Revoir le webinaire – La Taxe foncière industrielle en pratique

Quel secteur de la fiscalité a vécu, ces dix-huit derniers mois, plus d’évolutions que celui des « établissements industriels » ?

Si l’on prend en compte le revirement majeur de la jurisprudence et la division par deux des bases, les mesures visant à atténuer les éventuels effets d’aubaine… la réponse est simple : aucun  !

Mais une fois passée la théorie, comment cela se passe en pratique ?  Comment l’administration réagit-elle ?

Dans la théorie, deux évènements majeurs sont intervenus au cours des deux dernières années, à la faveur de la réduction des impôts « de production », rééquilibrant nettement la balance entre les deux méthodes d’évaluation.

• L’article 4 de la loi de finances pour 2021, qui conduit à la réduction de moitié de la valeur locative des établissements industriels.

• La décision du 11 novembre 2020 (CE plén., 11 décembre 2020 n°422418, Sté GKN Driveline) : de nombreuses immobilisations sont désormais exclues du calcul de la valeur locative (pour les locaux évalués selon la méthode comptable).

Dans la pratique, quels sont les impacts de ces évolutions sur votre taxe foncière industrielle ? Comment l’administration réagit-elle ?

Nos experts en fiscalité locale abordent ces sujets et vous apportent des réponses pratiques durant notre webinaire.

Vous souhaitez faire une mise au point sur la taxe foncière industrielle ?

Au programme :

• Les évolutions de la Taxe foncière industrielle en pratique
• Comment l’administration réagit-elle ?
• Questions/ Réponses