Gérer la déclaration AT : un défi complexe
La collecte de preuves, le respect des délais légaux et la recevabilité des réserves sont autant de défis qui peuvent impacter votre sinistralité.
Ce qui complique les DAT
Vulnérabilité liée aux preuves initiales
Respect du délai légal de 48h
Rédaction de réserves recevables
Nous accompagnons votre gestion des déclarations d’accidents du travail pour optimiser vos dossiers
Grâce à une méthodologie éprouvée de capture des preuves, de respect des délais `et d’argumentation factuelle, nous optimisons la gestion de vos déclarations AT.
déclarations d'accident du travail gérées par an
salariés couverts
ans d'expertise en gestion AT/MP
Capture et centralisation des preuves en temps réel
Nous vous permettons de capturer et centraliser immédiatement les preuves (témoignages, pièces, faits) grâce à notre solution de recueil horodaté Acciline+. Cela élimine le risque que les informations clés manquent à la procédure, vous aide à documenter la matérialité de l’accident et à optimiser la gestion de vos dossiers.
Dépôt de la DAT dans les 48h légales
Notre service prend en charge le dépôt de la DAT dans les délais légaux et assure la préparation dématérialisée en amont. Ceci répond au défi des 48 heures, vous permettant de respecter strictement le délai et d’éviter les amendes ou les risques.
Élaboration de vos réserves motivées
Nos consultants, avec l’appui de cabinets d’avocats spécialisés indépendants, coordonnent la synthèse factuelle argumentée et la rédaction des réserves. Cela renforce la recevabilité de vos réserves et pose les bases d’une maîtrise de vos cotisations AT/MP.
Accompagnement jusqu’à la décision
Nous ne nous arrêtons pas au dépôt de la DAT. Nous répondons aux questionnaires de la CPAM, coordonnons avec des cabinets d’avocats partenaires la rédaction des courriers d’observations complémentaires lors de la consultation des pièces et suivons votre dossier jusqu’à la décision finale.
Visibilité en temps réel sur votre sinistralité
Vous accédez à vos indicateurs de sinistralité en ligne via Acciline+ : nombre d’accidents, nature, services concernés, récurrences. Ces données vous permettent de piloter activement votre prévention et d’anticiper l’impact sur vos taux de cotisation.
Options complémentaires
Avec notre application mobile MyAcci+ sur Acciline+, vos équipes peuvent signaler non seulement les accidents, mais aussi les presqu’accidents et situations dangereuses en temps réel. Vous anticipez les risques et renforcez votre démarche de prévention en documentant l’ensemble des événements avant qu’ils ne deviennent des accidents.
Votre activité s’étend au-delà de la France ? Nous gérons également vos déclarations d’accidents du travail dans plus de 20 pays, avec des formulaires conformes aux réglementations locales. Une extension naturelle de notre service pour accompagner vos équipes où qu’elles soient.
Le module Acciline+ DUERP vous permet de relier automatiquement vos accidents déclarés à votre Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels. Facilitez le management post-accident, identifiez les récurrences et mettez à jour votre DUERP en temps réel pour une prévention plus efficace.
Foire Aux Questions (FAQ)
L’externalisation permet de traiter chaque déclaration non pas comme un simple formulaire administratif, mais comme un dossier probant dès J0.
Cela permet de respecter les délais et les procédures, et surtout d’intégrer une stratégie d’optimisation des coûts employeurs dès le premier jour, ce qui est très difficile à maintenir en interne avec un flux d’urgence fragmenté.
Non, nous sommes complémentaires. Notre service ne remplace pas votre SIRH, mais accompagne la phase critique de recueil de faits et de déclaration (DAT) qui précède et alimente votre système.
Nous intervenons comme une couche d’expertise dédiée pour optimiser la qualité et la recevabilité du dossier auprès de la CPAM, ce qui a un impact direct sur le taux de cotisation.
Non, l’utilisation d’Acciline+ n’est pas obligatoire pour bénéficier de notre service d’externalisation des DAT. Nous pouvons nous adapter à vos outils existants (SIRH, logiciel de gestion RH).
Cependant, Acciline+ offre des avantages significatifs :
– Recueil horodaté des preuves dès J0 via l’application mobile MyAcci+
– Centralisation de toutes les informations déclaratives
– Traçabilité complète de chaque dossier
– Visibilité en temps réel sur votre sinistralité
Nous vous présentons les deux options lors du diagnostic initial pour que vous puissiez choisir la solution la mieux adaptée à votre organisation et à vos besoins.
Oui, nous proposons plusieurs niveaux d’accompagnement adaptés à vos besoins :
Externalisation totale : Nous prenons en charge l’intégralité de vos déclarations AT, de la capture des preuves à la décision CPAM.
Externalisation partielle : Vous choisissez quels types d’accidents externaliser (par exemple : accidents graves, cas complexes nécessitant des réserves, sites spécifiques) et gérez les autres en interne.
Autonomie guidée avec Acciline+ : Vous gérez vos déclarations en interne avec notre plateforme Acciline+ qui vous guide à chaque étape (recueil de preuves, respect des délais, modèles de réserves). Nos consultants restent disponibles pour vous conseiller sur les dossiers complexes.
Nous définissons ensemble lors du diagnostic initial la formule la mieux adaptée à votre organisation, votre volumétrie et vos ressources internes.
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