Vous innovez et développez de nouveaux produits ? Le guide CII (Crédit d’Impôt Innovation) est fait pour vous!
Le Crédit d’Impôt Innovation (CII) est là pour soutenir vos projets, en finançant vos dépenses liées à la conception de prototypes ou d’installations pilotes. Depuis le 1er janvier 2023, le dispositif a évolué : le plafond du CII passe de 80 000 € à 120 000 € par an. Une opportunité majeure pour les PME qui misent sur l’innovation. Pour vous aider à en tirer pleinement parti, nous avons conçu un guide clair et pratique : toutes les clés pour comprendre, calculer et déclarer votre CII en toute sérénité.
Dans cette nouvelle édition du guide CII, découvrez les critères d’éligibilité et les dernières évolutions du dispositif
Quelles sont les entreprises concernées ?
Comment sélectionner les opérations d’innovation éligibles au CII ?
Comment calculer, déclarer et utiliser le CII ?
Comment anticiper et limiter le risque fiscal lié au CII ?
Le Crédit d’Impôt Innovation (CII) : alignement des taux avec le dispositif du Crédit d’Impôt Recherche (CIR)
Instauré par le projet de loi de finance 2013, le dispositif du Crédit d’Impôt Innovation (CII) a fêté ses 10 ans d’existence en 2023. Cette extension du Crédit d’Impôt Recherche (CIR) est destinée à renforcer l’effet incitatif du CIR pour les PME, afin de les soutenir dans la transformation d’une découverte technologique en un produit commercialisable sur le marché.
Des modifications notables ont été apportées par la loi de finances 2022 avec une suppression des dépenses de fonctionnement, et un alignement des taux avec le dispositif du CIR, passage de 20 à 30% des dépenses.
Avec un budget de 300 M€ en 2022, le CII reste un dispositif au coût relativement modeste en comparaison du CIR.
L’INSEE dans son rapport en 2019 « évaluation du Crédit d’Impôt Innovation : dynamique des bénéficiaires depuis son introduction », notait des effets bénéfiques du dispositif en observant que « l’emploi, le total du bilan, le chiffre d’affaires ou la probabilité de déposer un brevet des PME bénéficiaires du CII progressent plus rapidement que ceux des PME similaires n’ayant pas bénéficié du dispositif dans les années suivant sa mise en place. »
Ce dispositif incitant à l’innovation resterait-il méconnu des PME car éclipsé par l’ampleur et l’impact du CIR ?
Nous vous souhaitons une excellente lecture, et n’hésitez pas à contacter nos experts pour toute question !
Nos experts chez Ayming et Maître Antoine Gabizon, avocat fiscaliste, associé du cabinet FIELDFISHER ont élaboré conjointement ce guide complet consacré au dispositif du Crédit d’Impôt Innovation (CII) afin de vous aider à mieux appréhender les particularités du CII mais aussi et surtout à préparer votre déclaration.
Il revient au lecteur de se rapprocher de son conseil pour valider le régime de CII applicable à sa situation particulière et sa capacité à en bénéficier.
Ayming vous accompagne dans la gestion et la maîtrise des risques de votre CIR
Identification des projets et des dépenses éligibles
Calcul du CII
Justification scientifique, financière et technique
Accompagnement au contrôle fiscal
Notre cabinet de conseil en innovation est référencé comme expert en CIR-CII.
Nous nous engageons à respecter 5 devoirs et 11 engagements vis-à-vis de nos prestations liées au CIR et au CII. Ce référencement distingue notre double expertise technique et fiscale et notre engagement dans une dynamique de relations durables et équilibrées avec nos clients.
Qu’est-ce que le crédit d’impôt innovation ?
Le Crédit d’Impôt Innovation (CII) est un dispositif fiscal complémentaire au Crédit d’Impôt Recherche (CIR), destiné à encourager les PME à innover, même si leurs projets ne relèvent pas strictement de la R&D fondamentale.
Il vise spécifiquement la phase d’innovation qui suit la recherche, c’est-à-dire la conception de nouveaux produits.
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Réduire le coût des projets innovants des PME en soutenant :
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la création de prototypes,
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ou la mise en place d’installations pilotes d’un produit nouveau.
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Uniquement les PME au sens communautaire (moins de 250 salariés, CA < 50 M€ ou bilan < 43 M€).
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Les entreprises doivent être imposables en France.
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Les entreprises exonérées (par exemple JEI) peuvent aussi en profiter sous forme de remboursement.
Comme pour le CIR, l’administration peut demander :
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Dossiers techniques prouvant le caractère nouveau du produit.
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Description des prototypes.
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Justificatifs financiers.
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Le CII se déclare via le même formulaire que le CIR (2069-A-SD).
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Le crédit s’impute sur l’impôt dû.
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L’excédent peut être reporté ou remboursé (immédiatement pour les PME, JEI).
Les dépenses doivent concerner la conception d’un produit nouveau (qui se distingue des produits existants par ses performances techniques, son ergonomie, son éco-conception ou ses fonctionnalités).
Sont éligibles :
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Salaires et charges sociales des équipes affectées aux travaux d’innovation.
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Dotations aux amortissements de matériels utilisés pour la conception des prototypes.
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Dépenses de sous-traitance auprès de prestataires agréés.
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Frais de propriété intellectuelle liés au produit.
Les projets de services, de procédés de fabrication ou d’organisation ne sont pas éligibles (seuls les produits physiques le sont).
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Nous avons recensé les questions fréquentes de nos clients dans un guide concis "Les Financements publics en 10 questions – réponses".
Ce guide pratique vous explique, pas à pas, comment déclarer votre CIR, identifier les dépenses éligibles, constituer un dossier conforme aux attentes de l’administration et anticiper un éventuel contrôle fiscal.
