Devenir acteur de son contrôle Urssaf
Cette formation vous permettra de maîtriser tous les aspects du contrôle et d’être acteur et force de propositions pour l’entreprise.
Modalités de formation :
DURÉE : 1 J
POUR QUI ? Personnel Ressources Humaines, Personnel paie
PRÉREQUIS : Aucun
Objectifs pédagogiques de la formation
- Connaître les droits et les obligations des salariés chargés du contrôle et des personnes contrôlées en matière de contrôle URSSAF
- Appréhender les différentes modalités du contrôle URSSAF et de chiffrage des redressements afin d’être acteur de son contrôle
- Faire émerger les points de vigilance vis-à-vis des pratiques de l’entreprise
- Prévenir les suites d’un contrôle, de la réponse de l’employeur à la démarche contentieuse
Synthèse de la formation
- Maîtriser les rouages et mécanismes du contrôle URSSAF afin que les interlocuteurs de l’entreprise soient davantage « acteurs » de leur contrôle
- Mobiliser chaque interlocuteur RH sur les enjeux des contrôles URSSAF
Notre pédagogie
- Une adaptabilité aux réalités du terrain et aux participants, une approche personnalisée au contexte, une mise en pratique in situ permanente
- Une interaction entre pairs favorisant l’apprentissage et le partage d’expérience
- Des échanges avec nos formateurs avec qui vous pourrez mettre en place un plan d’accompagnement
- Une formation adaptée pour un groupe de 10-12 personnes
- Les outils pédagogiques utilisés : outils collaboratifs et interactifs d’animation, ateliers de co-développement, mises en situation, atelier post-it, quiz
- Les livrables pédagogiques disponibles selon vos besoins : support de formation numérique, feuille de route individuelle, fiches mémo, guides pratiques
- Les livrables administratifs : attestation individuelle de présence, évaluations, tests
- Validation finale de l’atteinte des objectifs
Programme de formation
Ce programme peut s’adapter au plus près de vos besoins (durée, objectifs…).
Tarif : sur devis
Modalités et délais d’accès : nous consulter
Les URSSAF : fonctionnement
L’approche du contrôle URSSAF :
-
- redressements récurrents
- zones de risques identifiées
L’inspecteur du recouvrement
Décrypter l’avis de passage :
- Son contenu
- La charte du cotisant
Se préparer à la phase de contrôle :
- Champs du contrôle
- Prescription
- Déroulement du contrôle
- Documents nécessaires
- Méthodes de chiffrage
Phase précontentieuse :
- La réponse aux observations des inspecteurs
- La mise en demeure
- Les majorations de retard
- La Commission de Recours Amiable
Phase contentieuse :
- Le Tribunal de Grande Instance
- La Cour d’Appel
- La Cour de Cassation