peu d’histoire et quelques chiffres
- Le champ d’application
- Les modalités déclaratives et documentaires
- Le calcul de l’avantage fiscal avec un exemple
Ce webinaire est animé par :
- Laila EL OUALI, Experte Fiscaliste
- Frédéric PIEGAY, Expert Innovation