Date
22 Jan, 2026
Lieu
En ligne
Taxez-vous au juste niveau les revenus de vos actifs immatériels ? Découvrez comment l’IP Box peut vous permettre de bénéficier d’un avantage fiscal durable
Le régime fiscal de l’IP Box permet aux entreprises de bénéficier d’un taux réduit d’impôt sur les sociétés à 10 % sur certains revenus issus d’actifs de propriété intellectuelle, notamment les logiciels.
Véritable outil de compétitivité, il permet de valoriser vos actifs immatériels tout en améliorant votre performance fiscale. Derrière cette opportunité se cache toutefois un cadre réglementaire exigeant : identification des actifs éligibles, calcul des revenus concernés, respect du principe de nexus, documentation robuste… Autant d’enjeux qui rendent l’IP Box aussi technique que stratégique.
Pour vous accompagner, Ayming rediffuse son webinaire du 22 janvier, qui était animé par Marion Duclos, Responsable de l’offre IP Box, aux côtés de Rémi Ferrand, délégué Finance/Fiscalité de Numeum. Son intervention apporte un éclairage sectoriel essentiel, avec un focus sur les tendances globales de l’édition de logiciels ainsi que sur les enseignements clés du Baromètre de l’Innovation du Numérique.
En 45 minutes, ce replay vous permettra de croiser vision réglementaire, bonnes pratiques opérationnelles et analyse marché, afin d’anticiper les enjeux 2026 et d’optimiser durablement les bénéfices du régime IP Box.
• Les critères d’éligibilité et la typologie des actifs concernés
• L’identification des revenus rattachés aux actifs IP
• L’approche spécifique aux logiciels et à leur originalité
• Le calcul du ratio nexus et de l’avantage fiscal
• Les exigences en matière de documentation et de déclaration
• Les pratiques à adopter pour maximiser les bénéfices du régime
• Intervention de Numeum sur les tendances globales du Baromètre de l’Innovation du Numérique
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Revoir le webinaire - IP Box 2026 : Conditions et critères d'éligibilité décryptés