Statut JEII : tout savoir sur le statut de Jeune Entreprise Innovante à Impact (critères, avantages, éligibilité)
Le Tribunal administratif de Cergy confirme qu’une entreprise peut bénéficier du taux réduit de l’IP Box même en déposant l’option tardivement. Cette décision renforce la jurisprudence favorable aux entreprises.
Daf-Mag a consacré un article complet rédigé par nos experts, dédié au levier fiscal IP Box.
Découvrez les dépenses prises en compte dans l’assiette du CIR dont les frais de dépenses externalisées.
Ce jugement renforce la sécurité juridique du régime IP Box en clarifiant notamment l’éligibilité des logiciels commercialisés en mode SaaS
Découvrez comment préparer vos démarches déclaratives et notamment quelles sont les activités éligibles au CIR.
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