Comment déclarer votre Crédit d’Impôt Recherche (CIR) sans risque fiscal ? Découvrez le guide CIR, édition 2026
Ce guide pratique vous explique, pas à pas, comment déclarer votre CIR, identifier les dépenses éligibles, constituer un dossier conforme aux attentes de l’administration et anticiper un éventuel contrôle fiscal.
À retenir : déclaration du Crédit d’Impôt Recherche
- Le CIR doit être déclaré selon des règles fiscales et scientifiques strictes.
- La sécurisation repose sur trois piliers : éligibilité des travaux, justification des dépenses, cohérence globale du dossier.
- Les erreurs les plus fréquentes concernent le périmètre R&D, les dépenses de personnel et la documentation technique.
- Une approche méthodologique permet d’anticiper les attentes de l’administration et de réduire le risque de redressement.
Au programme
Ce que vous allez apprendre dans ce guide CIR
1. Comprendre les règles du Crédit d’Impôt Recherche
- À qui s’adresse le CIR ?
- Quelles activités peuvent être considérées comme de la R&D ?
- Comment articuler doctrine fiscale et référentiels scientifiques ?
2. Identifier les dépenses éligibles au CIR
- Dépenses de personnel
- Frais de fonctionnement
- Dépenses de sous-traitance
- Dotations aux amortissements
3. Calculer correctement votre CIR
- Méthode de calcul
- Exemples concrets
- Points de vigilance fréquents
4. Déclarer le CIR étape par étape
- Formulaires fiscaux à remplir (dont la 2069-A-SD)
- Calendrier de déclaration
- Bonnes pratiques de constitution du dossier
5. Anticiper un contrôle fiscal du CIR
- Documents à préparer
- Attentes de l’administration
- Erreurs à éviter lors d’un contrôle
6. Optimiser et sécuriser votre stratégie CIR
- Bonnes pratiques pour documenter vos projets R&D
- Conseils pour aligner dépenses et objectifs stratégiques
- Astuces pour préparer un dossier robuste et auditable
À qui s’adresse ce guide CIR ?
Ce guide CIR s’adresse aux principaux acteurs impliqués dans la déclaration et la sécurisation du Crédit d’Impôt Recherche :
🔹 DAF souhaitant sécuriser la déclaration du CIR
🔹 DRD responsables de la justification scientifique des travaux de R&D
🔹 Dirigeants de PME innovantes engagées dans des projets de R&D
Il n’est pas destiné aux :
🔸 Entreprises sans activités de R&D
Pourquoi ce guide CIR ?
Le Crédit d’Impôt Recherche est un dispositif stratégique… mais complexe. Il repose sur plusieurs référentiels qui peuvent diverger :
- le Code général des impôts (article 244 quater B),
- la doctrine fiscale,
- la jurisprudence,
- les référentiels scientifiques (dont le Manuel de Frascati).
Une déclaration mal cadrée peut exposer l’entreprise à un risque de remise en cause, parfois plusieurs années après. Ce guide a été conçu pour sécuriser votre démarche de déclaration de manière simple et efficace.
Ce guide CIR sera mis à jour tous les ans en fonction des évolutions de la réglementation et des prises de position de l’administration fiscale. Il revient au lecteur de se rapprocher de son conseil pour valider le régime de CIR applicable à sa situation particulière et sa capacité à en bénéficier.
Nous vous souhaitons une agréable lecture,
Auteur(e)s du guide :
 Bruno Coulmance Directeur Innovation – Ayming |
 Antoine Gabizon Avocat associé – Fieldfisher |
|
 Jennifer Razafindranazy Experte Innovation – Ayming |
 Chloé Kranz Fiscaliste – Ayming |
 Allison Marion Experte Innovation – Ayming |
Ayming vous accompagne dans la gestion et la maîtrise des risques de votre CIR
Identification des projets et des dépenses éligibles
Calcul du CIR
Justification scientifique, financière et technique
Accompagnement au contrôle fiscal
Foire aux questions : Déclaration du Crédit d’Impôt Recherche
Qu’est-ce que le crédit d’impôt recherche ?
