La réforme de la taxe d’urbanisme vise à simplifier son imposition tant pour les contribuables que pour les administrations sans impacter les finances des collectivités locales.
Elle évite de multiples recalculs générés par les permis de construire modificatifs, les transferts ou les retraits de permis de construire. Elle permet également de ne rendre exigible la taxe pour la majorité des projets (ceux inférieurs à 5 000 m² de surface de construction) qu’in fine, à savoir postérieurement à l’achèvement fiscal des travaux. Quelles sont les dernières actualités de la taxe d’urbanisme ? Comment sécuriser vos coûts fiscaux à venir ?
Durant ce replay, nos experts Stéphane Gastineau, Manager en fiscalité locale et Valérie Fila Lecanu, Directrice des ventes en fiscalité locale, passent en revue les différents aspects de la réforme de la taxe d’urbanisme ainsi que les évolutions notables à date. Une rediffusion qui vous permettra de bénéficier de conseils avisés afin d’anticiper et maîtriser vos coûts fiscaux.
Au programme de ce webinaire autour de la taxe d’urbanisme :
- Comprendre les enjeux et les évolutions de la réforme liée à la taxe d’urbanisme
- Les points de vigilances en matière de calcul et modalités de paiement
- Mieux appréhender les évolutions et anticiper sa taxe
- Business cases et bonnes pratiques à adopter
- Questions/réponses
Le webinaire est animé par :
- Stéphane Gastineau, Manager en fiscalité locale
- Valérie Fila Lecanu, Directrice des ventes en fiscalité locale