Accidents du travail : les RH n’ont pas droit à l’erreur. Ce guide répond aux 10 questions les plus posées par les RH pour sécuriser vos déclarations, éviter les sanctions et protéger salariés comme employeurs. Téléchargez votre guide et déclarez en toute conformité !
Cette troisième édition vous aidera à :
- Comprendrez les obligations légales en matière de déclaration d’accident du travail
- Identifier et déclarer les cas complexes et ambigus (piqûres d’insectes, jogging sur la pause déjeuner, sorties d’équipe, etc.)
- Réagir correctement en cas d’accident mortel
- Eviter les sanctions financières ou contentieuses liées aux mauvaises déclarations
Dans ce nouveau numéro, nous répondons aux 10 questions suivantes :
Quels sont les risques pour un employeur en cas de retard (DAT tardive) ou de non-déclaration d’un accident du travail ?
Mon salarié s’est fait piquer par un insecte (guêpe, abeilles, tiques, …) au temps et eu lieu du travail. Dois-je établir une déclaration d’accident du travail ?
Un accident du travail affecte une blessure antérieure : peut-on émettre des réserves ?
Mon salarié est en arrêt à la suite d’un accident du travail, peut-il partir en congé durant cette période ?
Quelles sont les nouvelles obligations en cas d’accident mortel ?
Nous sommes en sortie équipe. Un collaborateur se tord la cheville lors du tournoi de ping-pong par équipe. Que dois-je faire ?
Il est l’heure de la pause déjeuner, un collaborateur a chuté en faisant son jogging. Que dois-je faire ?
Doit-on déclarer un AT lorsqu’un salarié est en formation ? Quels sont les motifs pour émettre des réserves ?
Est-ce que mon « cahier registre des accidents bénins » est valable ?
Mon salarié s’est piqué avec une aiguille en la sortant de son sachet. S’agit-il d’un AES (Accident avec Exposition au Sang) ? Que faire ?
Qu’est-ce que vous trouverez dans ce guide ?
Ce guide répond de manière opérationnelle et documentée aux interrogations les plus fréquentes des RH sur la déclaration d’accident du travail. Vous y trouverez notamment :
- Les 10 situations concrètes qui posent problème en entreprise (piqûre d’insecte, accident pendant la pause déjeuner, cas de décès, accident en déplacement, etc.)
- Les conséquences d’une mauvaise déclaration sur le taux AT/MP, les contrôles et les recours
- Des cas pratiques illustrés et faciles à transposer
- Des points de vigilance pour sécuriser chaque étape de la procédure
Ce guide est conçu pour offrir des réponses rapides, fiables et applicables immédiatement dans vos processus internes.
À qui s’adresse ce guide ?
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Responsables RH / RRH
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Gestionnaires de paie
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Responsables administration du personnel
Pour sécuriser les déclarations, éviter les erreurs sur les IJSS et la subrogation, et limiter les risques juridiques.
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Responsables QHSE / HSE / Prévention / SST
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Juristes en droit social
Pour gérer les cas sensibles, fiabiliser la qualification des accidents et respecter les obligations légales.
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Dirigeants
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DAF
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Responsables d’unité ou de site
Pour maîtriser les coûts AT/MP, réduire les risques de redressement et préserver l’image de l’entreprise.