IP Box

La réforme du régime “IP Box” (aussi appelé Patent Box), mise en place en France en 2019, permet aux entreprises de bénéficier d’un taux réduit d’impôt sur les sociétés à 10 % (au lieu de 25 %) sur les revenus issus de certains actifs de propriété intellectuelle (PI).

Ce régime fiscal est particulièrement stratégique pour :

• les entreprises numériques (édition et exploitation de logiciels, SaaS, modèles d’abonnements),
• les sociétés innovantes exploitant des brevets, procédés industriels ou certificats d’obtention végétale (COV).

L’IP Box constitue un levier puissant pour réduire la charge fiscale, améliorer la trésorerie et libérer des ressources pour financer la R&D et l’innovation.

L’IP Box s’applique aux revenus issus d’actifs de propriété intellectuelle développés grâce à des dépenses de R&D réalisées en France, selon le principe du “Nexus” (recommandations OCDE/UE).

Actifs éligibles :

• Logiciels protégés par le droit d’auteur
  • Revenus de licences logicielles
  • Produits de cession de logiciels
  • Revenus nets issus de l’exploitation (SaaS, abonnements, etc.)
• Brevets
• Procédés de fabrication industriels
• Certificats d’obtention végétale (COV)

Revenus éligibles :

• Redevances de licences
• Produits de cession
• Revenus nets liés à l’exploitation des logiciels et brevets

La montée en puissance des modèles logiciels — SaaS, plateformes, solutions embarquées — a transformé la structure de revenus de nombreuses entreprises. Dans un contexte de pression accrue sur les marges et de besoin de réinvestir durablement dans la R&D, l’IP Box représente aujourd’hui un levier fiscal stabilisé, puissant et trop souvent sous-exploité. En le mobilisant dès maintenant, les entreprises peuvent dégager des ressources financières immédiates, renforcer leur compétitivité et soutenir leurs futurs développements technologiques.

Le dispositif bénéficie à toutes les organisations générant des revenus issus d’actifs logiciels ou de brevets, en particulier :

• Éditeurs SaaS, plateformes numériques et entreprises IT dont les revenus reposent sur des logiciels propriétaires ;

• Industriels exploitant des logiciels embarqués dans leurs équipements, machines, systèmes connectés ;

• Entreprises percevant des revenus de brevets (licences, sous-licences, cessions, redevances, accords croisés, etc.) ;

• Groupes technologiques et industriels innovants intégrant des briques logicielles ou des technologies brevetées au cœur de leurs produits ;

• Startups deeptech combinant brevets, logiciels et développements technologiques différenciants ;

• Acteurs IoT, hardware et robotique capitalisant à la fois sur des innovations brevetées et des stacks logicielles propriétaires.

• Le CIR/CII allège les dépenses de R&D et d’innovation.
• L’IP Box réduit le taux d’imposition sur les revenus générés par les résultats de ces travaux.

L’avantage fiscal repose sur le ratio Nexus, qui relie les dépenses de R&D effectuées en France à l’imposition préférentielle des revenus PI.

En allégeant la fiscalité sur vos revenus logiciels et brevets, le régime IP Box vous permet de :

• Réduire significativement votre impôt sur les sociétés (taux réduit à 10 % sur les revenus PI)
• Améliorer votre trésorerie et financer vos nouveaux projets
• Valoriser vos actifs immatériels (logiciels, brevets, procédés industriels, COV)
• Renforcer votre compétitivité dans un contexte de forte concurrence internationale

Bien que très avantageux, le régime IP Box reste complexe à mettre en œuvre, car il exige :

• L’identification précise des actifs immatériels concernés
• La structuration des revenus liés à ces actifs
• Le calcul du ratio Nexus (liant dépenses de R&D en France et revenus PI)
• La production d’une documentation fiscale et technique complète

Sans accompagnement, les entreprises courent un risque de redressement fiscal ou de perte d’avantages faute de sécurisation.