Retrouvez une nouvelle édition de notre guide ! Ce mois-ci nous répondons à vos interrogations sur l’utilisation du portail Net-Entreprises.
Découvrez les 10 réponses aux questions les plus fréquemment posées par les RH, accompagnées de conseils avisés de nos consultants experts.
Découvrez ce mois-ci, notre guide :
Les 10 questions que tous les RH se posent …
Sur le compte Net-Entreprises
Dans ce quatrième numéro, nous répondrons à 10 questions sur le compte Net-Entreprises :
Qu’est-ce que le portail Net-entreprises ? A quoi ça sert ?
Quel est le délai dans lequel je dois envoyer une DAT ? A partir de quand court ce délai ?
J’ai commis une erreur dans l’inscription de la DAT de mon salarié, puis-je revenir dessus ?
Comment utiliser le compte entreprise pour émettre des réserves ?
J’ai constaté un décalage entre la prise en charge de mon dossier et la notification sur mon relevé de compte employeur sur Net-entreprises. Comment faire pour ne pas être hors délai de contestation ?
Je suis une entreprise avec plusieurs établissements, dois-je créer un compte pour chacun de mes établissements ?
Je fais ma déclaration d’accident du travail avec un logiciel et je déclare via un lien EDI. Mon envoi ne passe pas, je me fais retoquer à chaque fois, pourquoi ?
L’inscription au compte AT/MP est-elle obligatoire ? Quelles pénalités en cas de manquement ?
Comment suivre ma sinistralité depuis mon compte AT/MP ?
Qu’est-ce que la Contribution Sociale de Solidarité des Sociétés (C3S) ? A partir de quel montant de CA est-ce obligatoire ?
Utiliser Net-Entreprises pour les déclarations d’accident du travail
La Déclaration d’Accident du Travail (DAT) est une obligation légale pour tout employeur. Elle doit être transmise à la CPAM dans les 48 heures suivant la connaissance de l’accident, hors dimanches et jours fériés.
Le portail Net-Entreprises est la solution la plus simple et sécurisée pour effectuer cette démarche :
- Respect des délais légaux : l’envoi en ligne permet de garantir la date et l’heure de transmission, évitant ainsi les sanctions financières en cas de retard.
- Correction des erreurs : en cas d’erreur, il est possible de déposer une DAT rectificative rapidement, sans risque de perte de documents.
- Emission de réserves : le compte entreprise sur Net-Entreprises permet de formuler vos réserves dans un délai de 10 jours, directement depuis la plateforme.
- Traçabilité et suivi : toutes les déclarations et notifications sont centralisées, vous offrant une meilleure visibilité sur le traitement de vos dossiers.
💡 En utilisant Net-Entreprises pour vos DAT, vous gagnez en rapidité, conformité et sécurité, tout en réduisant le risque d’erreurs administratives.
Net-Entreprises est le portail officiel qui centralise toutes les déclarations sociales des employeurs (DSN, AT/MP, C3S, attestations…). Il permet de simplifier les démarches, de gagner du temps et de sécuriser les données transmises aux organismes sociaux.
Une mauvaise gestion peut entraîner des erreurs dans les déclarations, des délais non respectés et donc des sanctions financières (par exemple, retard de DAT ou absence d’inscription au compte AT/MP).
Le compte AT/MP permet un suivi en temps réel des accidents du travail et maladies professionnelles. Les données doivent être régulièrement croisées avec les notifications de la CPAM pour fiabiliser l’analyse.
Depuis le 1er janvier 2022, l’inscription est obligatoire pour toutes les entreprises. En cas de manquement, une pénalité pouvant aller jusqu’à 10 000 € est appliquée.
Téléchargez le guide sur le compte Net-entreprises
Découvrez d’autres actualités…
L’arrêté ministériel du 30/12/2025 est venu préciser les taux collectifs et le barème des coûts moyens IT, IP, IPP 2026 de la branche AT/MP.
