Projet de Loi de Finances
Suivez les mesures clés et les dates importantes pour la fiscalité de l’innovation
Revue de presse –Notre décryptage du levier fiscal IP Box publié dans DafMag
Daf-Mag a consacré un article complet rédigé par nos experts, dédié au levier fiscal IP Box.
IP Box : le Tribunal administratif de Paris précise les règles d’application du régime (article 238 CGI)
Ce jugement renforce la sécurité juridique du régime IP Box en clarifiant notamment l’éligibilité des logiciels commercialisés en mode SaaS
Les recommandations du Conseil des Prélèvements Obligatoires (CPO) 2025
CIR, IP Box, C3IV… ce que les industriels doivent retenir
Publication du rapport du Sénat sur les aides publiques aux entreprises
Ce rapport adopté à l’unanimité, porte une attention particulière au CIR.
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