La notification du taux de cotisation AT/MP est un rendez-vous annuel structurant pour les entreprises. Elle conditionne directement le coût des accidents du travail et maladies professionnelles, impacte la masse salariale et constitue un levier majeur de pilotage des risques professionnels.
Chaque année, les entreprises reçoivent leur taux AT/MP via leur compte Net-Entreprises. Derrière cette notification se jouent des enjeux clés : conformité réglementaire, maîtrise des charges sociales, prévention des risques et sécurisation financière.
Mais la réalité est souvent plus complexe : délais de consultation à respecter, modalités de notification parfois contestables, erreurs de calcul, taux appliqués à tort, gestion multi-SIRET…
Mal anticipée ou mal exploitée, la notification du taux AT/MP peut générer des surcoûts significatifs et des risques contentieux.
Guides et livres blancs
Comprendre et piloter la notification du taux AT/MP
Cette notion obéit à des règles précises : modalités de mise à disposition, caractère opposable du taux, articulation entre établissements, calcul du taux individuel ou mixte…
Pour aider les directions RH et Paie à y voir clair, nous mettons à disposition des guides pratiques et livres blancs dédiés à la compréhension des mécanismes AT/MP et à la sécurisation des pratiques déclaratives et financières.
Maitrisez la gestion de votre taux AT/MP et réduisez vos cotisations : téléchargez notre guide complet !
Webinaires
Notification du taux AT/MP : comprendre les enjeux et éviter les erreurs
Chaque campagne de notification soulève les mêmes questions :
À partir de quand le taux est-il opposable ? Que se passe-t-il en cas de non-consultation ? Quels leviers activer en cas d’erreur ? Comment gérer les situations multi-SIRET ?
Nos webinaires apportent un éclairage opérationnel et juridique pour vous aider à sécuriser la réception, l’analyse et l’exploitation de votre taux AT/MP.
Actualités
Toute l’actualité autour de la notification du taux AT/MP
En 2023, saisie par la Cour d’appel d’Amiens, la Cour de cassation est venue clarifier les modalités de notification du taux de cotisations AT/MP. À cette occasion, elle a également précisé les règles permettant de déterminer le point de départ du délai de deux mois imparti pour contester ce taux.
L’objectif annoncé du Gouvernement face au déficit budgétaire est de rétablir l’équilibre des finances publiques en contrôlant les dépenses. La loi vise ainsi à réduire le déficit social de 23 à 19,4 milliards d'euros. Découvrez notre décryptage des mesures sociales.
Découvrez l’évolution des coûts moyens 2026 par secteur d’activité au travers de notre infographie.
Le calcul du taux de cotisation individuel AT/MP pour les entreprises de + de 150 salariés : on vous explique tout.
L’arrêté ministériel du 30/12/2025 est venu préciser les taux collectifs et le barème des coûts moyens IT, IP, IPP 2026 de la branche AT/MP.
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