Région | Secteur | Date de fin | Organisme financeur | Appel à projet | Date d'ajout | Pré-dépôt | Type | Description | Conditions | Appel à Manifestation d'Intérêt | Nouveau pour Audrey | Commentaire | 5/12/2025 |
---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
AURA | Agroalimentaire/Agriculture | Au fil de l'eau | Région | Investir dans mon entreprise agroalimentaire (FEADER) | FEADER | Investir dans la transformation, le conditionnement ou le stockage de produits agricoles ou transformés. | *PME et ETI | Non | Non | ||||
AURA | Transition énergétique | Au fil de l'eau | Région | Financer des projets innovants et/ou expérimentaux autour de l'énergie | FEDER | Développer un projet de partenariat entre acteurs privés et/publics pour optimiser la production d'énergie. Plus précisément, vous recherchez de l'aide pour financer des solutions industrielles et des services ambitieux innovants et durables dans le domaine de l'énergie. | *Budget min 0,5M€ *Entreprise toute taille | Non | Non | ||||
AURA | Tous | Au fil de l'eau | Région | [Pack relocalisation] Soutenir l'investissement industriel | Investissement | Implanter ou développer mon appareil de production pour participer à une démarche de (re)localisation d’activités industrielles en Région Auvergne-Rhône-Alpes ou de développement d’une production « Fabriqué en France et en Région ». Plus précisément, je recherche une aide pour financer des investissements. | *Entreprise de toute toute taille | Non | Non | ||||
AURA | Environnement économie circulaire | 9/30/2024 | Sobriété en eau des acteurs économiques : https://www.eaurmc.fr/jcms/pro_119296/fr/appel-a-projets-sobriete-en-eau-des-acteurs-economiques-reglement | Archives | Investissement | Les projets présentés doivent s’inscrire dans un objectif de réduction important des prélèvements existants (gain > 2000 m3 /an) dans la ressource en eau (réduction des prélèvements directs ou réduction des prélèvements sur réseau AEP). Ils portent notamment sur la lutte contre les fuites des réseaux de distribution et sur la réduction des consommations (technologies économes en eau, changement de pratiques, changement de process, recyclage, réutilisation des eaux usées traitées…). | Toute taille | Oui | |||||
AURA | Tous | Au fil de l'eau | Région | [Pack relocalisation] Renforcer les filières stratégiques | RDI | Renforcer la compétitivité et l’ancrage des filières régionales de votre consortium ou de votre pôle d’innovation régional. Plus précisément, vous recherchez de l’aide pour financer un projet de filière innovant, portant sur tout ou une partie de la chaine de valeur, et positionné sur un des domaines d’excellence de la Région. | *Consortium d'entreprise | Non | Non | ||||
AURA | Innovation&Compétitivité | 12/31/2025 | Région | Projets d'Innovation (transformer mon entreprise par l'innovation avec France 2030) | 9/18/2023 | RDI | Soutien aux projets des entreprises innovantes régionales pour favoriser leur développement par l’innovation et l’emploi sur le territoire. | *PME et ETI | Non | Non | |||
AURA | Tous | 3/5/2024 | Région | R&D Booster | Archives | RDI | Mener des projets collaboratifs de R&D entre des acteurs de la recherche académique et les entreprises pour concrétiser le développement de nouveaux produits, procédés ou services. Plus précisément, vous recherchez de l'aide pour financer un démonstrateur ou prototype très avancé, financer les coûts de personnels dédiés au projet et l'amortissement des investissements sur les équipements. | *250 k€<budget<1M€ *Durée 2 ans maximum *Etre labellisé par un pôle de compétitivité *Partenariat avec une entreprise Régionale de moins de 500 salariés | Non | Oui | |||
AURA | Agroalimentaire/Agriculture | 3/4/2024 | Région | Porter un Projet Européen d’Innovation (agri-forêt) - PEI (FEADER) - étape AMI 2024 | Archives | RDI | Porter un projet innovant, collaboratif et pluriannuel d’expérimentations, d’études ou de recherche appliquée, en agriculture (ou forêt), associant des producteurs, des structures de recherche, de développement, d’enseignement, et tout autre acteur impliqué dans la recherche, l’expérimentation et la diffusion des résultats. | Non | Oui | ||||
AURA | Innovation&Compétitivité | Au fil de l'eau | Région | Projets de filières | 9/18/2023 | RDI/Investissement | création d’unités industrielles partagées; mise en commun de compétences techniques; mise en place d’outils collaboratifs; mise en place de plates-formes technologiques mutualisées, de démonstrateurs, de plates formes d’accélérations pour l’industrie du futur. | PME et ETI | Non | Non | |||
AURA | Tous | Au fil de l'eau | Région | Projets collaboratifs i-démo régionalisé | 9/18/2023 | RDI/Investissement | Soutenir des projets de développement expérimental et d’innovation industrielle, ambitieux et portés par des PME, ETI ou des grands entreprises, en lien avec la recherche académique, ayant notamment pour objectif la fabrication industrielle et la mise sur le marché de produits, de services et/ou procédés innovants à forte valeur ajoutée et à fort potentiel de croissance (emploi, chiffres d'affaires) répondant aux champs d’innovation ci-dessous ; les projets peuvent également viser une diversification ou une évolution innovante de processus industriel. | Toute taille | Non | Non | |||
Bourgogne Franche-Comté | Innovation&Compétitivité | Au fil de l'eau | Région | INVESTISSEMENTS STRATÉGIQUES DES PME : https://www.europe-bfc.eu/wp-content/uploads/2022/10/FA-investissements-PME.pdf | FEDER | Assurer un renforcement de la croissance et la compétitivité des PME en soutenant leurs investissements (immatériels, matériels productifs et immobiliers) | *PME | Non | Non | ||||
Bourgogne Franche-Comté | Tous | Au fil de l'eau | Région | Projets innovants des entreprises | 10/16/2023 | FEDER | Soutenir l’effort de recherche et d’innovation d’une PME, ou de plusieurs entreprises dans le cadre d’un projet collaboratif impliquant au moins une PME. | *Individuel pour les PME *Collaboratif avec au moins une PME | Non | Non | |||
Bourgogne Franche-Comté | Transition énergétique | Au fil de l'eau | Région | BIOGAZ / MÉTHANISATION | 12/23/2024 | FEDER | Augmenter la part des EnR dans la consommation finale d'énergie de la Région Bourgogne-Franche-Comté, afin de réduire la dépendance énergétique du territoire, notamment en privilégiant la filière méthanisation. | TPE et PME | Non | Oui | |||
Bourgogne Franche-Comté | Transition énergétique | au fil de l'eau | Région | AIDE À LA MÉTHANISATION | 12/23/2024 | Investissement | Promouvoir l’utilisation du biogaz, d’origine agricole industrielle ou territoriale, dans le cadre de bonnes pratiques d’insertion dans les milieux naturels, d’acceptation sociale et de développement des territoires. | Non | Oui | ||||
Bourgogne Franche-Comté | Transport/Mobilité | 12/31/2025 | Région | ACCOMPAGNEMENT DES ENTREPRISES SOUS-TRAITANTES DE LA FILIÈRE AUTOMOBILE | 4/17/2024 | Investissement | Accompagnement du renforcement de la compétitivité des sous-traitants de la filière automobile. Vous êtes Une PME localisée en Bourgogne-Franche-Comté, dont la part du chiffre d’affaires sur le secteur automobile est supérieur à 40 %. | PME | Oui | ||||
Bourgogne Franche-Comté | Transition énergétique | au fil de l'eau | Région | AIDE RÉGION AUX ÉTUDES ET À L’INVESTISSEMENT – SOLAIRE THERMIQUE | 6/3/2024 | Investissement | Répondre aux objectifs d’efficacité énergétique des bâtiments et de développement des énergies renouvelables, Promouvoir l’installation de panneaux Promouvoir l’installation de panneaux solaires thermiques, de plans ou sous-vides et des panoplies nécessaires au fonctionnement y compris le comptage. | Non | Oui | ||||
Bourgogne Franche-Comté | Innovation&Compétitivité | Au fil de l'eau | Région | Projets d'Innovation | 9/18/2023 | RDI | Soutien aux projets des entreprises innovantes régionales pour favoriser leur développement par l’innovation et l’emploi sur le territoire. | *PME et ETI | Non | Non | |||
Bourgogne Franche-Comté | Tous | 1/31/2024 | Région | RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT | Archives | RDI | Soutenir les projets collaboratifs innovants laboratoires/entreprises en réponse à un enjeu de développement de nouveaux produits, procédés ou services | les projets collaboratifs associant a minima un organisme de recherche et une PME. Parmi les membres du consortium, a minima une entreprise – quelle que soit sa taille – doit être localisée en Bourgogne-Franche-Comté. | Non | Non | |||
Bourgogne Franche-Comté | Tous | Au fil de l'eau | Région | Recherche et innovation, utilisation des technologies de pointe | 10/16/2023 | RDI | Développer et améliorer les capacités de recherche et d’innovation ainsi que l’utilisation des technologies de pointe. Il répond à l’enjeu de renforcer l’excellence de la recherche dans les domaines stratégiques identifiés dans les stratégies de spécialisation intelligente de la frontière franco-suisse. L’objectif recherché est d’accroître la notoriété scientifique et technologique du territoire de coopération mais aussi son attractivité et sa compétitivité | *Collaboratif avec la Suisse | Non | Non | |||
Bourgogne Franche-Comté | Transition énergétique | Au fil de l'eau | Région | APPEL À PROJETS - ACCÉLÉRATEUR À PROJETS ÉCONOMIE CIRCULAIRE BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ 2024 ADEME–RÉGION | 9/4/2023 | RDI/Investissement | Accompagner les porteurs de projets publics et privés vers une économie circulaire pour réduire les consommations de matières premières et la production des déchets. | Non | Non | ||||
Bourgogne Franche-Comté | Transition énergétique | 12/31/2025 | Région | DÉCARBONATION DES INDUSTRIES - AIDE À L’INVESTISSEMENT | 9/4/2023 | RDI/Investissement | Amplifier la décarbonation des industries, en cohérence avec le scénario « Vers une région à énergie positive et bas carbone ». | *PME | Non | Non | |||
