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Sans le CIR une multitude d’innovations n’auraient jamais vu le jour : le dispositif a donc un réel impact sur la compétitivité pour les entreprises qui mènent des activités de R&D en France ! Le caractère déclaratif, la dimension bicéphale du dispositif, l’existence de plusieurs référentiels, l’abondance de jurisprudences constituent une source d’informations à étudier pour maîtriser toutes les opportunités mais également tous les risques liés au CIR. Ayming vous aide à y voir plus clair ! Découvrez comment préparer vos démarches déclaratives et notamment quelles sont les activités éligibles au CIR.
Les activités éligibles au CIR :
Une opération de R&D doit correspondre à l’une des 3 définitions suivantes [1, 2] :
1/ Recherche fondamentale : acquisition de nouvelles connaissances sans application immédiate
Elle consiste en « des travaux expérimentaux ou théoriques entrepris principalement en vue d’acquérir de nouvelles connaissances sur les fondements des phénomènes et des faits observables, sans envisager une application ou une utilisation particulière […] ».
« Les activités ayant un caractère de recherche fondamentale sont celles qui concourent à l’analyse des propriétés, des structures, des phénomènes physiques et naturels, en vue d’organiser, au moyen de schémas explicatifs ou de théories interprétatives, les faits dégagés de cette analyse ».
2/ Recherche appliquée : recherche dirigée vers un objectif pratique déterminé
Elle consiste en « des travaux de recherche originaux entrepris en vue d’acquérir de nouvelles connaissances et dirigés principalement vers un but ou un objectif pratique déterminé […]. »
« Les activités de recherche appliquée sont celles qui visent à discerner les applications possibles des résultats d’une recherche fondamentale ou à trouver des solutions nouvelles permettant à l’entreprise d’atteindre un objectif déterminé choisi à l’avance. Le résultat d’une recherche appliquée consiste en un modèle probatoire de produit, d’opération ou de méthode ».
3/ Développement expérimental : création de prototypes ou de pilotes pour produire ou améliorer substantiellement des produits ou procédés
« Les activités ayant le caractère d’opérations de développement expérimental effectuées, au moyen de prototypes ou d’installations pilotes, dans le but de réunir toutes les informations nécessaires pour fournir les éléments techniques des décisions, en vue de la production de nouveaux matériaux, dispositifs, produits, procédés, systèmes, services ou en vue de leur amélioration substantielle.
Par amélioration substantielle, on entend les modifications qui ne découlent pas d’une simple utilisation de l’état des techniques existantes et qui présentent un caractère de nouveauté. »« Composante généralement la plus importante de la R&D des entreprises, le développement expérimental a pour but la mise au point de plans ou de modèles devant déboucher sur des produits ou procédés nouveaux ou nettement améliorés, que ce soit pour la vente ou l’utilisation propre de l’entreprise.
S’appuyant sur des recherches antérieures ou sur l’expérience pratique, il comprend la formulation d’un concept, la conception et la mise à l’essai de produits de substitution, et peut aussi englober la construction de prototypes et le lancement d’une installation- pilote.
Il n’inclut pas les tests de routine, la résolution de problèmes ou les modifications périodiques de produits, de chaînes de production, de procédés existants ou d’opérations en cours. Les premières unités produites dans le cadre d’un essai en vue d’une production en grande série ne doivent pas être considérées comme des prototypes de R&D ».
Les opérations de R&D éligibles au CIR doivent respecter 5 critères cumulatifs :
Une opération de R&D est éligible au CIR si elle vise la résolution d’une difficulté d’ordre scientifique ou technique.
L’appréciation de cette difficulté nécessite l’identification des connaissances accessibles par l’homme du métier normalement compétent, c’est-à-dire l’élaboration d’un état de l’art ou un « état des techniques existantes ». Ce dernier est constitué de l’ensemble des informations scientifiques, techniques ou technologiques accessibles, quelle qu’en soit la source, dans l’entreprise ou en dehors, de manière gratuite ou payante. À l’issue des travaux de R&D engagés, les résultats de la recherche doivent apporter une connaissance nouvelle par rapport à l’état de l’art et les connaissances en vigueur.
À titre d’exemples, une publication, un brevet, un partenariat avec un organisme de recherche public peuvent être utilisés en tant qu’indicateurs de l’existence d’une opération de R&D. Enfin, il importe de rappeler que l’éligibilité au CIR n’est pas subordonnée à la réussite du projet mené par l’entreprise. En effet, si les hommes de l’art de l’entreprise n’arrivent pas à surmonter un verrou technique, technologique ou scientifique, le projet peut néanmoins être éligible.
Références :
[1] BOI-BIC-RICI-10-10-10-20
[2] Article 49 septies F de l’annexe III du CGI
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