Le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) est un dispositif fiscal, régi par l’article 244 quater B du Code Général des Impôts (CGI), qui prend la forme d’un crédit d’impôt accordé aux entreprises qui exposent des dépenses de R&D.
Instauré en 1983, le CIR est la somme de plusieurs composantes :
- le crédit d’impôt au titre des dépenses de recherche (CIR)
- le crédit d’impôt au titre des dépenses d’innovation (CII)
- le crédit d’impôt au titre des dépenses de stylisme des secteurs textile, habillement, cuir (crédit d’impôt frais de collection)
- le crédit d’impôt au titre des dépenses de recherche collaborative (CICo)
Où les dépenses de recherche doivent être localisées ?
Les dépenses doivent être effectuées :
- en France
- au sein de l’Union européenne
- ou dans un autre État partie à l’accord sur l’Espace économique européen (Norvège, Islande, Liechtenstein)
Qui peut bénéficier du CIR ?
Peuvent bénéficier du CIR les entreprises industrielles, commerciales, artisanales ou agricoles imposées de plein droit ou sur option, selon un régime réel à l’impôt sur :
- les sociétés (IS)
- le revenu (IR) dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux
Quand se détermine le CIR ?
Le CIR se détermine sur une année civile, quelle que soit la date de clôture de l’exercice comptable de l’entreprise.
Quand déclarer son CIR ?
La date limite de déclaration du Crédit d’Impôt Recherche (CIR) 2025 est fixée à mai 2026 pour les entreprises clôturant au 31 décembre 2024.
Quelles sont les dépenses éligibles ?
Les dépenses concernent trois types d’activités : la recherche fondamentale, la recherche appliquée et le développement expérimental.
Comment déclarer le Crédit d’Impôt Recherche ?
La déclaration du CIR repose sur l’identification des activités de R&D éligibles, le calcul des dépenses associées et le dépôt des formulaires fiscaux requis, accompagnés d’une documentation scientifique et financière cohérente.
Quelles sont les erreurs les plus fréquentes sur une déclaration CIR ?
Les erreurs les plus fréquentes incluent l’inclusion de travaux non éligibles, des erreurs dans le calcul des dépenses de personnel et l’absence de justification scientifique détaillée.
Quels documents fournir en cas de contrôle fiscal du CIR ?
L’administration attend un dossier décrivant les travaux de R&D, les verrous scientifiques, les moyens mobilisés et le lien entre projets et dépenses déclarées.
Comment sécuriser sa déclaration et éviter les redressements ?
Identifier correctement les activités éligibles, documenter chaque dépense avec preuve scientifique et financière, et vérifier la cohérence globale du dossier avant envoi.
Quels sont les points de vigilance à connaître ?
Respecter les critères de nouveauté scientifique ou technique, bien distinguer R&D interne et sous-traitance, et anticiper les mises à jour de doctrine fiscale et jurisprudence.
Requêtes courantes pour lesquelles ce guide est utile
Comment déclarer le crédit d’impôt recherche étape par étape, quelles erreurs éviter dans une déclaration CIR, quels documents fournir pour un contrôle fiscal CIR, qui est éligible au CIR et quelles dépenses déclarer, comment sécuriser sa déclaration CIR et limiter les risques, différences entre doctrine fiscale et jurisprudence CIR, meilleures pratiques pour constituer un dossier CIR complet.
Notre cabinet de conseil en innovation est référencé comme expert en CIR-CII par la médiation des entreprises depuis 2016
Nous nous engageons à respecter 5 devoirs et 11 engagements vis-à-vis de nos prestations liées au CIR et au CII. Ce référencement distingue notre double expertise technique et fiscale et notre engagement dans une dynamique de relations durables et équilibrées avec nos clients.