Bourgogne Franche-Comté | Innovation&Compétitivité | 6/30/2024 | Région | Projets de filières | 9/18/2023 | RDI/Investissement | création d’unités industrielles partagées; mise en commun de compétences techniques; mise en place d’outils collaboratifs; mise en place de plates-formes technologiques mutualisées, de démonstrateurs, de plates formes d’accélérations pour l’industrie du futur. | PME et ETI | Non | Non | |||
Bourgogne Franche-Comté | Tous | Au fil de l'eau | Région | Projets collaboratifs i-démo régionalisé | 9/18/2023 | RDI/Investissement | Soutenir des projets de développement expérimental et d’innovation industrielle, ambitieux et portés par des PME, ETI ou des grands entreprises, en lien avec la recherche académique, ayant notamment pour objectif la fabrication industrielle et la mise sur le marché de produits, de services et/ou procédés innovants à forte valeur ajoutée et à fort potentiel de croissance (emploi, chiffres d'affaires) répondant aux champs d’innovation ci-dessous ; les projets peuvent également viser une diversification ou une évolution innovante de processus industriel. | Toute taille | Non | Non | |||
Bourgogne Franche-Comté | Transport/Mobilité | Au fil de l'eau | Région | MOBILITÉS DURABLES URBAINES | 4/17/2024 | RDI/Investissement | Le caractère étendu du péri-urbain sur le territoire soulève des enjeux de mobilité auxquels les stratégies urbaines intégrées doivent répondre en poursuivant les objectifs suivants : développer la multimodalité en milieu urbain afin de réduire l’empreinte carbone et encourager le recours à des moyens de mobilité durable ; développer les voiries douces en milieu urbain afin d’encourager le recours à des formes de mobilité durables, de sécuriser la pratique des modes doux, d’assurer une continuité sur l’ensemble du territoire urbain et une connexion avec les zones péri-urbaines et rurales, conformément aux stratégies régionales en la matière ; déployer des stations de stockage et recharge de carburants alternatifs aux carburants fossiles, dans l’objectif de réduire l’impact environnemental des déplacements, selon un maillage rationnel et dans une logique d’interopérabilité entre les différents systèmes. | *PME | Oui | ||||
Bourgogne Franche-Comté | Tous | Au fil de l'eau | Région | VILLAGE INTELLIGENT ET DURABLE | 4/17/2024 | RDI/Investissement | L’objectif est de favoriser l’émergence de territoires ruraux intelligents et durables pour améliorer la qualité des services à destination des usagers, rendre plus efficients les services, et préserver les ressources naturelles, tout en s’appuyant sur les données. Il est aussi de parvenir par les technologies numériques à une plus grande efficacité et simplicité de l’usage quotidien des territoires en matière de tourisme, mobilité, habitat, énergie, économie des ressources, services aux habitants, y compris par le développement de tiers-lieux numériques. Enfin, il convient d’accompagner les territoires vers des stratégies de transformation numérique. | *PME | Oui | ||||
Bourgogne Franche-Comté | Innovation & Compétitivité | Au fil de l'eau | Région | PRESTA’INNO | 9/9/2024 | Soutenir les entreprises dans leur démarche d’innovation (technologique, organisationnelle, commerciale, sociale…), nécessitant l’apport de compétences externes pour valider une étape du projet à hauteur de 70 % HT du coût de la prestation plafonnée à 8 000 € | Non | Oui | Compatible SMI | ||||
Bretagne | Agroalimentaire/Agriculture | au fil de l'eau | Région | PASS COMPETITIVITE IAA – Investissement dans les industries agroalimentaires bretonnes | 9/14/2023 | FEADER | Soutenir la compétitivité des entreprises agroalimentaires et contribuer pleinement au défi de la souveraineté en les accompagnant, d’une part, dans l’acquisition en matériels de process performants et en les encourageant, d’autre part, à s’engager dans une démarche de transition environnementale et sociétale | Entreprise de transformation | Non | Non | |||
Bretagne | Innovation&Compétitivité | Au fil de l'eau | Région | Innovation collaborative au croisement des filières | 12/8/2023 | FEDER | Créer des synergies et de renforcer les dynamiques entre les secteurs publics et privés de la recherche dans ces domaines d’innovation stratégiques, y compris l’axe transversal des transitions. Nécessairement labellisés par un ou plusieurs des 7 pôles de compétitivité présents en Bretagne, les projets devront viser la mise au point de produits/services/procédés innovants à même d’avoir un impact en termes de création d’activité et donc d’emplois sur le territoire. | Toute taille | Non | Non | |||
Bretagne | Innovation&Compétitivité | 12/31/2025 | Région | Inno Avenir | 9/14/2023 | RDI | PIA4 | PME et ETI | Non | Non | |||
Bretagne | Tous | Au fil de l'eau | Région | Inno R&D | 3/27/2024 | RDI/Investissement | Accompagner la recherche et développement (R&D) de produits, procédés ou services innovants Renforcer la compétitivité des entreprises bretonnes en aidant l’intégration de nouvelles technologies dans les PME (saut technologique) Encourager les projets d’innovation non technologiques : innovation organisationnelle, marketing ou d’usage dans les PME, Encourager les projets qui s’inscrivent dans des démarches responsables et de développement durable, à faible impact ou en dernier à impact environnemental positif (ressources, carbone, biodiversité…), pour une économie plus résiliente. | PME -ETI (AR & Sub) : de moins de 5000 salariés. Montant de l'aide L’aide correspond à 50 % de l’assiette des dépenses retenues. Particularité : si le projet est éligible à l’offre “sobriété”: le taux pourra être porté à 65 %. | Oui | ||||
Bretagne | Innovation&Compétitivité | 20/11/2024 | Région | Inno Expé Numérique | 9/9/2024 | RDI | Le dispositif INNO Expé Numérique aide les PME bretonnes à déployer leur solution numérique innovante sur un nouveau marché. Cybersécurité, smart grids (énergie), course au large ou encore transports et mobilité, de nombreux domaines d’activité sont concernés. | PME implantée en Bretagne + expérimentateur | Non | ||||
Bretagne | Tous | Au fil de l'eau | Région | Inno Éco engagée | 9/9/2024 | Vise à soutenir le démarrage de projets d’innovation sociale répondant à des besoins du territoire breton et à favoriser la création d’emplois locaux (plafond 50k€). | |||||||
Bretagne | Tous | Au fil de l'eau | Région | Inno Conseil | 9/9/2024 | RDI | Vise à soutenir les PME pour recourir à des compétences externes dans le cadre de leur projet d'innovation notamment engagé dans la transition écologique (plafond 15k€). | Transition écologique + conseil + expertise + veille | Compatible SMI | ||||
Bretagne | Tous | Au fil de l'eau | Région | Inno Expérimentation | 9/9/2024 | RDI/Investissement | Vise à soutenir les produits et services numériques innovants appliquées aux filières spécifiques de la Bretagne (plafonds de 50k et 150k€). | PME -ETI (AR & Sub) : de moins de 5000 salariés. Montant de l'aide L’aide correspond à 50 % de l’assiette des dépenses retenues. Particularité : si le projet est éligible à l’offre “sobriété”: le taux pourra être porté à 65 %. | Voir Expé Numérique | ||||
Bretagne | Tous | Au fil de l'eau | Région | Pass Investissement | 9/9/2024 | Investissement | Cette aide vise à soutenir les entreprises de production et de service aux entreprises de production créant au minimum 3 emplois CDI équivalent temps-plein (ETP) sur le territoire (ou entreprise de tourisme) dans leurs investissements matériels et immatériels pour favoriser la compétitivité et la création d’emplois durables et de qualité. L’avance remboursable est plafonnée à 150 000 € (prêt à taux nul) ou à 200 000 € (prêt avec application d’un taux). | entreprises de production et de service aux entreprises de production + Toursime | |||||
Bretagne | Tous | 1/10/2026 | Région | Pass Transitions | 9/9/2024 | Investissement | Cette aide vise à aider les entreprises à réaliser les investissements nécessaires pour accélérer leurs transitions, qu’elles soient environnementale, sociétale ou numérique jusqu'a 50 000 euros | Transitions, qu’elles soient environnementale, sociétale ou numérique | Compatible SMI | ||||
Bretagne | Au fil de l'eau | Région | Pass Commerce et Artisanat | 9/9/2024 | Investissement | Cette aide co-financée par la Région et l’EPCI concerné vise à soutenir les entreprises commerciales et artisanales indépendantes dans leurs investissements pour se développer, se moderniser et réduire leurs impacts environnementaux. Montant maximum de l’aide : 7 500 euros Montant maximum des dépenses éligibles : 25 000 euros Taux de l’aide : 30% des dépenses éligibles | Entreprise d'artisanat ou de commerce | Compatible CIMA | |||||
Bretagne | Tous | Au fil de l'eau | Région | Pass Création | 9/9/2024 | Cette aide permet un accompagnement personnalisé aux porteurs de projet de création ou de reprise d’entreprise, avec conseils stratégiques, financiers ou juridiques. | Tout porteur de projet disposé à créer ou à reprendre une entreprise à court terme, quel que soit son statut | ||||||
Bretagne | Tous | Au fil de l'eau | Région | Pass Salon | 9/9/2024 | Cette aide vise à encourager la participation des entreprises à des actions collectives à l’international (salons et/ou missions) accompagnées par la Région Bretagne, Bretagne Commerce International et Bretagne Développement Innovation. Pour tous les bénéficiaires, l’aide correspond à 50% des dépenses éligibles, cumulable 2 fois pour la même action, sinon 5 fois pour un plafond de 20 000 € HT. | |||||||
Bretagne | Tous | Au fil de l'eau | Région | Pass Croissance TPE | 9/9/2024 | Cette aide vise à faciliter le financement du développement des TPE de 3 à 50 salariés. Prêt de 10 000 € à 50 000 € sans garantie. Le Pass croissance TPE est un prêt participatif qui a pour objet de renforcer la structure financière de l'entreprise à l'occasion d'un programme d'investissement structurant | TPE | ||||||
