Retrouvez une nouvelle édition de notre guide dédié à la subrogation des Indemnités Journalières de Sécurité Sociale (IJSS). Chronophage et complexe, la subrogation peut parfois se révéler être un vrai casse-tête pour vos équipes Paie. Pourtant, il s’agit d’un vrai avantage social pour vos collaborateurs et un allié de taille pour votre marque employeur. Alors, pour vous accompagner dans le pilotage du recouvrement des IJSS, nous vous proposons de répondre aux 10 questions les plus posées par nos clients à nos experts.
Dans ce nouveau numéro, nous répondrons aux 10 questions suivantes :
Dans quel cas est-il fortement conseillé de mettre en place la subrogation des IJSS ?
Le SMIC a augmenté, est-ce que ceci a un impact sur le montant annuel des IJSS de l’entreprise ?
Une augmentation de salaire pour une partie du personnel impacte-t-elle les montants annuels des IJSS de l’entreprise ?
La CPAM peut-elle décider de suspendre le paiement des IJSS ?
Quel est le montant maximal de l’IJSS brute pour maladie en 2024 ?
Peut-on appliquer la subrogation sur tout le personnel et tous les arrêts la subrogation ? Comment ?
Quel est l’intérêt / l’inconvénient du précompte dans le calcul des IJSS ?
Est-il obligatoire d’ajuster le maintien de salaire en cas d’écart entre les IJSS remboursées et les remboursements précomptés ?
Y a-t-il un lien entre les IJSS et les IJ de prévoyance ?
Quelles sont les principales questions auxquelles je dois penser avant de me lancer dans la subrogation ?
Pourquoi télécharger ce guide sur la subrogation des IJSS ?
Ce guide réunit en un seul document les 10 questions les plus fréquentes que se posent les RH sur la subrogation des IJSS, avec des réponses claires, opérationnelles et adaptées au terrain. Il vous permet de :
- Anticiper les conséquences d’une augmentation du SMIC ou des salaires sur vos IJSS,
- Comprendre les impacts d’un précompte ou d’un écart entre IJ avancées et remboursées,
- Identifier les cas où la CPAM peut suspendre le versement des indemnités,
- Sécuriser vos pratiques et éviter les erreurs de gestion,
- Poser les bonnes bases avant de vous lancer dans la subrogation.
C’est le mécanisme qui permet à l’employeur de percevoir directement les indemnités journalières de la Sécurité sociale (IJSS) à la place du salarié, puis de les reverser dans son salaire.
Elle est utilisée lorsqu’il existe un maintien de salaire, total ou partiel, prévu par la loi, la convention collective ou un accord interne.
Elle garantit un salaire continu au salarié en arrêt, simplifie les démarches administratives et sécurise le calcul du complément de salaire.
Non. La subrogation est un choix de l’employeur, sauf si un accord collectif ou la politique de l’entreprise l’impose.