Ce guide regroupe les 10 questions les plus fréquentes des RH, et leurs réponses, sur les maladies profesionnelles : sécurisez vos déclarations, comprenenez les obligations légales, limitez les risques financiers et protégez vos collaborateurs.
Téléchargez votre guide et déclarez en toute sérénité.
Grâce à cette nouvelle édition, vous serez en mesure de :
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- Identifier les obligations essentielles liées aux maladies professionnelles
- Distinguer les cas simples des situations complexes (exposition, délais, diagnostics)
- Comprendre les mécanismes financiers et l’impact réel sur les cotisations AT/MP
- Anticiper les points de vigilance pour réduire les litiges et les erreurs de déclaration
Dans ce nouveau numéro, nous répondons aux 10 questions suivantes :
Pourquoi les Maladies Professionnelles (MP) représentent-elles un enjeu crucial pour toutes les entreprises en France, et quels sont leurs impacts sur les différents aspects de l’organisation ?
Quelles sont les données clés récentes concernant la reconnaissance des Maladies Professionnelles en France et comment évoluent les principales tendances de risques ?
Qu’est-ce que le principe de la « présomption d’origine professionnelle » et quelles sont les quatre conditions qu’un salarié doit remplir pour en bénéficier ?
Quels sont les rôles et les délais impératifs de l’employeur lors de la déclaration et de l’instruction d’une maladie professionnelle par la CPAM ?
Comment l’entreprise peut-elle contester le lien entre le travail et la maladie (émettre des réserves) si la pathologie correspond à un tableau officiel ?
Quel est l’impact financier concret d’une maladie profesionnelle reconnue sur les cotisations AT/MP de l’entreprise et comment ces coûts sont-ils calculés ?
Quelle est la distinction procédurale clé entre un Accident du Travail (AT) et une Maladie Professionnelle (MP) en termes de survenance et d’instruction ?
Qu’implique le « principe d’indépendance des rapports » en cas de contentieux, et quelles sont les conséquences d’un contentieux gagné ou perdu pour l’employeur et le salarié ?
Comment la CPAM gère-t-elle les demandes de reconnaissance pour des pathologies « hors tableau », telles que les risques psychosociaux graves (burn-out) ?
Comment est gérée la reconnaissance d’une maladie profesionnelle lorsque le salarié a été exposé au risque successivement auprès de plusieurs employeurs ?
Qu’est-ce que vous trouverez dans ce guide ?
Ce guide a été conçu pour répondre de façon opérationnelle et accessible aux questions les plus fréquentes liées aux maladies professionnelles.
Vous y découvrirez notamment :
- Les 10 situations qui posent le plus de difficultés aux RH
- Les impacts financiers d’une reconnaissance en MP
- Des cas pratiques et points de méthode transposables immédiatement
- Les erreurs fréquentes à éviter pour sécuriser vos déclarations
Un véritable outil d’aide à la décision, pensé pour clarifier vos démarches et fluidifier votre gestion quotidienne.
À qui s’adresse ce guide ?
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Responsables RH / RRH
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Gestionnaires de paie
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Responsables administration du personnel
Pour fiabiliser les déclarations, mieux comprendre les obligations légales et prévenir les erreurs administratives.
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Responsables QHSE / HSE / Prévention / SST
Pour gérer les cas sensibles, fiabiliser la qualification des accidents et respecter les obligations légales.