Bretagne | Tous | 10/1/2026 | Région | Pass Investissement TPE | 9/9/2024 | Investissement | Cette aide vise à soutenir les investissements matériels non immobiliers des TPE de production et de service aux entreprises de production (hors entreprises de négoce) qui ont été créées ou reprises depuis moins de 5 ans, ou qui connaissent un fort développement entraînant la création de 3 emplois (CDI ETP) dans les 3 ans. L’aide correspond à 20% des investissements de production et est plafonnée à 30 000 €. | TPE | |||||
Bretagne | Innovation&Compétitivité | 12/31/2025 | Région | Projets d'innovation Bretagne | RDI | État et la région Bretagne ont fait de l’innovation un de leurs axes forts en faveur du développement économique régional. Cette action « Inno Avenir Projets » financée à parité entre l’État et la Région sera mise en œuvre par Bpifrance, opérateur de ce volet. Le soutien vise les PME et les ETI engagées dans une démarche de recherche, de développement et d’innovation pour favoriser leur croissance et leur compétitivité. L’objectif est de favoriser la mise sur le marché de produits et de services innovants à forte valeur ajoutée. | Non | Oui | |||||
Bretagne | Innovation&Compétitivité | 12/31/2025 | Région | Structuration des filières stratégiques de l’économie bretonne | L’État et la région Bretagne ont fait de l’innovation et de la structuration des filières un de leurs axes forts en faveur du développement économique régional, le maintien et la création d’emplois durables et qualifiés sur le territoire régional passant notamment par l’accélération de la dynamique d’innovation des entreprises. | Non | Oui | ||||||
Bretagne | Innovation&Compétitivité | 10/28/2025 | Région | I-Demo régionalisé Bretagne | L’axe « Projets collaboratifs de recherche et développement – i-Démo régionalisé » vise à soutenir les projets collaboratifs de recherche et développement. Il a pour objectif de renforcer les positions des acteurs industriels et de services sur les marchés porteurs afin de conforter ou de constituer, autour de leaders, donneurs d’ordres ou offreurs de nouveaux produits ou services innovants et à haute valeur ajoutée, un tissu de relations industrielles collaboratives durables et pérennes de grandes, moyennes et petites entreprises. Des retombées économiques directes et indirectes sont attendues, en particulier en faveur des PME. Leur réalisation peut comporter des phases de recherche industrielle destinées à lever des verrous technologiques importants ainsi que des phases très aval de développement expérimental, préalables à la mise sur le marché. | Non | Oui | ||||||
Bretagne | Agroalimentaire/Agriculture | Au fil de l'eau | Région | AGRI Innov | 9/9/2024 | RDI/Investissement | Cette aide vise à encourager la recherche et l'expérimentation en agriculture en soutenant les programmes d’investissements, de recherche et de valorisation des résultats mis en œuvre par les organismes spécialisés dans ce domaine | Fermes | |||||
Bretagne | Agroalimentaire/Agriculture | Au fil de l'eau | Région | AGRI Install | 9/9/2024 | Investissement | Aide pour l’installation de jeunes agriculteurs, proche du Pret d’honneur BRIT Agricole. | Fermes | |||||
Bretagne | Agroalimentaire/Agriculture | 31/12/2024 | Région | AGRI Bas Carbone | 9/9/2024 | Le dispositif AGRI BAS CARBONE est un dispositif d’accompagnement, soutenu par la Région Bretagne, les interprofessions et des organismes bancaires, permettant de financer une expertise technique pour l’accompagnement des exploitations agricoles dans une démarche de sensibilisation et de progrès vers des pratiques vertueuses permettant de limiter l’émission de gaz à effet de serre et d’améliorer le stockage de carbone des élevages bretons. Plafond de 1260 € HT. | Fermes | ||||||
Bretagne | Agroalimentaire/Agriculture | Au fil de l'eau | Région | AGRI Bio | 9/9/2024 | Investissement | Cette aide vise à développer l’agriculture biologique en accompagnant l'installation, la conversion ou le maintien d'exploitations optant pour des systèmes biologiques. | Fermes | |||||
Centre-Val de Loire | Innovation&Compétitivité | Au fil de l'eau | Région | Projets d'Innovation | 9/18/2023 | RDI | Soutien aux projets des entreprises innovantes régionales pour favoriser leur développement par l’innovation et l’emploi sur le territoire. | *PME et ETI | Non | Non | |||
Centre-Val de Loire | Innovation&Compétitivité | Au fil de l'eau | Région | Projets de filières | 9/18/2023 | RDI/Investissement | création d’unités industrielles partagées; mise en commun de compétences techniques; mise en place d’outils collaboratifs; mise en place de plates-formes technologiques mutualisées, de démonstrateurs, de plates formes d’accélérations pour l’industrie du futur. | PME et ETI | Non | Non | |||
Centre-Val de Loire | Tous | Au fil de l'eau | Région | Projets collaboratifs i-démo régionalisé | 9/18/2023 | RDI/Investissement | Soutenir des projets de développement expérimental et d’innovation industrielle, ambitieux et portés par des PME, ETI ou des grands entreprises, en lien avec la recherche académique, ayant notamment pour objectif la fabrication industrielle et la mise sur le marché de produits, de services et/ou procédés innovants à forte valeur ajoutée et à fort potentiel de croissance (emploi, chiffres d'affaires) répondant aux champs d’innovation ci-dessous ; les projets peuvent également viser une diversification ou une évolution innovante de processus industriel. | Toute taille | Non | Non | |||
Grand Est | Agroalimentaire/Agriculture | 12/15/2024 | Région | Appel à projets FEADER – Aide aux investissements des entreprises agro-alimentaires | 5/11/2024 | FEADER | Opérations d’investissements de modernisation/développement | *Entreprise toute taille | Non | Oui | |||
Grand Est | Innovation&Compétitivité | Au fil de l'eau | Région | Développement économique | FEDER | renforcer la dynamique de l’économie et de l’emploi de la région en axant les efforts sur le développement de nouvelles entreprises et le maintien des entreprises existantes en facilitant leur reprise ou leur transmission. | *PME | Non | Non | Compatible SMI? | |||
Grand Est | Innovation&Compétitivité | Au fil de l'eau | Région | Recherche et Innovation | FEDER | accroitre la collaboration entre les acteurs de recherche et le monde économique, ainsi que d’améliorer la capacité d’absorption des connaissances et des technologies des PME. | *PME (ETI et GE si collaboration avec PME) | Non | Non | ||||
Grand Est | Transition énergétique | Au fil de l'eau | Région | Energies renouvelables | 1/11/2024 | FEDER | Faire progresser la production d’énergie issue des énergies renouvelables et de récupération | *Entreprise toute taille | Non | Oui | |||
Grand Est | Innovation&Compétitivité | 10/28/2025 | Région | Programme France 2030 régionalisé en Grand Est | 9/18/2023 | France 2030 | Regroupement des différents dispositifs France 2030 : projets d'innovation/ projets de filières/ projets collaboratifs i-démo régionalisé | Non | Non | https://www.grandest.fr/wp-content/uploads/2021/12/business-act-2-210x27mm-11-2021-v11-bd-1.pdf | |||
Grand Est | Innovation&Compétitivité | Au fil de l'eau | Région | Aide aux projets de RDI des grandes entreprises | 9/18/2023 | Innovation | Le développement d’un projet individuel de RDI structurant, la création d’un centre de R&D, le renforcement, la modernisation ou la montée en compétences d’un site industriel existant sur le Grand Est, quel que soit son stade d’avancement, de la recherche industrielle jusqu’au prototype | GE | Non | Non | |||
Grand Est | Tous | Au fil de l'eau | Région | Aides aux grandes entreprises | Investissement | favoriser les décisions d’implantation ou d’extension structurantes menées par les grandes entreprises sur le territoire régional avec une priorité sur les zones Aides à finalité régionale – AFR. | *ETI et grandes entreprises | Non | Non | ||||
Grand Est | Tous | Au fil de l'eau | Région | Grand Est compétitivité | 9/18/2023 | Investissement | Développement de l'entreprise en intégrant un parcours de transformation sur les plans organisationnel, digital, technologique, environnemental à plus ou moins long terme et/ou moderniser votre outil de production, via le parcours modernisation. | PME /ETI /GE | Non | Non | L’aide est plafonnée, et son maximum est de 100 000 € sur le Parcours Modernisation et de 400 000 € sur le Parcours Transformation - Compatible SMI? | ||
Grand Est | Transition énergétique | Au fil de l'eau | Région | Soutien au photovoltaïque | 9/18/2023 | Investissement | Une installation de panneaux photovoltaïques produisant de l’électricité renouvelable en vue d’une autoconsommation individuelle ou collective étude de structure photovoltaïque/ étude de faisabilité/ étude agrivoltaïque | Toute taille | Non | Non | |||
Grand Est | Environnement économie circulaire | Au fil de l'eau | Région | Changement climatique et impact sur les ressources en eau et les milieux naturels | 9/18/2023 | Investissement | Projet visant à anticiper les manques d’eau et les sècheresses à venir | Toute taille | Non | Non | Plafond d’aide : 100 000 € pour les équipements d’économie d’eau et 1 000 000 € pour les autres projets. Une aide complémentaire peut être sollicitée auprès de l’Agence de l’eau. | ||
Grand Est | Transition énergétique | Au fil de l'eau | Région | Soutien au bois énergie | 9/18/2023 | Investissement | Réalisation d’une étude de faisabilité pour l’installation du chaufferie bois. Installation de chaudière automatiques à granulés, plaquettes de bois ou sous-produits propres de la filière bois, avec ou sans réseau de chaleur. Création ou l’extension de réseau de chaleur associé à une chaufferie bois ou de la géothermie. Réalisation de plateformes de stockage de plaquettes forestières. | Taux maximum : 50% du projet Plafond d’aide : 340 000 € pour la chaufferie, 340 000 € pour la partie réseau de chaleur | Non | Non | |||
