Le Tribunal administratif de Cergy confirme qu’une entreprise peut bénéficier du taux réduit de l’IP Box même en déposant l’option tardivement. Cette décision renforce la jurisprudence favorable aux entreprises.
Budget 2026 : adoption définitive du texte
La Loi de Finances pour 2025 est venue élargir la notion de « subvention publique » au sens du CIR.
Une lecture claire, structurée et opérationnelle du rôle des Régions dans l’écosystème des aides publiques.
À moins de deux ans de la clôture de la programmation 2021-2027, le Fonds pour une Transition Juste (FTJ) reste encore largement sous-consommé en France.
Calculer et déclarer votre CIR sereinement dès maintenant vous évite les pièges et sécuriser votre dossier.
Découvrez quelles dépenses sont prises en compte dans l’assiette du Crédit d’Impôt Recherche (CIR) et les évolutions applicables dès 2025.
Nous avons recensé les questions fréquentes de nos clients dans un guide concis "Les Financements publics en 10 questions – réponses".
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