Le non-respect des obligations déclaratives par l’employeur peut faire l’objet de diverses sanctions civiles, mais aussi pénales. On fait le point.
S'il s'agit d'un avantage social pour les collaborateurs, la subrogation des IJSS implique une gestion rigoureuse de la part de l'entreprise. Voici nos bonnes pratiques.
Subroger ou pas subroger ? Voilà une question essentielle pour de nombreuses entreprises et collectivités. On y répond ensemble.
Comment bien recouvrir les indemnités journalières de prévoyance en cas de subrogation ? On vous explique tout.
La gestion des aides à l’embauche est une activité complexe pour les équipes RH et Finances. Pour maximiser votre potentiel et sécuriser les financements, il est essentiel de comprendre les règles actualisées pour 2026, les montants applicables et les démarches à respecter auprès des organismes financeurs.
La subrogation des Indemnités Journalières de Sécurité Sociale (IJSS) constitue aujourd’hui un avantage social significatif pour les salariés, permettant le maintien de leur revenu sans délai lors d’un arrêt maladie ou d’un accident.
La gestion des Indemnités Journalières de Sécurité Sociale (IJSS) est un enjeu clé pour les entreprises souhaitant optimiser leurs processus RH tout en réduisant les risques financiers et administratifs.
En 2023, saisie par la Cour d’appel d’Amiens, la Cour de cassation est venue clarifier les modalités de notification du taux de cotisations AT/MP. À cette occasion, elle a également précisé les règles permettant de déterminer le point de départ du délai de deux mois imparti pour contester ce taux.
L’objectif annoncé du Gouvernement face au déficit budgétaire est de rétablir l’équilibre des finances publiques en contrôlant les dépenses. La loi vise ainsi à réduire le déficit social de 23 à 19,4 milliards d'euros. Découvrez notre décryptage des mesures sociales.
Découvrez l’évolution des coûts moyens 2026 par secteur d’activité au travers de notre infographie.
Le calcul du taux de cotisation individuel AT/MP pour les entreprises de + de 150 salariés : on vous explique tout.
L’arrêté ministériel du 30/12/2025 est venu préciser les taux collectifs et le barème des coûts moyens IT, IP, IPP 2026 de la branche AT/MP.
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