En 2024, les faux arrêts de travail ont représenté plus de 42 millions d’euros de fraude détectée par l’Assurance Maladie, soit 2,5 fois plus qu’en 2023. Pour les employeurs, ce type de fraude n’est pas seulement un problème financier : il engendre aussi désorganisation, surcharge des équipes et perte de confiance interne. Pour réduire les risques liés à la fraude, nous avons conçu LE guide pratique dédié à la détection et au traitement d’un faux arrêt de travail. Téléchargez-le !
Pourquoi télécharger ce guide pratique ?
La gestion des arrêts maladie est un enjeu sensible pour toutes les organisations. Lorsqu’un faux arrêt de travail survient, il peut fragiliser la confiance, désorganiser les équipes et peser financièrement sur l’entreprise.
Gagner en sérénité
grâce à une démarche claire et structurée face aux suspicions de fraude.
Protéger votre organisation
sans nuire au climat social
Adopter les bons réflexes
pour sécuriser vos pratiques RH et limiter les risques.
Anticiper les évolutions réglementaires
comme l’arrivée du nouveau Cerfa papier sécurisé.
Etape 3 – La sanction disciplinaire : protéger l'entreprise
Découvrez un extrait de votre guide.
A télécharger dès maintenant !
Ce que vous trouverez dans le guide sur le faux arrêt de travail
En téléchargeant ce guide, vous accédez à des conseils concrets et actionnables pour mieux gérer la fraude aux arrêts maladie, notamment :
Comment détecter un faux arrêt de travail :
signaux d’alerte, incohérences fréquentes, vérifications simples à effectuer.
Vérifier la conformité d’un arrêt de travail :
mentions obligatoires, rôle du prescripteur, nouvelles règles à connaître.
Que faire en cas de faux arrêt de travail avéré :
procédures de signalement à la CPAM, échanges avec le salarié, sanctions possibles.
Prévenir les faux arrêts de travail :
communication interne, sensibilisation des équipes, outils de contrôle adaptés.
Zoom sur le nouveau Cerfa papier sécurisé :
obligatoire dès juillet 2025, avec 7 niveaux de protection contre la fraude.
Un faux arrêt de travail est un document falsifié ou obtenu de manière frauduleuse, qui déclare une incapacité de travail alors que le salarié n’est pas réellement malade ou n’a pas consulté un médecin habilité.
Parmi les indices les plus fréquents : arrêts maladie réguliers autour des week-ends ou des congés, incohérences sur les dates ou la durée, mentions manquantes sur le formulaire, ou encore arrêts émis par un praticien non identifié dans l’annuaire RPPS.
Oui, depuis juillet 2025, le Cerfa papier comporte 7 niveaux de sécurité (hologramme, encre UV, numérotation unique, etc.). Mais ces éléments n’apparaissent pas sur le volet transmis à l’employeur, qui ne peut donc pas vérifier directement l’authenticité du document.
La CPAM peut invalider l’arrêt et refuser le versement des indemnités journalières. Cependant, elle ne communique pas à l’employeur qu’il s’agit d’une fraude : l’entreprise est simplement informée qu’aucune indemnité ne sera versée.
Si l’entreprise pratique la subrogation, elle avance les indemnités journalières au salarié. Si l’arrêt est ensuite déclaré frauduleux, elle n’est pas remboursée par la CPAM. L’employeur peut tenter de récupérer les sommes auprès du salarié, mais seulement après coup, ce qui génère un décalage financier.
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Guide pratique
Faux arrêts de travail : guide pratique pour employeurs vigilants
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