Nouveaux tarifs des accises sur l’énergie

Accises sur l’énergie en 2026 : tout ce qu’il faut savoir sur les nouveaux tarifs

La fiscalité énergétique connaît une étape importante en 2026 : la France adapte les tarifs des accises applicables à l’électricité, mais aussi aux autres énergies (gaz naturel, charbon, fiouls, GPL, etc.), au travers de la loi de finances pour 2026 et des arrêtés d’application.

Après plusieurs années de bouleversements — notamment la suppression du “bouclier tarifaire” et des réformes successives en 2025 — l’année 2026 rééquilibre le cadre fiscal tout en poursuivant certaines adaptations techniques de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques

Accises sur l’électricité en 2026

À compter du 1ᵉʳ février 2026, les tarifs normaux d’accise sur l’électricité s’établissent comme suit (hors tarifs réduits) :

• 30,85 €/MWh pour les « ménages et assimilés »
• 26,58 €/MWh pour les « PME » et « Haute puissance »

Ces montants intègrent la majoration ZNI (zones non interconnectées) visant à financer certaines missions de service public.

Accises sur le gaz naturel combustibles

Toujours à compter du 1ᵉʳ février 2026, les tarifs normaux d’accise sur les principaux combustibles sont les suivants (avant application ZNI) :

• 10,73 €/MWh pour les charbons, les fiouls lourds, les fiouls domestiques, les pétroles lampants et le gaz naturel combustible ;

• 0,31 €/MWh pour le gaz de pétrole liquéfiés combustible (GPL).

Après application de la majoration ZNI, ces tarifs deviennent :

• 16,39 €/MWh pour les catégories « charbons, fiouls, pétroles lampants, gaz naturel combustible » ;

• 5,97 €/MWh pour le GPL combustible.

Tarifs réduits et dispositifs spécifiques

Comme en 2025, des tarifs réduits d’accise peuvent s’appliquer à certaines catégories de consommateurs, notamment les entreprises électro-intensives et celles soumises à des contraintes concurrentielles fortes. Ces régimes réduits sont définis par le Code des impositions sur les biens et les services et nécessitent une attestation spécifique pour être mobilisés.

Accises sur l’énergie : publication de deux nouveaux arrêtés

Deux arrêtés publiés fin janvier 2026 viennent actualiser les taxes et contributions applicables aux énergies :

• Arrêté du 28 janvier 2026 modifiant l’arrêté du 20 juillet 2021 relatif aux taux de la contribution tarifaire sur les prestations de transport et de distribution d’électricité et de gaz naturel ;

• Arrêté du 27 janvier 2026 constatant divers tarifs et seuils de régime de déclaration de certaines impositions sur les biens et services.

Ces textes viennent mettre à jour les niveaux de fiscalité applicables à compter du 1er février 2026.

Contribution tarifaire d’acheminement (CTA) : baisse des taux pour l’électricité

L’arrêté du 28 janvier 2026 réduit les taux de la Contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA) sur l’électricité au niveau minimum prévu par la loi :

• De 10,11 % à 5 % pour les consommateurs raccordés au réseau public de transport d’électricité ou à un réseau public de distribution d’électricité de tension ≥ 50 kV (PME/PMI et clients haute puissance) ;

• De 21,93 % à 15 % pour les autres consommateurs raccordés aux réseaux publics de distribution d’électricité.

 Les taux de CTA applicables au gaz naturel demeurent quant à eux inchangés.

Mise à jour des tarifs des accises sur l’énergie

L’arrêté du 27 janvier 2026 actualise les tarifs des accises applicables aux consommateurs haute puissance.

Électricité – Haute puissance

Gaz naturel – Haute puissance

Ces évolutions traduisent :

• Une mise à jour annuelle des niveaux d’accises ;

• Une baisse significative de la CTA sur l’électricité ;

• Une stabilité des taux de CTA pour le gaz naturel ;

• Un maintien de la majoration ZNI pour le financement des missions de service public dans les zones non interconnectées.

Dans un contexte de forte sensibilité aux coûts énergétiques, ces ajustements nécessitent une vigilance accrue des entreprises, notamment pour les profils électro–intensifs ou fortement consommateurs de gaz.

Impact pour les entreprises et les consommateurs

Pour les acteurs économiques, ces évolutions impliquent :

• Une reprise d’application des tarifs normaux d’accise après les dispositifs temporaires des dernières années ;
• Une nécessité d’anticiper les charges fiscales énergie et d’adapter les stratégies d’achat et de consommation ;
• L’importance de formaliser les demandes de taux réduits lorsque l’entreprise remplit les critères d’éligibilité.

Conclusion

L’année 2026 traduit un retour à une fiscalité énergétique structurée, avec des tarifs d’accise révisés et applicables de manière homogène à l’ensemble des principaux produits énergétiques. L’indexation sur l’inflation et la modulation des tarifs entre catégories d’usagers continuent de jouer un rôle essentiel dans la transition énergétique et la compétitivité des filières industrielles.

Pour les entreprises et les consommateurs, une bonne anticipation de ces changements est essentielle pour maîtriser l’impact de ces taxes sur les coûts énergétiques.

L’article 7 du projet de loi de finances 2025 introduit plusieurs ajustements importants :

Prolongation du taux réduit de 0,5 €/MWh jusqu’au 31 décembre 2025.

Création de l’article 7 bis : définition des niveaux d’électro-intensivité avec application de taux réduits à compter de 2026 (entre 7,5 et 2 €/MWh).

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