Connaitre les obligations légales et réglementaires
Cette formation vous permettra de maîtriser toutes les obligations légales et réglementaires en matière de cotisations et charges sociales, ainsi que d’adopter les bons process.
Modalités de formation :
DURÉE : 1 à 5 jours
POUR QUI ? Gestionnaire de paie / Responsable paie et charges sociales
PRÉREQUIS : Aucun
Objectifs pédagogiques de la formation
- Intégrer les principes fondamentaux du droit du travail pour une utilisation au quotidien
- Mesurer les droits et les obligations d’un manager dans l’application du droit du travail
- Intégrer les bonnes notions d’une gestion constructive des dialogues social et externe
Synthèse de la formation
- Identification des actions du manager
- Recrutement, contrat, rupture du contrat…
- Les différentes instances du dialogue social
- Les relations avec les partenaires extérieurs
Notre pédagogie
- Une adaptabilité aux réalités du terrain et aux participants, une approche personnalisée au contexte, une mise en pratique in situ permanente
- Une interaction entre pairs favorisant l’apprentissage et le partage d’expérience
- Des échanges avec nos formateurs avec qui vous pourrez mettre en place un plan d’accompagnement
- Une formation adaptée pour un groupe de 10-12 personnes
- Les outils pédagogiques utilisés : outils collaboratifs et interactifs d’animation, ateliers de co-développement, mises en situation, atelier post-it, quiz
- Les livrables pédagogiques disponibles selon vos besoins : support de formation numérique, feuille de route individuelle, fiches mémo, guides pratiques
- Les livrables administratifs : attestation individuelle de présence, évaluations, tests
- Validation finale de l’atteinte des objectifs
Programme de formation
Ce programme peut s’adapter au plus près de vos besoins (durée, objectifs…) et allie théorie et cas concrets..
Tarif : sur devis
Modalités et délais d’accès : nous consulter
1- Le Bulletin de paie :
- présentation, mentions obligatoires, interdites…
2- La durée du travail
3- Les éléments du brut :
- salaire, heures supplémentaires, avantage en nature, primes, les autres absences…
4- Les absences médicales :
- modalités et calcul, arrêt, absences, indemnisation, IJSS, IJ prévoyance, DSN évènementielle
5- Les congés payés
6- Les cotisations sociales :
- URSSAF, Retraite, Prévoyance, Frais de santé, réintégration sociale et fiscale
7- Les éléments non soumis :
- Acompte, Saisie sur Salaire, Remboursement transport…
8- Le solde de tout compte :
Retenue E/S, Indemnité de fin de contrat, ICCP, Indemnité de rupture (licenciement, rupture conventionnelle, retraite, transaction et prud’hommes), DSN évènementielle
9- La DSN :
- fiabilisation et contrôle
- Les exonérations de charges (Fillon, allocations familiales, exonérations spécifiques…)
- Le traitement de la maladie
- Le versement transport
- La contribution Agefiph
- Autres sujets possible à la demande