À compter du 31 mars 2026, l’Assurance Maladie fait évoluer les modalités d’accès au questionnaire risques professionnels utilisé dans le cadre de l’instruction des dossiers d’accident du travail (AT) et de maladie professionnelle (MP). Objectif affiché : simplifier les démarches des employeurs et centraliser les accès via une plateforme unique. Voici ce qui change concrètement et comment anticiper cette évolution.
Questionnaire risques professionnels Ameli : ce qui change concrètement dès le 31 mars
Aujourd’hui, le questionnaire risques professionnels Ameli est accessible via une plateforme dédiée, avec des identifiants spécifiques (actuellement en ligne ici).
À partir du 31 mars 2026, un seul point d’entrée suffira : net-entreprises.fr, depuis lequel les employeurs pourront remplir et consulter les questionnaires AT/MP.
Concrètement, le site Net-entreprises deviendra l’unique portail pour gérer :
- La déclaration d’accident du travail (DAT)
- Le suivi des dossiers AT/MP
- Le remplissage du questionnaire risques professionnels
Cette centralisation vise à fluidifier les échanges entre employeurs et Assurance Maladie et à limiter les erreurs liées à la multiplication des accès.
Comment bénéficier de cet accès simplifié ?
Une condition est toutefois posée par l’Assurance Maladie : le profil ayant accès à net-entreprises.fr devra être habilité au service « DAT : déclaration d’accident de travail ou de trajet« , accessible dans la rubrique « Gestion de votre compte » sur net-entreprises.fr.
L’Assurance Maladie précise accorder cet accès dans les 48 heures suivant la demande. Il est donc recommandé d’anticiper ces démarches avant mars 2026.
Pourquoi le questionnaire risques professionnels est stratégique pour l’employeur ?
Le questionnaire risques professionnels intervient dans la phase d’instruction d’un dossier AT/MP. Il permet à l’Assurance Maladie :
- D’analyser les circonstances de l’accident ou de la pathologie déclarée
- D’identifier les conditions d’exposition au risque
- De statuer sur le caractère professionnel de l’événement
Pour l’employeur, il s’agit d’une étape déterminante :
- Les réponses apportées peuvent influencer la reconnaissance ou non du caractère professionnel
- L’issue du dossier peut avoir un impact direct sur le taux de cotisation AT/MP
- Une réponse incomplète ou imprécise peut fragiliser la position de l’entreprise
Autrement dit, le questionnaire risques professionnels n’est pas une simple formalité administrative : c’est un levier de maîtrise du risque financier et juridique.
Anticiper avril 2026 : bonnes pratiques pour sécuriser vos dossiers AT/MP
La simplification d’accès ne dispense pas d’une gestion rigoureuse.
Pour optimiser le traitement des questionnaires risques professionnels :
- Vérifiez dès maintenant les habilitations sur net-entreprises
- Identifiez les personnes en charge des réponses aux questionnaires
- Formalisez un process interne de collecte d’informations (témoignages, documents, analyses de poste)
- Conservez un historique des dossiers AT/MP pour sécuriser votre stratégie de prévention
Une gestion proactive du questionnaire risques professionnels permet non seulement de sécuriser les décisions administratives, mais aussi d’optimiser le pilotage des coûts liés aux risques professionnels.
Préparer et gérer votre contrôle URSSAF en toute sérénité
Nous vous accompagnons à chaque étape
Découvrir l'offre