Grand Est | Transition énergétique | Au fil de l'eau | Région | Soutien à l'efficacité énergétique des procédés | 9/18/2023 | Investissement | Les investissements portant sur les procédés de production existants permettant une réduction significative des consommations d’énergie, ainsi que le pilotage performant de ces procédés. Les investissements portant sur les utilités à moderniser permettant une réduction significative des consommations d’énergie grâce à des techniques plus efficaces (optimisation de la ventilation, de l’air comprimé, de la vapeur, du froid, de la force motrice, de l’éclairage…) ou des systèmes de récupération de chaleur perdue. | Toute taille | Non | Non | |||
Grand Est | Transition énergétique | Au fil de l'eau | Région | Soutien à la géothermie de surface | 9/18/2023 | Investissement | Géothermie sur nappe jusqu’à 500 MWh EnR/an, Géothermie sur champ de sondes jusqu’à 500 MWh EnR/an, Géothermie sur eaux usées jusqu’à 1200 MWh EnR/an. | Toute taille | Non | Non | Intervention à parité par l’ADEME et la Région Grand Est, instruit en guichet unique par la Région (= dossier à transmettre uniquement à la Région Grand Est). | ||
Grand Est | Transition énergétique | 4/1/2024 | ADEME | Appel à projets méthanisation Grand Est 2023 | Archives | Investissement | Cet appel à projets s’adresse aux installations à caractère individuel ou collectif, qu’il s’agisse d’un projet adossé à une exploitation agricole, une entreprise industrielle, une collectivité locale ou d’un projet multi-partenarial, d’une nouvelle installation de méthanisation ou de l’adaptation d’une installation existante pour traiter des biodéchets. | Non | Oui | ||||
Grand Est | Santé | 1510/2024 | Région | SOUTIEN AUX PROJETS CONTRIBUANT À MAINTENIR ET AMÉLIORER LA SANTÉ DES FEMMES | Les principales dépenses retenues dans le calcul de l’aide sont : Les travaux de gros œuvre et second œuvre liés à la création, la rénovation, l’extension ou l’aménagement de locaux concourant à l’accueil et la prise en charge des femmes. | Tous types de porteurs (publics, privés, associatifs) implantés en Grand Est | Non | Oui | |||||
Grand Est | Agroalimentaire/Agriculture | 9/2/2024 | Région | FEADER AGROFORESTERIE 2023-2024 | Vous souhaitez mener à bien un projet de plantation de haies ou d’arbres intra-parcellaire ?Les objectifs de cette mesure sont de soutenir le développement de systèmes agroforestiers afin d’inciter les agriculteurs, structures associatives ou économiques et les collectivités territoriales à entamer cette démarche en éliminant les freins économiques, techniques et psychologiques à l’implantation de haies ou d’arbres intraparcellaires. La finalité principale des haies et des arbres intraparcellaires implantés ou entretenus dans le cadre de ce programme est leurs contributions aux aménités environnementales positives. Les haies ou les arbres intra parcellaire implantés dans les systèmes de culture répondront de manière durable à une ou plusieurs fonctionnalités suivantes : écologique (habitat, biodiversité, stockage de carbone), biodiversité, climatique (brise-vent), hydrologique (protection, régulation, filtration), ruissellement, pédologique (alimentation du sol, protection contre l’érosion des sols), économique (bois, filière boisénergie), agricole.… | Non | Oui | ||||||
Grand Est | Environnement économie circulaire | 9/30/2024 | Région | SOUTIEN AUX FILIÈRES FAVORABLES À LA PROTECTION DE LA RESSOURCE EN EAU | Non | Oui | |||||||
Hauts-de-France | Agroalimentaire/Agriculture | 10/31/2024 | Région | « Plans régionaux pour la RÉsilience et l’ADaptation des exploitations » (PRÉ’AD) | FEADER | Soutenir les investissements favorisant les pratiques agro-écologiques dans un objectif de réduction des impacts agro-environnementaux et climatiques. | *Entreprise toute taille | Non | Oui | ||||
Hauts-de-France | Tous | Au fil de l'eau | Région | Aide au développement des grandes entreprises ADGE | Investissement | *Aider les grandes entreprises à franchir une étape cruciale dans leur développement ou leur évolution économique, *Faciliter la prise de décision d'investissement en région Hauts-de-France au sein de groupes nationaux et internationaux. | *ETI et grandes entreprises *Budget min de 2M€ *Génération d'au moins 100 ETP min | Non | Non | ||||
Hauts-de-France | Tous | au fil de l'eau | Région | Développement des PME réalisant un saut technologique - PME1 | 11/23/2023 | Investissement | Investissements productifs qui induisent un saut technologique pour l'entreprise (Intégration de robots, développement de la chaîne numérique dans les process, technologies innovantes de fabrication…). | PME - investissement minimal 150K, max 500K, 2000 euros par création d'emploi, soutien invest 20% | Non | Non | |||
Hauts-de-France | Tous | AU fil de l'eau | Région | Développement des PME ayant un projet structurant fortement créateur d'emplois - PME2 | 11/23/2023 | Investissement | Aider les entreprises régionales ayant un projet structurant fortement créateur d'emplois dans le domaine de l'industrie, le service à haute valeur ajoutée | Le montant de l'investissement minimal est de 300 000 € sachant que le montant de l'aide régionale est calculé sur l'investissement éligible mais sera fonction des emplois créés : pour 10 emplois créés, un forfait de 20 000 € sera accordé ; à partir du 11ème emploi créé, l'aide sera de 5 000 €/emploi créé L'ensemble de l'aide du présent cadre est plafonné à 250 000 € | Non | Non | |||
Hauts-de-France | Innovation&Compétitivité | Au fil de l'eau | Région | Aide à l’implantation d’entreprises IMPL | RDI | Favoriser, dans les Hauts-de-France, la décision d'implantation de projets stratégiques d'entreprises mobiles et créateurs d'emplois | *Entreprises toute taille | Non | Non | ||||
Hauts-de-France | Environnement économie circulaire | Au fil de l'eau | Région | Fonds Régional d'Amplification de la Troisième Révolution Industrielle - REV3 : FRATRI | RDI/Investissement | Amplifier au titre de la dynamique régionale rev3, les actions de transition écologique pour un nouveau modèle de développement régional, en cohérence avec les grands textes stratégiques nationaux et régionaux. | *Entreprise toute taille | Non | Non | ||||
Hauts-de-France | Transition énergétique | 6/14/2024 | Région | Massifier le solaire photovoltaïque en Hauts-de-France | Archives | RDI/Investissement | Soutenir le développement des énergies solaires photovoltaïques et notamment faire émerger des projets innovants démontrant l'intérêt d'installations photovoltaïques en autoconsommation. | Entreprise de toute taille | Non | Oui | |||
Île-de-France | Transition énergétique | Au fil de l'eau | Région | Chaleur et froid renouvelable | Investissement | La Région et l'ADEME cofinancent la production de chaleur renouvelable, ainsi que les projets de réseaux | *Entreprise toute taille | Non | Non | ||||
Île-de-France | Transition énergétique | Au fil de l'eau | Région | PM'up Souveraineté Transition écologique et énergétique | Archives | Investissement | La Région se tient aux côtés des entreprises pour les accompagner dans la relance de leurs activités, leur repositionnement stratégique et leurs projets de croissance. | *PME | Non | Non | Compatible SMI | ||
Île-de-France | Transition énergétique | 3/22/2024 | Région | PM’up Jeunes pousses industrielles | Archives | Investissement | Défense de la souveraineté industrielle en renforçant son soutien à une industrie circulaire et décarbonée, porteuse d’innovations et créatrice d’emplois | *PME | Non | Non | |||
Île-de-France | Tous | Au fil de l'eau | Région | Innov'up | RDI | Projets de recherche, développement et innovation (RDI), relatifs à des produits, services, procédés, organisations et à l’innovation sociale. | *PME ou ETI | Non | Non | Compatible SMI | |||
Île-de-France | Transition énergétique | Au fil de l'eau | Région | Développement des énergies renouvelables électriques | RDI/Investissement | Installations éoliennes, panneaux et ombrières photovoltaïques, production et de distribution d’hydrogène d’origine renouvelable et de récupération, production d’hydro-électricité | *Entreprises toute taille | Non | Non | ||||
Île-de-France | Tous | 10/28/2025 | Région | Projets collaboratifs i-Démo régionalisé | 9/18/2023 | RDI/Investissement | Soutenir des projets de développement expérimental et d’innovation industrielle, en lien avec la recherche académique ayant notamment pour objectif la fabrication industrielle et la mise sur le marché de produits, de services et/ou procédés innovants à forte valeur ajoutée et à fort potentiel de croissance (emploi, chiffres d'affaires) répondant aux champs d’innovation de la Région; les projets peuvent également viser une diversification ou une évolution innovante de processus industriel | Toute taille | Non | Non | |||
Île-de-France | Transition énergétique | Au fil de l'eau | Région | Solutions innovantes de rupture | 9/18/2023 | RDI/Investissement | Financement des investissements pour des projets en phase expérimentale ou en déploiement, concernant des installations et des équipements ou des développements numériques, notamment : - Solutions de gestion intelligente du réseau adapté à des contraintes locales, - Solutions intégrées de gestion intelligente de sites reliés à un périmètre électrique privé, - Outils juridiques et organisationnels pour accompagner les projets d’autoconsommation collective autour du concept de personne morale organisatrice,... | Toute taille | Non | Non | |||
Île-de-France | Santé | Au fil de l'eau | Région | Innov’up Expérimentation Silver Économie / Bien vieillir | 9/29/2023 | RDI/Investissement | Un projet d’innovation s’inscrivant dans les champs d’innovation de la silver économie et qui souhaitent tester leur innovation en conditions réelles sur un ou plusieurs terrains d’expérimentation franciliens partenaires. Des solutions innovantes qui offrent des réponses concrètes aux enjeux du bien vieillir en particulier sur les axes suivants : Santé : améliorer l’expérience de vie des personnes âgées/fragilisées, Prévention : développer des dispositifs / préserver l’autonomie des personnes âgées, Soutien aux aidants : améliorer les conditions de travail des aidants, valoriser les métiers de services à la personne etc., Inclusion sociale : améliorer la qualité de vie des personnes âgées/fragilisées, Mobilité et aménagement : technologies et aménagement de l’habitat individuel/collectif pour favoriser l’autonomie. | Non | Non | ||||
