Daf-Mag a consacré un article complet rédigé par nos experts, dédié au levier fiscal IP Box.
Ce jugement renforce la sécurité juridique du régime IP Box en clarifiant notamment l’éligibilité des logiciels commercialisés en mode SaaS
Découvrez comment préparer vos démarches déclaratives et notamment quelles sont les activités éligibles au CIR.
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