CRC (CICo) : sécuriser et optimiser vos partenariats de recherche
Le Crédit d’Impôt en faveur de la Collaboration de Recherche (CICo, aussi appelé CRC) est un dispositif fiscal conçu pour encourager les partenariats entre entreprises et Organismes de Recherche et de Diffusion des Connaissances (ORDC). Le CICo a pour objectif de compenser la fin du doublement des dépenses de sous-traitance engagées auprès de structures de recherche publique. Il permet de couvrir une partie significative des dépenses de R&D externalisées : jusqu’à 40 % pour les grandes entreprises et 50 % pour les PME. Pour vous aider à comprendre son fonctionnement et à en tirer le meilleur parti, nous avons conçu ce guide pratique. Vous y trouverez les conditions d’éligibilité, les dépenses prises en compte et les démarches à suivre pour sécuriser votre déclaration.
Découvrez le guide CICo :
Qu’est-ce que le CICo ?
À qui s’adresse-t-il ?
Quelles sont les activités éligibles ?
Quelles sont les modalités contractuelles ?
Quelles sont les conditions liées au financement de la collaboration de recherche ?
Comment calculer le CICo ?
Quelles sont les étapes pour déclarer le CICo ?
Quelles sont les modalités de sécurisation ? Contrôle fiscal et rescrit ?
Découvrez le nouveau dispositif du Crédit d’Impôt en faveur de la recherche collaborative (CICO)
Instauré par le Projet de Loi de Finances pour 2022, le dispositif du crédit d’impôt en faveur de la recherche collaborative (ci-après CICo, autrement appelé CRC) constitue un nouveau dispositif complétant la chaîne de valeur des mécanismes de financements dédiés à l’innovation.
Cette disposition a été prise pour sécuriser le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) au regard de la réglementation européenne en matière d’aides d’État. Ce nouveau dispositif est, dans certains cas, plus incitatif que le CIR.
Nous avons rédigé ce guide sur le dispositif du crédit d’impôt en faveur de la recherche collaborative (CICo/CRC) avec Maître Stanislas VAILHEN, avocat, associé du cabinet Alerion.
Vous y trouverez une présentation du dispositif et les derniers éclaircissements apportés, afin d’appréhender au mieux les particularités inhérentes à ce crédit d’impôt et préparer sa déclaration.
Nous vous souhaitons une bonne lecture,
De nombreux éclaircissements ont été apportés sur le CICo au cours de l’année 2023 par :
Un décret n° 2022-1006 publié le 15 juillet 2022 sur les modalités d’application du dispositif
Un nouveau Bulletin Officiel des Finances Publiques (sous forme de consultation publique), comprenant les commentaires de l’administration fiscale
Qu’est-ce que le CICo ?
Le Crédit d’Impôt Collaboration de Recherche (CICo) est un dispositif fiscal destiné à encourager les entreprises à confier une partie de leurs travaux de R&D à des Organismes de Recherche et de Diffusion des Connaissances (ORDC).
Toute entreprise industrielle, commerciale ou agricole soumise à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu peut en bénéficier, dès lors qu’elle engage des dépenses de R&D via un partenariat avec un ORDC agréé.
Le crédit d’impôt peut atteindre 40 % pour les grandes entreprises et 50 % pour les PME, sur le montant des dépenses facturées par l’ORDC.
Les dépenses facturées par un ORDC pour des travaux de recherche scientifique et technique. Les dépenses internes de l’entreprise ne sont pas prises en compte.
Le CIR couvre les dépenses de R&D réalisées en interne, alors que le CICo concerne uniquement les travaux externalisés à des ORDC. Les deux dispositifs sont complémentaires.
Le CICo se déclare via le formulaire fiscal 2069-A-SD, en détaillant les partenariats et montants facturés par l’ORDC.
Un mauvais montage de dossier ou une collaboration non conforme peut entraîner un redressement. La documentation justificative est essentielle.