Île-de-France | Innovation&Compétitivité | Du 8 avril 2024 au 6 septembre 2024, Du 9 septembre 2024 au 13 décembre 2024 | Région | Innov'up leader PIA4 | RDI/Investissement | Aéronautique, spatial et défense, Agriculture, agro-alimentaire et nutrition, sylviculture, Automobile et mobilités, Énergies d’avenir (dont hydrogène), Industrie du Futur/Robotique, Numérique (dont quantique, cybersécurité, big data, calcul haute performance, industries culturelles et créatives, infrastructures numériques, intelligence artificielle, internet des objets, fintech, logiciels, réseaux, smart grid), Santé (dont bioproduction, biotechnologies, dispositifs médicaux, silver économie), Tourisme, sport et loisirs, Région – Ville durable et intelligente (dont écoactivités, énergies, biomatériaux, (re)construction durable, déchets, smart cities, services). | Non | Oui | |||||
Île-de-France | Transition énergétique | Au fil de l'eau | Région | Développement d’unités de méthanisation | RDI/Investissement | Micro-méthanisation de biodéchets alimentaires : unités de traitement de proximité par méthanisation de déchets alimentaires et assimilés triés à la source, dans des sites d’une capacité maximale de 3 000 t/an. Les stations GNV/bioGNV ne sont pas éligibles. | Non | Oui | |||||
Île-de-France | Innovation&Compétitivité | Au fil de l'eau | Région | Soutien aux actions d’innovation en matière de logistique | RDI/Investissement | Les innovations visées par ce dispositif s’entendent au niveau technologique comme organisationnel. Elles portent aussi bien sur la création de nouveaux outils que sur des outils, matériels ou processus déjà existants mais dont l'utilisation inventive permettra de renouveler les usages ou d’ouvrir à de nouveaux marchés au profit de systèmes logistiques plus efficaces et plus vertueux | Non | Oui | |||||
Île-de-France | Innovation&Compétitivité | 10/30/2024 | Région | SESAME Filières France 2030 | RDI/Investissement | Plateformes technologiques ouvertes aux PME/ETI ou Projets intégrés (dont RDI par exemple) au bénéfice de la transformation et/ou de la structuration d’une filière | Non | Oui | |||||
Île-de-France | Transition énergétique | Au fil de l'eau | Région | Construction de chaufferies biomasse | Non | Oui | |||||||
Île-de-France | Environnement économie circulaire | 5/31/2024 | Région | SOUTIEN AUX ENTREPRISES FRANCILIENNES DE LA FILIERE FORÊT-BOIS | Non | Oui | |||||||
Île-de-France | Innovation&Compétitivité | 10/28/2024 | Région | Grand Lieux d’Innovation Filières France 2030 | Numérique, Industrie de la donnée et industries créatives Éco-construction, ville durable et intelligente Energies vertes et décarbonées Industrie décarbonée Aéronautique, Spatial et Défense Mobilité durable, intelligente et décarbonée, dont automobile Santé et soins Luxe et cosmétique Agriculture, agro-alimentaire et nutrition Deeptechs | Non | Oui | ||||||
National | Transition énergétique | 6/28/2024 | ADEME | Développement d’une filière de production française de carburants aéronautiques durables - Soutien aux études d'ingénierie d'avant-projet (FEED) | Archives | France 2030 | Cet appel à projets vise à soutenir des études d'ingénierie d'avant-projet (FEED) pour le développement d’une filière de production française de carburants aéronautiques durables. | Non | Oui | ||||
National | Agroalimentaire/Agriculture | 12/21/2023 | FranceAgriMer | Vague 1 – Réduction des intrants phytopharmaceutiques et des engrais de synthèse | Archives | Investissement | Réduire l’usage des intrants (produits phytosanitaires, fertilisants) au travers de l’investissement technologique des drônes de télédétection, des capteurs connectés, des matériels connectés et innovants, des robots désherbeurs autonomes, des innovations techniques de filière. | *Plafond éligible 40000 €/demande | Non | Non | On le garde celui la? | ||
National | Environnement économie circulaire | 4/29/2024 | ADEME | Recyclage des plastiques, composites et élastomères | Archives | Investissement | Accompagner les investissements nécessaires à l’industrialisation de nouvelles capacités de recyclage des plastiques. Il comporte un premier volet sur le recyclage chimique ou enzymatique et un second volet sur le recyclage mécanique et la réincorporation des matières premières issues de ce recyclage. | *Entreprise tout taille *Budget > 2M€ *Collaboratif ou non | Non | Non | |||
National | Agroalimentaire/Agriculture | 9/8/2023 | ADEME | Exploitation forestière et sylviculture performantes - Volet 2 - Investissements matériels et immatériels | Archives | Investissement | Cet appel à manifestation d'intérêt (AMI) apporte un soutien aux entreprises réalisant des travaux forestiers pour investir dans des équipements performants et respectueux des sols, limitant la pénibilité et les risques d’accidents. | *PME | Oui | Non | |||
National | Agroalimentaire/Agriculture | 12/31/2024 | ADEME | BCIB - Biomasse Chaleur pour l'Industrie du Bois | Archives | Investissement | Cet appel à projets est réservé aux projets biomasse supérieurs à 4 000 MWh/an pour chauffer des industries du bois manufacturières. Il vise la production de chaleur renouvelable à partir de co-produits de l’industrie du bois pour répondre aux besoins de séchage. | Non | Non | ||||
National | Transition énergétique | 1/31/2025 | ADEME | Aide à l'investissement de l'offre industrielle des énergies renouvelables | 2/10/2022 | Investissement | L'appel à projets soutient des projets d’investissement pour développer les capacités industrielles dans le domaine des EnR et d’accompagner l’industrialisation de la production et/ou l’assemblage des composants et des technologies innovantes de réseaux. Il soutient les projets de nouvelles unités de production de composants ou d’investissements dans des unités de production existantes. | *Entreprise toute taille *Collaboratif ou non *Budget > 2M€ Solo ou >4M€ collab | Non | Non | |||
National | Environnement économie circulaire | 9/9/2024 | ADEME | ORMAT 2023 - Fonds Economie Circulaire (Objectif Recyclage MATières) - 1ère relève | Archives | Investissement | L'appel à projets du Fonds Économie Circulaire de l’ADEME soutient financièrement la production de matières premières de recyclage (MPR) et leur incorporation dans leurs produits par les transformateurs et metteurs en marchés. | *Entreprise toute taille *Collaboratif ou non | Non | Non | |||
National | Transition énergétique | 3/13/2025 | ADEME | DéCARB IND - Décarbonation de l'industrie | 12/9/2024 | nc | Investissement | L'Appel à projets (AAP) DÉCARB IND vise à diminuer les émissions de gaz à effet de serre (GES) des sites industriels via les thématiques suivantes : efficacité énergétique, modification des mix énergétique et matière, captage, valorisation et stockage du carbone. Investissements entre 3 et 30 millions d'euros | *Projet permettant une réduction d'émissions des GES supérieure à 1000 tCO2eq | Non | Non | ||
National | Transition énergétique | 9/28/2023 | ADEME | BCIAT 2023 - Biomasse chaleur pour l'industrie, l'agriculture et le tertiaire | Archives | Investissement | L'appel à projets BCIAT (Biomasse Chaleur pour l'Industrie, l'Agriculture et le Tertiaire) est réservé aux projets biomasse (chaudières et générateurs air chaud) dont la production thermique est supérieure à 12 000 MWh/an | *industries manufacturières au sens de la nomenclature d’activités française établie par l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) *projets d’alimentation de bâtiments tertiaires (bureaux, commerces, grandes surfaces de distribution, logistique, aéroports…) et des installations du secteur agricole | Non | Non | |||
National | Transition énergétique | 9/29/2023 | ADEME | Écosystèmes territoriaux hydrogène - EcosysH₂ | Archives | Investissement | L'ADEME soutient vos investissements pour le déploiement d’infrastructures de production, de distribution et d’usages d’hydrogène renouvelable ou bas carbone afin de contribuer au développement de la filière ainsi qu’à la décarbonation de l’industrie et des activités de transport. | Non | Non | ||||
National | Transition énergétique | Au fil de l'eau | ADEME | Fonds Chaleur | Investissement | Financer les projets de production de chaleur à partir d’énergies renouvelables et de récupération (EnR&R) ainsi que les réseaux de chaleur et de froid liés à ces installations. | Non | Non | |||||
National | Environnement économie circulaire | Au fil de l'eau | ADEME | Création, extension ou modernisation d’un centre de tri de déchets et valorisation de la matière | Investissement | Pour vous aider à valoriser la matière et l'énergie renouvelable, l'ADEME vous accompagne financièrement dans la création, l’extension ou à la modernisation d’un centre de tri de déchets. | Non | Non | |||||
National | Environnement économie circulaire | Au fil de l'eau | ADEME | Gestion des biodéchets des acteurs économiques | Investissement | Pour mieux gérer les biodéchets, l’ADEME soutient les investissements de prétraitement/traitement en établissement, de traitement et de valorisation (désemballage/déconditionnement, hygiénisation, compostage sur plate-forme collective). | Non | Non | |||||
National | Environnement économie circulaire | Au fil de l'eau | ADEME | Installation d'équipements de lutte contre le gaspillage | Investissement | Vous disposez d’un diagnostic ou d’une étude pour un projet de lutte contre le gaspillage sur votre territoire, et vous souhaitez investir pour le mettre en œuvre ? Cette aide est destinée à subventionner l'achat de ces équipements. | Non | Non | |||||
National | Environnement économie circulaire | Au fil de l'eau | ADEME | Réalisation d’installations de méthanisation (injection, cogénération, chaleur) | Investissement | L'ADEME vous soutient financièrement dans votre installation de méthanisation après une étude de faisabilité favorable. | Non | Non | |||||
