IP Box : un jugement favorable en 2026 confirme l’éligibilité du SaaS, précise l’originalité des logiciels et renforce la sécurité juridique des entreprises innovantes.
Comparez les dispositifs de financement de la R&D dans le monde
IA : un moteur puissant… freiné par le financement et la réglementation
Le Tribunal administratif de Cergy confirme qu’une entreprise peut bénéficier du taux réduit de l’IP Box même en déposant l’option tardivement. Cette décision renforce la jurisprudence favorable aux entreprises.
Budget 2026 : adoption définitive du texte
Daf-Mag a consacré un article complet rédigé par nos experts, dédié au levier fiscal IP Box.
Ce jugement renforce la sécurité juridique du régime IP Box en clarifiant notamment l’éligibilité des logiciels commercialisés en mode SaaS
CIR, IP Box, C3IV… ce que les industriels doivent retenir
Ce rapport adopté à l’unanimité, porte une attention particulière au CIR.
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