Pour l’employeur, c’est une démarche incontournable. La déclaration doit être envoyée à la CPAM ou à la MSA dans les 48 heures suivant l’accident. Saviez-vous qu’une gestion efficace de cette déclaration peut vous aider à mieux contrôler la sinistralité de votre entreprise et à maitriser votre taux de cotisation AT/MP ? Connaissez-vous exactement les conditions pour émettre des réserves ? D’ailleurs, comment émettre des réserves et quelles conséquence pour l’employeur ? À travers 10 questions/réponses, nous vous guidons sur les bonnes pratiques et les erreurs à éviter pour sécuriser vos déclarations d’accident du travail.
Découvrez ce mois-ci, la deuxième édition de notre guide :
Les 10 questions que tous les RH se posent …
Sur la déclaration d’accident du travail
Dans ce nouveau numéro, nous répondrons aux 10 questions suivantes :
Nous allons embaucher beaucoup de CDD et d’intérimaires, comment cela se passe-t-il en cas d’accident ?
Mon stagiaire a eu un accident, que dois-je faire ? Et si mon apprenti se blesse, quelles sont mes obligations ?
Si j’envoie du personnel en déplacement et qu’il chute dans les escaliers du métro devant son hôtel pour se rendre sur les lieux de son travail, je le déclare en accident de trajet ?
Deux de mes salariés ont été victime de violence, l’un s’est fait insulter verbalement et l’autre s’est fait frapper, que dois-je faire ?
Le contexte actuel est incertain, le plan vigipirate est renforcé, que se passe-t-il en cas d’attentat ?
Je ne suis pas d’accord avec ce qu’il s’est passé, je veux “contester” l’accident et faire des réserves mais on m’a dit qu’on ne pouvait pas tout dire, est-ce vrai ?
Un salarié a prévenu la RH de son accident du jeudi 31 mai. Le lundi 3 juin, un témoin a été cité par le salarié. Est ce que je suis dans les délais pour déclarer ?
Un salarié dit être tombé dans les escaliers, nous avons regardé la vidéo surveillance et ce n’est pas vrai du tout ! Le salarié a fait une véritable mise en scène de sa chute ! Comment réagir ?
Sur la déclaration d’accident du travail, il y a une case “tiers”, mais je ne comprends pas à quoi elle sert, je ne sais d’ailleurs pas vraiment ce qu’est un tiers.
Lors d’un accident du travail en télétravail, peut-on émettre des réserves ?
Pourquoi bien déclarer les accidents du travail ?
La déclaration d’accident du travail n’est pas qu’une obligation légale, c’est aussi un enjeu stratégique pour les équipes RH.
Une déclaration rapide et conforme protège à la fois le salarié, qui bénéficie d’une prise en charge adaptée, et l’entreprise, qui évite des litiges ou des pénalités liées à une déclaration tardive ou incomplète.
C’est également l’occasion pour les RH de sécuriser leurs pratiques, de maîtriser leur taux AT/MP et de renforcer leur rôle de garant de la santé et de la sécurité au travail.
La DAT est la première étape qui conditionne la reconnaissance de l’accident par la CPAM. Une déclaration claire et complète protège le salarié en garantissant sa prise en charge rapide, mais aussi l’employeur en évitant contestations, enquêtes prolongées ou litiges. C’est un acte de prévention autant que de conformité réglementaire.
Un retard ou une erreur dans la déclaration peut entraîner des sanctions financières pour l’entreprise, voire des recours du salarié. Cela peut également impacter le taux de cotisation AT/MP si l’accident est mal caractérisé. À l’inverse, une déclaration correcte dans les délais sécurise la gestion des risques et limite les coûts cachés pour l’employeur.
En renseignant précisément les circonstances et en émettant, si nécessaire, des réserves motivées, l’employeur se dote d’éléments objectifs en cas de contestation. Une DAT bien rédigée permet aussi de démontrer le sérieux de l’entreprise dans la prévention et la gestion des risques professionnels, renforçant sa crédibilité auprès de la CPAM et des partenaires sociaux.
Les équipes RH sont en première ligne pour recueillir les faits, centraliser les témoignages et respecter les délais légaux. Leur réactivité et leur rigueur permettent d’éviter des surcoûts liés à une mauvaise qualification de l’accident. Bien gérer une DAT, c’est aussi renforcer le rôle stratégique des RH comme garants de la sécurité et de la conformité sociale dans l’entreprise.
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Guide pratique
Les 10 questions que tous les RH se posent sur... La déclaration d'accident du travail - 2ème édition
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