National | Environnement économie circulaire | Au fil de l'eau | ADEME | Équipements pour l'approvisionnement de chaufferies bois du Fonds chaleur | Investissement | Financement des équipements permettant la préparation et le stockage des combustibles de chaufferies bois du Fonds chaleur et le séchage du bois bûche à destination du chauffage domestique. | Non | Non | |||||
National | Transition énergétique | Au fil de l'eau | ADEME | Réalisation d'installations de récupération de chaleur fatale | Investissement | Réalisez un projet de récupération de chaleur fatale avec l’aide du Fonds Chaleur de l’ADEME. | Non | Non | |||||
National | Transition énergétique | Au fil de l'eau | ADEME | Installations de production de chaleur et de froid à partir de boucle d’eau tempérée géothermique | Investissement | L’ADEME apporte une aide financière à la réalisation d'installations de production de chaud et de froid à partir d’une boucle d’eau tempérée géothermique, dans les collectivités, entreprises et associations. | Non | Non | |||||
National | Transition énergétique | Au fil de l'eau | ADEME | Installations de production de chaleur à partir de géothermie profonde | Investissement | Pour vous aider à agir pour la transition écologique et passer au renouvelable grâce à la géothermie profonde, l’ADEME vous apporte une aide financière à la réalisation de votre installation de production de chaleur à partir de géothermie profonde | Non | Non | |||||
National | Transition énergétique | Au fil de l'eau | ADEME | Installations de production de chaleur et de froid à partir de géothermie de surface et d'aérothermie | Investissement | L'ADEME vous apporte une aide financière pour la réalisation de votre installation de production de chaleur et de froid à partir de géothermie de surface ou d'aérothermie. | Non | Non | |||||
National | Transition énergétique | Au fil de l'eau | ADEME | Réalisation d'installations de production de chaleur biomasse/bois | Investissement | Pour vous aider à agir pour la transition écologique et passer au renouvelable grâce à la biomasse énergie, l’ADEME vous apporte une aide financière à la réalisation de votre installation de production de chaleur à partir de biomasse/bois. | Non | Non | |||||
National | Transition énergétique | Au fil de l'eau | ADEME | Extension et création de réseaux de chaleur ou de froid | Investissement | L’ADEME vous accompagne dans l’investissement de vos réseaux de chaleur ou de froid, alimentés par des énergies renouvelables et/ou de récupération. Pour faciliter la transition énergétique, l’aide concerne l’extension, et la création de ces nouvelles installations. | Non | Non | |||||
National | Transition énergétique | Au fil de l'eau | ADEME | Installation de production d'eau chaude solaire thermique en métropole | Investissement | Afin de diminuer l’impact énergétique, l’ADEME vous aide à réaliser votre projet solaire thermique en métropole grâce à l’accompagnement financier du Fonds Chaleur. | Non | Non | |||||
National | Transition énergétique | A définir | ADEME | Décarbonation de l'industrie - DECARB IND+ | 9/5/2023 | Investissement | L'Appel à projets (AAP) DECARB IND+ vise à décarboner de manière profonde des sites industriels via l'efficacité énergétique, l'électrification des procédés, l'usage de l'hydrogène renouvelable ou électrolytique bas-carbone, et/ou encore l'usage de dérivés d'hydrogène renouvelable. | *Entreprise toute taille *Budget min 50M€ et demande d'aide inférierue à 200 millions | Non | Non | |||
National | Transition énergétique | 3/21/2024 | ADEME | DETER - DEcarboner le TERtiaire | Archives | Investissement | Cet appel à projets a pour objectif de promouvoir la production de chaleur renouvelable et l’amélioration de l’efficacité énergétique. il S'adresse aux entreprises exerçant une activité économique sur des sites soumis au Décret Éco Énergie Tertiaire du 23 juillet 2019 relatif aux obligations d'actions de réduction de la consommation d'énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire. Le périmètre concerné doit inclure au moins cinq sites (au maximum vingt) se situant dans au moins deux régions administratives différentes. | Non | Oui | ||||
National | Transition énergétique | Au fil de l'eau | ADEME | Audit énergétique en industrie | 1/23/2024 | nc | Investissement | Pour identifier les actions potentielles et les gisements d'économies associés, l’ADEME vous aide à financer votre audit énergétique indispensable pour établir une stratégie énergétique au service de la performance de votre entreprise. | Non | Oui | |||
National | Transition énergétique | Au fil de l'eau | ADEME | Études de faisabilité de performance énergétique ou de décarbonation d'entreprises industrielles | 1/23/2024 | nc | Investissement | Avant d’investir dans une installation performante et décarbonée, l’ADEME vous accompagne en finançant votre étude de faisabilité. | Non | Oui | |||
National | Transition énergétique | Au fil de l'eau | ADEME | Études préalables à la construction d’une installation de méthanisation | 1/23/2024 | nc | Investissement | Afin de produire une énergie renouvelable et valoriser les déchets et les matières organiques, l'ADEME vous accompagne dans le financement d'une études et actions préalables à la décision de s'engager sur un projet de méthanisation. | Non | Oui | |||
National | Transition énergétique | 9/30/2024 | ADEME | Infrastructures de recharge pour les véhicules électriques dans les stations-service indépendantes | Archives | Investissement | soutenir les projets d’investissement dans le déploiement d'infrastructures de recharge électrique ouvertes au public dans les stations-service indépendantes | Aide de minimi | Oui | ||||
National | Environnement économie circulaire | 12/31/2024 | ADEME | Soutien aux investissements pour le réemploi-réutilisation et la réparation (hors emballages) | 2/5/2024 | Investissement | l’ADEME peut soutenir les investissements dans vos équipements dédiés au réemploi-réutilisation et remise en état pour donner une deuxième vie aux objets et matériaux cédés ou jetés. Le taux d’aide peut atteindre au maximum 60 % des dépenses éligibles. | Oui | |||||
National | Transition énergétique | 12/31/2024 | ADEME | Tremplin pour la transition écologique des PME | 2/5/2024 | Investissement | Pour faire évoluer votre entreprise en cohérence avec la transition écologique, l’ADEME soutient le financement rapide des investissements et études dont vous avez besoin. | *Aide de minimi *Durée 18 mois max | Oui | ||||
National | Transition énergétique | 1/31/2025 | ADEME | Infrastructures portuaires métropolitaines pour l’industrie de l’éolien flottant | 3/27/2024 | réunion - 1 mois | Investissement | Cet appel à projets vise à soutenir, à l’échelle des façades maritimes Méditerranée et Atlantique-Manche, les ports ou consortiums de ports souhaitant adapter leurs infrastructures pour accueillir les activités industrielles liées à l’éolien flottant. | *Budget min 22 M€ | Oui | |||
National | Environnement économie circulaire | 6/14/2024 | ADEME | Appel à projet Énergie CSR (Combustibles solides de récupération) 2024 | Archives | Investissement | Soutien au développement du parc national d’unités de production d’énergie relevant strictement de la rubrique ICPE 2971. | *Contacter l'Ademe avant le 30/04/2024 | Oui | ||||
National | Transition énergétique | 12/31/2024 | ADEME | Fonds vert - Territoires d’industrie en transition écologique | 3/27/2024 | Investissement | Ce dispositif permet de soutenir des projets d’investissements industriels structurants et aux impacts positifs importants (territoriaux, écologiques et socio-économiques), qui contribuent à soutenir l'industrialisation de chaînes de valeur stratégiques pour la transition écologique. | Oui | |||||
National | Transition énergétique | 9/15/2024 | ADEME | Grandes installations solaires thermiques 2024 | Archives | Investissement | L’ADEME, via le Fonds Chaleur, soutient la filière solaire thermique pour faciliter son développement et aider à l’émergence de projets de grande taille ambitieux avec un coût de chaleur compétitif et un engagement sur la qualité et la performance. | Oui | |||||
National | Transition énergétique | 7/26/2024 | AMI "Accélérer le développement de capacités de stockage géologique de CO₂ en France" | Archives | Investissement | Le développement de capacités de stockages géologiques de CO₂, à l’instar d’autres projets miniers, nécessite du temps (entre 5 et 15 ans), selon les contraintes géologiques et les éventuels enjeux environnementaux. Dans le contexte de la stratégie française CCUS, le gouvernement souhaite accélérer le développement de capacités de stockages géologiques de CO₂, que ce soit à terre ou en mer, pour répondre aux besoins des émetteurs industriels français. Dans un premier temps, le présent AMI vise à identifier les industriels susceptibles de s’engager dans le développement de la chaine CCS. | Oui | Oui | |||||
National | Transport/Mobilité | 10/7/2024 | ADEME | Appel à projets - Véhicules lourds électriques 2024 - Programme CEE E-Trans | Archives | Investissement | Soutenir le déploiement de la mobilité électrique pour les véhicules lourds dans le domaine du transport routier de marchandises et de voyageurs, en concentrant le soutien public sur les catégories de véhicules lourds dont l’électrification est la moins avancée. | Non | Oui | ||||
National | Tous | 7/16/2024 | BPI | I-DEMO 3 | Archives | RDI | Développement d’entreprises industrielles et de services sur les marchés porteurs, créateurs de valeur et de compétitivité pour notre économie et contribuant aux transitions énergétique, écologique et numérique | *Budget min: 4 M *TRL de départ 4 à 6 *TRL d'arrivée 7 à 9 *Entreprise toute taille *Collaboratif ou non | Non | Oui | Attention les GE ne peuvent plus y aller seul | ||
