Ne vous laissez pas surprendre par les demandes des administrations. Cette formation vous permettra de comprendre et maîtriser les attentes des administrations en matière de contrôle du CIR.
Modalités de formation :
DURÉE : 0,5 J
POUR QUI ? DG, DAF, resp CIR
PRÉREQUIS : aucun
Objectifs pédagogiques de la formation Innovation
- Connaitre les organes de contrôle du CIR : Direction Générale des Finances Publiques et ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche (MESR)
- Comprendre les différentes procédures du contrôle du CIR
- Respecter les exigences formelles imposées par les administrations
- Gagner en autonomie et en sérénité vis-à-vis d’une éventuelle procédure de contrôle
- Identifier les bonnes pratiques à mettre en place dans la gestion du CIR
Synthèse de la formation Innovation
- Identifier les acteurs du contrôle du CIR
- Comprendre les exigences des administrations
- Connaître les points d’attention des administrations, et anticiper leurs demandes
- Maîtriser l’ensemble des voies de recours
Notre pédagogie
- Une adaptabilité aux réalités du terrain et aux participants, une approche personnalisée au contexte, une mise en pratique in situ permanente
- Une interaction entre pairs favorisant l’apprentissage et le partage d’expérience
- Des échanges avec nos formateurs avec qui vous pourrez mettre en place un plan d’accompagnement
- Une formation adaptée pour un petit groupe de quelques personnes
- Les outils pédagogiques utilisés : outils collaboratifs et interactifs d’animation, ateliers de co-développement
- Les livrables pédagogiques disponibles selon vos besoins : support de formation numérique, feuille de route individuelle, fiches mémo, guides pratiques
- Les livrables administratifs : attestation individuelle de présence, évaluations, tests
- Validation finale de l’atteinte des objectifs
Programme de formation
Ce programme peut s’adapter au plus près de vos besoins (durée, objectifs…).
Appréhender les acteurs et les modalités d’un contrôle
- Fiscalité de l’innovation en France et enjeux budgétaires du CIR
- Organisation de l’administration fiscale et circuit de la déclaration de CIR
- Modalités de contrôle du CIR (vérification de comptabilité, contrôle sur pièces, contrôle MESR)
Se préparer à la phase de contrôle
- Le périmètre du contrôle, la période contrôlée
- Le déroulement du contrôle, les documents nécessaires
Connaître les recours et savoir les activer
- Connaître les typologies des rectifications les plus fréquentes au regard du CIR (dépenses de personnel éligibles, dépenses externalisées, …)
- Identifier les problématiques spécifiques lors du contrôle du CIR (rôle et intervention des experts du MESRI, procédure de traitement des réclamations contentieuses, …)
Tarif : sur devis
Modalités et délais d’accès : nous consulter
Allons plus loin
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