Guide pratique : rédiger un dossier technique CIR
Le dossier technique CIR est l’élément clé pour prouver la valeur R&D de vos projets lors d’un contrôle fiscal. Il doit démontrer le respect des 5 critères de Frascati : nouveauté, créativité, incertitude, systématisation et transférabilité. L’ambition de ce document est de partager notre vision de ce qu’est un dossier technique de qualité qui vous permette de vivre un contrôle fiscal de votre CIR de façon sereine. Découvrez comment structurer un dossier solide, valoriser vos travaux et éviter tout risque de redressement.
Au programme du guide : les incontournables du dossier technique CIR
Identifier la problématique et l’état de l’art
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Formuler un verrou scientifique ou technique et justifier l’absence de solution connue.
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Étapes : recherche bibliographique (Google Scholar, Scopus, Web of Science…), analyse critique, synthèse des lacunes.
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Astuce : exploiter les brevets via Espacenet pour renforcer l’état de l’art.
Décrire la démarche scientifique et les travaux menés
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Détailler méthodologie, hypothèses, tests, résultats et conclusions.
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Structurer par phase ou axe.
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Inclure les travaux de prestataires.
Mettre en avant la contribution scientifique et technique
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Montrer comment vos travaux comblent les lacunes de l’état de l’art.
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Décrire les nouveautés obtenues et la transférabilité des résultats.
Planifier, budgétiser et tracer les ressources
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Présenter un plan de projet détaillé (diagramme de Gantt, phases, tâches, calendrier, budget).
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Documenter la contribution de chaque personne (rôle, durée, compétences).
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Fournir un suivi du temps pour chaque salarié impliqué.
Valoriser les indicateurs de R&D
- Renforcer le dossier avec preuves scientifiques : thèses CIFRE, partenariats, publications, dépôts de brevets, avis de rescrit JEI…
Un dossier technique CIR réussi :
1/ Respecte les 5 critères de Frascati | 2/ Valorise la démarche scientifique et la planification rigoureuse | 3/ Met en avant des preuves concrètes de R&D
Qu’est-ce qu’un dossier technique CIR ?
Le dossier technique du Crédit d’Impôt Recherche (CIR) est un document justificatif qui décrit les travaux de R&D menés par une entreprise.
Il sert à démontrer le caractère scientifique, innovant et incertain des projets valorisés dans la déclaration fiscale.
En cas de contrôle, il permet à l’administration de vérifier l’éligibilité des dépenses au dispositif CIR.
Un dossier technique bien rédigé permet :
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d’éviter un redressement fiscal lors d’un contrôle,
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de prouver la conformité du projet avec les critères du Manuel de Frascati,
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de valoriser les efforts de recherche et les compétences internes de l’entreprise.
Un dossier incomplet ou trop descriptif peut, au contraire, fragiliser la demande de crédit d’impôt.
Un dossier complet doit contenir :
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La problématique scientifique ou technique rencontrée,
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L’état de l’art (analyse bibliographique et brevets existants),
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La description des travaux de R&D : hypothèses, méthodes, expérimentations, résultats,
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Les apports nouveaux et leur reproductibilité,
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La planification des travaux et les ressources mobilisées (suivi de temps, budgets, contributions individuelles).
Les critères de Frascati permettent d’identifier si un projet relève de la R&D :
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Nouveauté : le projet apporte des connaissances inédites,
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Créativité : les hypothèses ou approches ne sont pas évidentes,
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Incertitude : les résultats ne sont pas connus à l’avance,
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Systématisation : les travaux sont planifiés et documentés,
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Transférabilité ou reproductibilité : les résultats peuvent être reproduits ou transférés à d’autres domaines.
Oui
Un projet peut être éligible au CIR même s’il n’a pas abouti, à condition de prouver la réalité des travaux et des incertitudes.
Un échec technique constitue une preuve de démarche scientifique et peut donc être valorisé.
Une structure efficace peut suivre ce plan :
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Contexte et problématique
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État de l’art
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Objectifs et hypothèses
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Méthodologie
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Résultats et analyse
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Conclusions et perspectives
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Ressources, planification et indicateurs R&D
Ayming vous accompagne dans la gestion et la maîtrise des risques de votre CIR
Notre approche permet d’évaluer le niveau de vos projets de R&D (degré d’éligibilité & capacité de justification technique), sur la base des critères définis par les administrations ainsi que le niveau de justification technique et financière.
Identification des projets et des dépenses éligibles
Calcul du CIR
Justification scientifique, financière et technique
Accompagnement au contrôle fiscal
Notre cabinet de conseil en innovation est référencé comme expert en CIR-CII par la médiation des entreprises depuis 2016
Nous nous engageons à respecter 5 devoirs et 11 engagements vis-à-vis de nos prestations liées au CIR et au CII. Ce référencement distingue notre double expertise technique et fiscale et notre engagement dans une dynamique de relations durables et équilibrées avec nos clients.