National | Transition énergétique | 10/16/2023 | ADEME | Développement de briques technologiques et démonstrateurs - Réalisations de premières industrielles associant l’offre et la demande (DEMIBaC) | Archives | RDI | Décarbonation de l’industrie, développement de briques technologiques innovantes et d’actions de démonstration, accélèrer la mise sur le marché de technologies et/ou de solutions ambitieuses et durables | * Budget min : 1,5 M *Entreprise toute taille *Collaboratif ou non | Non | ||||
National | Innovation&Compétitivité | 12/31/2023 | BPI | Aide au développement DEEPTECH | Archives | RDI | Aider les entreprises, qui mènent des projets d'innovation technologiques deeptech, comportant des travaux de recherche industrielle et/ou de développement expérimental, à mettre au point des produits, procédés ou services innovants présentant des perspectives concrètes d'industrialisation et de commercialisation | *Entreprise de -2000 personnes *Aide plafonnée à 2M€, mix subvention/avance récupérable, pouvant couvrir jusqu’à 50 % des dépenses éligibles prévisionnelles | Non | Non | |||
National | Transition numérique | 1/18/2024 | BPI | Maturation technologique et démonstration de solutions d'intelligence artificielle embarquée | Archives | RDI | Innovations matérielles et logicielles liées aux applications d’IA embarquée depuis leur conception jusqu’à la démonstration de leur efficacité en situation réelle | *Volet A collaboratif/Budget min 4M/TRL6-8 à la fin *Volet B collab ou non/Budget min 2 ou 4M/TRL>5 à la fin | Non | Non | |||
National | Santé | 5/20/2025 | BPI | Innovations en biothérapies et bioproduction | RDI | Catalyser et maintenir l’excellence de la recherche en biothérapie en accélérant notamment le transfert technologique et en assurant un flux constant d’innovations, de la paillasse au lit du patient. | *Entrepris de toute taille *1 à 4M de budget min suivant thématique consortium *Collaboratif ou solo | Non | Non | ||||
National | Agroalimentaire/Agriculture | 9/26/2023 | BPI | Financement des préséries d'innovations technologiques liées aux équipements agricoles | Archives | RDI | Financement de préséries industrielles de machines fixes ou mobiles et d’équipements agricoles intégrant les technologies numériques, permettant d’adapter les prototypes à des conditions climatiques, des systèmes de culture ou d’élevage et des itinéraires techniques variés. | *Entreprise toute taille *Monopartenaire *200 k€ < Budget < 3M€ | Non | Non | |||
National | Santé | 3/26/2024 | BPI | Innovation en imagerie médicale | Archives | RDI | Soutenir le développement et la structuration d’une filière d’excellence de l’imagerie en France, en accentuant l’effort de co-financement pour le développement de nouveaux équipements en imagerie médicale et de logiciels ou de plateformes innovantes. | *Entreprise toute taille *Collaboratif ou non *Budget > 2M€ *Durée 24 à 60 mois *TRL 4-6 => 7-9 à la fin | Non | Non | |||
National | Spatial | 9/12/2023 | BPI | Développement et industrialisation de constellations de satellites et de leurs technologies habilitantes | Archives | RDI | Développement et l’industrialisation de nouveaux composants, systèmes et sous-systèmes de constellations de satellites et leurs technologies habilitantes | *Entreprise toute taille *Collaboratif ou non *Budget>2M€ *Durée 36 mois max | Non | Non | |||
National | Spatial | 1/23/2024 | BPI | Développement de mini et micro-lanceurs | Archives | RDI | Réalisation d’activités démonstratives, permettant la montée en maturité du système de lancement ou de ses composants, et d’éprouver les modèles économiques et les conditions d’industrialisation et solutions de mise en orbite. Une attention particulière sera accordée aux projets portés par les acteurs émergents (startups et PME-ETI innovantes) de la filière du New Space. | *Entreprise toute taille (mais PME seul si non collab) *Collaboratif ou non *Budget>1M€ *Durée 36 mois max | Non | Non | |||
National | Innovation&Compétitivité | 11/26/2024 | BPI | Appel à projets relatif à la Stratégie d'accélération sur la 5G et les futures technologies de réseaux de télécommunications | Archives | RDI | La stratégie d’accélération sur la 5G et les futures technologies de réseaux de télécommunications a vocation à soutenir le développement de solutions souveraines sur les réseaux télécoms et à encourager l’industrie française à obtenir une maîtrise de bout en bout de ces solutions. | *Entreprise toute taille *Collaboratif ou non *Budget>1M€ solo, >2M€ en collab *Durée 18 à 60 mois | Non | Non | |||
National | Environnement économie circulaire | 4/29/2024 | ADEME | RRR : Solutions innovantes pour l'amélioration de la recyclabilité, le recyclage et la réincorporation des matériaux | Archives | RDI | Cet appel à projets (AAP) couvre six thématiques : technologies de tri, plastiques, métaux stratégiques, papiers et cartons, textiles, matériaux composites. | *Entreprise toute taille *Collaboratif ou non *Budget en fonction de la thématique | Non | Non | Clôture anticipée -25mars2024 | ||
National | Innovation&Compétitivité | 11/15/2023 | ADEME | Prévention et remédiation des désordres bâtimentaires dus au phénomène de Retrait Gonglement des sols Argileux (RGA) | Archives | RDI | L'appel à projets vise à identifier et à recenser des causes aggravantes et des démarches, méthodes, solutions ou dispositifs innovants au phénomène de Retrait Gonflement des sols Argileux (RGA). | *Entreprise toute taille *Collaboratif ou non *Budget > 200k€ | Non | Non | |||
National | Agroalimentaire/Agriculture | 12/13/2024 | BPI | Equipements pour la troisième révolution agricole - Volet 2 - filières fruits et légumes | Archives | RDI | L’objectif de cet AMI est de définir une liste de matériels, de solutions et d’équipements innovants et performants dont l’acquisition fera l’objet d’un soutien financier public via une mesure guichet mise en œuvre dans la continuité de ce dispositif | *40% max de soutien pour l'acquisition des équipements, solutions et matériels innovants | Oui | Non | |||
National | Transport/Mobilité | 11/28/2023 | BPI | CORIFER 2023 | Archives | RDI | Les projets attendus dans le domaine ferroviaire doivent concerne l'une des 4 thématiques suivantes : 1. Train à faible impact environnemental 2. Mobilité du quotidien performante et inclusive 3. Numérisation du transport ferroviaire : véhicule, infrastructure, industrie 4. Accélération du fret ferroviaire | *Entreprise de toute taille *1M€ à 5M€ en fonction de la situation | Oui | Non | |||
National | Transition énergétique | 9/15/2024 | ADEME | Développement de briques technologiques et démonstrateurs pour les systèmes énergétiques | Archives | RDI | Cet AAP a pour objet de faire émerger une offre française innovante sur les marchés nationaux et mondiaux, permettant de: 1. réduire l’empreinte environnementale et le coût des technologies de production d’énergies renouvelables (éolien flottant et PV) ; 2. favoriser l’insertion massive des systèmes de production d’énergies renouvelables au sein des réseaux énergétiques. | *Entreprise de toute taille *Budget 1,5 M€ *Seul ou en collaboration | Non | Non | |||
National | Transition numérique | 11/7/2023 | BPI | Développement de technologies cyber innovantes critiques | Archives | RDI | Répondre à l'ampleur des évolutions en cours et de permettre l'émergence de solutions innovantes pour l'évaluation de cybersécurité. Pour ce faire, une liste de thématiques de travail a été constituée. L'objectif est bien, à terme, de permettre aux approches de certification de traiter des questions d'automatisation, de résilience, de comparabilité, tout en continuant d'augmenter les niveaux de confiance obtenus | *Entreprise de toute taille *Budget min 1M€ *Durée 12 à 36 mois *TRL de départ 4 ou plus, 7 ou plus à l'arrivée | Non | Non | |||
National | Tous | 12/31/2025 | Région | France 2030 - Aide à l'innovation Bottom-up (ou projet innovation région) (Innov-up LEADER en IDF) | RDI | Soutenir l'innovation en région | *PME ou ETI *Budget min de 150000€ | Non | Non | ||||
National | Tous | Au fil de l'eau | Région | I-Demo régionalisé | RDI | soutenir des projets de développement expérimental et d’innovation industrielle, ambitieux et portés par des PME et des ETI en lien avec la recherche académique ayant notamment pour objectif la fabrication industrielle et la mise sur le marché de produits, de services et/ou procédés innovants à forte valeur ajoutée et à fort potentiel de croissance | *Collaboratif *Budget compris entre 1 et 4M€ | Non | Non | ||||
National | Transition énergétique | 10/16/2023 | ADEME | Développement de briques technologiques et services pour la décarbonation de l’industrie (IBaC PME) | Archives | RDI | Cet appel à projets (AAP) soutient des projets portés par des PME développant des méthodologies, technologies, solutions industrielles et services innovants, compétitifs et durables dans le domaine de la décarbonation de l’industrie. | Non | Non | ||||
National | Transition énergétique | 3/26/2024 | ADEME | Briques technologiques et démonstrateurs hydrogène | Archives | RDI | soutenir les travaux d’innovation, permettant de développer ou d'améliorer les composants et systèmes liés à la production, au transport d’hydrogène et à ses usages, tels que les applications, industrielles, de transport ou de fourniture d’énergie | *Budget min 1,5 M€ | Non | Non | |||
National | Transition énergétique | 9/15/2024 | ADEME | Développement de briques technologiques par des PME pour les systèmes énergétiques | Archives | RDI | soutenir le développement d’innovations portées par les PME pour le photovoltaïque, l’éolien flottant ou les réseaux énergétiques | *PME *Budget min 300 k€ *Budget max 1,5 M€ | Non | Non | |||
National | Transition numérique | 10/24/2023 | BPI | Communs numériques pour l’intelligence artificielle générative | Archives | RDI | créer et à rendre accessible les communs numériques sur l’ensemble de la chaine de l’intelligence artificielle générative afin d’assurer le développement de produits ou services innovants. | *Entreprise toute taille *1M€<Budget<20M€ *12 mois<Durée<24 mois *TRL 6 à 8 à l'arrivée | Non | Non | |||
