Le fondamentaux du droit du travail pour une utilisation au quotidien
Cette formation innovante et 100% opérationnelle leur permettra d’intégrer les principes fondamentaux du droit du travail pour une application immédiate auprès de leur équipe et dans leur quotidien.
Modalités de formation :
DURÉE : 2 jours
POUR QUI ? Manager
PRÉREQUIS : Aucun
Objectifs pédagogiques de la formation
- Intégrer les principes fondamentaux du droit du travail pour une utilisation au quotidien
- Mesurer les droits et les obligations d’un manager dans l’application du droit du travail
- Intégrer les bonnes notions d’une gestion constructive des dialogues social et externe
Synthèse de la formation
- Identification des actions du manager
- Recrutement, contrat, rupture du contrat…
- Les différentes instances du dialogue social
- Les relations avec les partenaires extérieurs
Notre pédagogie
- Une adaptabilité aux réalités du terrain et aux participants, une approche personnalisée au contexte, une mise en pratique in situ permanente
- Une interaction entre pairs favorisant l’apprentissage et le partage d’expérience
- Des échanges avec nos formateurs avec qui vous pourrez mettre en place un plan d’accompagnement
- Une formation adaptée pour un groupe de 10-12 personnes
- Les outils pédagogiques utilisés : outils collaboratifs et interactifs d’animation, ateliers de co-développement, mises en situation, atelier post-it, quiz
- Les livrables pédagogiques disponibles selon vos besoins : support de formation numérique, feuille de route individuelle, fiches mémo, guides pratiques
- Les livrables administratifs : attestation individuelle de présence, évaluations, tests
- Validation finale de l’atteinte des objectifs
Programme de formation
Ce programme peut s’adapter au plus près de vos besoins (durée, objectifs…).
Tarif : sur devis
Modalités et délais d’accès : nous consulter
Identifier et connaître les sources du droit du travail :
- Loi, conventions et accords collectifs, jurisprudence, usages, règlement intérieur…
- La hiérarchie des normes
- Le Code du travail numérique
Distinguer les juridictions compétentes en droit du travail :
- Les compétences spécifiques des juridictions civiles, pénales et administratives
- Rôles et pouvoirs de l’inspecteur du travail
Recruter un collaborateur :
- La disponibilité de l’emploi : tenir compte des priorités d’emploi, des éventuelles procédures de reclassement en cours
- Fiches de poste
- Offres d’emploi / Annonces
- Entretien avec les candidats
- Les risques liés à la discrimination
-> Bonnes pratiques en matière d’entretien de recrutement
Conclure un contrat de travail :
- Connaître les formalités préalables à l’embauche
- Effectuer les formalités administratives : Déclaration Unique d’Embauche (DUE), registre du personnel
- Définir le bon contrat : CDI, CDD, CTT, temps complet, temps partiel
- Rédiger le contrat et les clauses spécifiques
- Organiser le suivi de la période d’essai : les conditions de validité et de rupture
- Prévenir les situations à risque : points de vigilance (renouvellement et succession de contrat…)
-> Exemple de clauses de dédit-formation et de non-concurrence
Exécuter le contrat de travail :
- La distinction entre la modification du contrat de travail et le changement des conditions de travail : Quid du refus du salarié
- Les avenants au contrat de travail
- Les absences du salarié
- Le décompte du temps de travail
-> Fiches récapitulatives des différentes absences et des décomptes d’heures
Agir au quotidien avec le collaborateur
- L’obligation de santé et de sécurité
- Les règles à la suite d’une faute
-> Exemple de DUERP
-> Fiches récapitulatives des limites et étendue du pouvoir disciplinaire
Rompre le contrat de travail :
- La rupture à l’initiative du salarié
- La rupture à l’initiative de l’employeur
- La rupture d’un commun accord
- Transaction : les conditions de validité
- Le plafonnement des indemnités prud’homales
-> Élaborer une convention de rupture sûre
Assurer l’après-rupture du contrat de travail :
- Le solde de tout compte et les documents de fin de contrat
- La clause de non-concurrence
Les différentes instances :
- Appréhender le cadre global du CSE avec des attributions assimilables à celles des anciens DP, CE, CHSCT
- Représentant de la section syndicale (RSS) et /ou délégué syndical (DS)
- Cerner leurs rôles et attributions respectifs
- Identifier les obligations de l’employeur à leur égard : connaître le rôle, les règles de fonctionnement de chaque IRP, prévenir les délits d’entrave
- Assurer le fonctionnement régulier de ces instances : gérer le dialogue social : gestion au quotidien des élus, heures de délégation, liberté de déplacement…
-> Fiches récapitulatives des missions et des domaines d’intervention respectifs des IRP
Les attributions générales et les modalités d’exercice du CSE :
- Mettre en place et réaliser les procédures sur les droits d’alerte
- Connaître les possibilités d’expertise
- Maîtriser les attributions en matière d’activités sociales et culturelles
- Les rapports avec l’inspection du travail
- Les différentes interventions de la médecine du travail
- L’URSSAF : comment réagir à un contrôle ?