TVA et douane : les défis du secteur pharmaceutique
Naviguer entre la TVA et la douane dans le secteur pharmaceutique : relever les défis Un guide essentiel pour les…
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Le 30 avril 2025, l’administration fiscale a publié un rescrit (BOI-RES-TVA-000161) précisant le régime de TVA applicable aux situations dans…
TVA sur la mise à disposition de véhicules aux salariés
Le 12 février 2025, la plénière du Parlement européen a approuvé la réforme ViDA (VAT in the Digital Age), suite…
ViDA : la réforme européenne qui modernise la TVA à l’ère du numérique
Le 8 janvier 2025, une mise à jour importante du BOFiP a été publiée (ACTU-2024-00213), apportant des précisions essentielles concernant…
TVA facturée à tort : une mise à jour BOFiP qui clarifie les délais de régularisation pour le fournisseur
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Le projet de loi de finances modifie les taux pour les chaudières fossiles, les abonnements d’électricité et de gaz, et…
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Le 13 juin 2024, la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) a rendu une décision marquante dans l’affaire C-533/22…
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Les 10 questions que les directeurs fiscaux se posent