Nous consacrons cette édition de notre guide à la subrogation des Indemnités Journalières de Sécurité Sociale (IJSS) dans le secteur public. Chronophage et complexe, la subrogation peut parfois se révéler être un vrai casse-tête pour vos équipes Paie. Dans le secteur public, le taux d’occupation des équipes dédiées au traitement des arrêts est capital compte tenu du critère pénurique de compétences qualifiées (gestionnaires administratifs, gestionnaires de paie…). Alors, pour vous accompagner dans le pilotage du recouvrement des IJSS, nous vous proposons de répondre aux 10 questions les plus posées par nos clients à nos experts.
Dans ce numéro, nous répondrons aux 10 questions suivantes :
Le SMIC a augmenté au 1er novembre 2024. Cela a-t-il impact sur le montant annuel des IJSS de vos agents contractuels ?
En cas d’augmentation de salaire pour une partie de votre personnel contractuel, les montants annuels des IJSS de votre établissement sont-ils impactés ?
La nouvelle loi de financement de la Sécurité Sociale de 2025 a-t-elle un impact sur les IJSS ?
Quel est le montant maximal de l’IJSS brute pour maladie en 2025 ?
La CPAM peut-elle décider de suspendre le paiement des IJSS ?
Peut-on appliquer la subrogation sur tous les agents contractuels et tous les arrêts de cette population les concernant ?
Quel est l’intérêt / l’inconvénient du précompte dans le calcul des IJSS ?
Y a-t-il un lien entre les IJSS et les IJ de prévoyance ?
Dans quel cas est-il fortement conseillé de mettre en place la subrogation des IJSS ?
Quelles sont les principales questions auxquelles je dois penser avant de me lancer dans la subrogation ?
Pourquoi télécharger ce guide ?
- Comprendre les règles de subrogation applicables au secteur public
- Éviter les erreurs de calcul et de versement d’IJSS
- Gagner du temps dans le suivi administratif et financier
- Sécuriser vos pratiques face aux évolutions réglementaires
- Clarifier le rôle de la CPAM, de la paie et des gestionnaires
- Anticiper l’impact sur le maintien de salaire et la prévoyance
À qui s’adresse ce guide ?
- Collectivités territoriales
- Centres de gestion
- Établissements publics locaux
- Hôpitaux et établissements de santé
- Administrations d’État
- Structures parapubliques et SEM
- DRH
- Responsables paie et rémunération
- Gestionnaires carrières/absences
- Responsables comptables ou finances
- Des absences fréquentes ou longues durées
- Des difficultés de récupération des IJSS
- Des erreurs de calcul ou de versement de maintien de salaire
- Un manque de ressources internes pour suivre la subrogation
- Des enjeux de conformité réglementaire ou budgétaire
Si vous devez sécuriser, automatiser ou clarifier vos pratiques de subrogation dans le secteur public, ce guide est fait pour vous.