National | Innovation&Compétitivité | 9/7/2023 | BPI | Maturation technologique et démonstration de systèmes de confiance intégrant des briques d’intelligence artificielle | Archives | RDI | soutenir les innovations matérielles, logicielles et systèmes soutenant la maturation et la démonstration de systèmes fonctionnels critiques intégrant de l’intelligence artificielle de confiance | *Entreprise toute taille *Collaboratif *5M€<budget<20M€ *TRL4-6 au départ *TRL 6-8 à l'arrivée | Non | Non | |||
National | Transition numérique | 6/5/2024 | BPI | « Espace de données mutualisées », stratégie d’accélération Cloud | Archives | RDI | financer des espaces de données, lesquels permettent la mutualisation des données entre un grand nombre d’acteurs d’une ou plusieurs filières, incorporent des outils logiciels relatifs au partage des données et au traitement des données partagées, et disposent de structures de gouvernance des données assurant un haut niveau d’accessibilité, d’interopérabilité et de qualité des données. | *Société de projet ou structure fédérant plusieurs entreprises *Subvention et Avance Remboursable | Non | Non | |||
National | Innovation&Compétitivité | 6/5/2025 | BPI | Offre de robots et machines intelligentes d’excellence | Archives | RDI | structurer et accompagner les acteurs de nouvelles chaines de valeur d’équipements robotiques ou industriels stratégiques, de l’émergence au Leadership technologique et industriel, sur des marchés émergents en forte croissance ou en renfort de notre souveraineté sur les grands marchés de la transition énergétique et écologique | *Collaboratif ou non (Sauf pour GE, collab obligatoire) *TRL 6 à 9 à *Budget> 1 ou 4M€ si seul ou collaboration respectivement | Non | Non | |||
National | Innovation&Compétitivité | 11/7/2023 | BPI | Développement de technologies innovantes critiques | Archives | RDI | Le développement de solutions innovantes de confiance et souveraines sur ces briques est une priorité de la stratégie nationale. C’est ce que vise à permettre cet appel à projets (AAP) en cofinançant des projets de recherche et développement portant sur des briques technologiques innovantes et critiques en cybersécurité | *Entreprise toute taille (mais TPE et PME Prioritaire) *Seul ou en collaboration *Budget minimum: 1 M€ *TRL 4 minimum au départ, TRL7 à l'arrivée | Non | Non | |||
National | Innovation&Compétitivité | 11/9/2023 | ANR | Défi transfert robotique | Archives | RDI | faciliter la valorisation des résultats déjà acquis, issus des recherches amont et exploratoires ou d’acteurs émergents, afin de supporter le développement et l’intégration de solutions robotiques pour des filières à fort enjeux, dont l’industrie du futur. | *Phase 1 par organisme de recherche phase 2 par acteur privé ou public opérationnel | Non | Non | |||
National | Innovation&Compétitivité | 2/29/2024 | ADEME | Soutien au développement d’une économie du numérique innovante, circulaire et à moindre impact environnemental (ECONUM) | Archives | RDI | favoriser l’innovation pour une économie circulaire dans le secteur du numérique afin de promouvoir l’écoconception, la sobriété et l’allongement de la durée de vie des solutions numériques. | *Entreprise toute taille | Non | Non | |||
National | Innovation&Compétitivité | 10/1/2024 | BPI | Concours d'Innovation - i-Nov | RDI | Soutenir des projets innovants portés par des start-ups et des PME, et à favoriser l’émergence accélérée d’entreprises leaders dans leur domaine, pouvant prétendre à une envergure mondiale sur les thématiques : -Numériques; -Santé; -Transport, mobilité, villes et bâtiments durables; -Energies, ressources et milieux naturels | *PME *Budget min 1 M€ *Budget max 5 M€ | Non | Non | ||||
National | Innovation&Compétitivité | 1/13/2025 | ADEME | Innov EAU | 9/4/2023 | RDI | Ce dispositif vise à accompagner les innovations dans le secteur de l’eau pour permettre d’accélérer les futures mises en marché de solutions visant à lever des verrous de gestion de l’eau, de maîtrise des usages, et de son traitement. | *Entreprise toute taille *Budget min 600 k€ | Non | Non | |||
National | Transition énergétique | 7/11/2024 | ADEME | Opérateurs Ensembliers de la Rénovation | Archives | RDI | soutenir les innovations permettant de faire émerger des opérateurs ensembliers de la rénovation capable de proposer des offres complètes intégrant conception, travaux, financement et garantie de performance pour des bâtiments résidentiels privés. Soutenir le développement de plateforme numérique visant à faciliter le financement des projets de rénovation. | *Entreprise toute taille *Budget min 600 k€ *Seul ou collaboratif | Non | Non | |||
National | Innovation&Compétitivité | 1/18/2024 | BPI | Appel à projets Cluster Xecs | Archives | RDI | L’appel à projets Xecs a pour objectif de promouvoir l’innovation dans le domaine des Composants et Systèmes Electroniques (ECS). | *Entreprise toute taille *Collaboratif *au moins deux partenaires de deux pays différents | Non | Non | |||
National | Agroalimentaire/Agriculture | 12/11/2023 | ADEME | APR GRAINE - Production, valorisation des biomasses et préservation des écosystèmes : la bioéconomie face aux enjeux climatiques et environnementaux | Archives | RDI | Soutenir un développement durable de la bioéconomie en réponse à des besoins sociaux dans un contexte de changement climatique, via l’accompagnement des filières de production et de valorisation de biomasses. | *Collaboratif Public/privé | Non | Non | |||
National | Spatial | 3/11/2025 | BPI | Appel à projets spatial : Développement de systèmes pour les Services en Orbite | 11/17/2023 | RDI | Cet appel à projet (AAP) vise à soutenir le développement de Services en Orbite (SEO ou IOS pour In Orbit Services), dans le contexte d’émergence croissante de nouvelles applications spatiales et l’apparition de nouveaux besoins. | *Entreprise toute taille *Monopartenaire ou collaboratif *Budget compris entre 0,4 M€ et 5M€ suivant les conditions (collab ou non, inno ou industrialisation) | Non | Non | |||
National | Transition numérique | 5/21/2024 | BPI | « Coopérations internationales pour des chaînes de valeurs quantiques résilientes » | Archives | RDI | Afin de renforcer les synergies entre les stratégies quantiques françaises, européennes, et des autres Etats membres, le présent appel à projet vise à stimuler la coopération entre l’écosystème français du quantique et ses partenaires européens dans une démarche de complémentarité avec les aides européennes | *Consortium européen *Au moins une PME *En complément d'un projet Horizon Europe *1,5 M€ min | Non | Oui | |||
National | Environnement économie circulaire | 3/22/2024 | BPI | Cluster Eurogia | Archives | RDI | L’appel à projets Eurogia a pour objectif de promouvoir l’innovation dans le domaine des technologies bas carbone. | *Consortium européen | Non | Oui | |||
National | Transport/Mobilité | 6/28/2024 | ADEME | Développement d'une filière de production française de carburants aéronautiques durables - soutien aux études d'ingénierie d'avant-projet (FEED) | Archives | RDI | Cet appel à projets (AAP) vise à soutenir des études d'ingénierie d'avant-projet (FEED) pour le développement d’une filière de production française de carburants aéronautiques durables | *10 M€ min *Monopartenaire ou collaboratif | Non | Oui | |||
National | Transport/Mobilité | 9/17/2024 | BPI | CORAM 2024 | Archives | RDI | soutenir des projets de recherche et de développement, portés par des entreprises de la filière automobile et des acteurs de l’écosystème de la mobilité routière, qui accélèrent la mise sur le marché de technologies, de services et/ou de solutions ambitieuses profondément innovantes et durables en matière de mobilité, depuis les phases de recherche appliquée jusqu'à la démonstration plus aval de l'intérêt d'un système ou du service fondé sur ce système, dans son environnement opérationnel. | *Collaboratif/mono-partenaire *Entreprise toute taille *Budget min: 1M PME/ETI - 4M€ GE Durée: 24 à 48 mois TRL début 4-6 TRL fin 6-8 | Non | Oui | |||
National | Innovation&Compétitivité | Au fil de l'eau | Direction générale du Trésor | FASEP | 12/23/2024 | RDI | Destiné à tous types d’entreprises et prioritairement les PME, le FASEP est une subvention (ou une avance remboursable) pour financer des études de faisabilité ou la démonstration de technologies vertes et innovantes. Il intervient en amont d’un projet d’infrastructures. Dispositif de soutien à l’internationalisation des entreprises françaises, il permet à l’entreprise porteuse de l’étude de démontrer l’efficacité de ses méthodes et d’acquérir une référence dans le pays partenaire. | Non | Oui | ||||
National | Transition numérique | 4/26/2024 | ANR | Appel à projets 2024 Thématiques Spécifiques en Intelligence Artificielle (TSIA) | Archives | RDI | développer des projets pluridisciplinaires et d’encourager des collaborations de recherche en IA dans les thématiques spécifiques suivantes : Intelligence Artificielle pour les futurs réseaux? Machine Learning Operations, Génie Logiciel pour l’Intelligence Artificielle | Non | Oui | ||||
National | Spatial | 3/4/2025 | BPI | Appel à projets Spatial : Développement de technologies aval pour la valorisation des données spatiales | 2/5/2024 | 2/21/2025 | RDI | Développement de solutions technologiques pour le secteur aval (downstream) du spatial, plus précisément pour la valorisation des données produites par des moyens spatiaux. | *seul si (PME) ou collaboratif *budget min 400k€ solo ou 1M€ collaboratif *entreprise toute taille si collaboratif | Oui | |||
National | Transition numérique | 7/2/2024 | BPI | Appel à projets « Accélérer l’usage de l’intelligence artificielle générative dans l’économie » | Archives | RDI | L’AAP « Communs numériques pour l’intelligence artificielle générative », qui a clôt le 24 octobre 2023, visait au développement de briques technologiques communes pour l’économie sur l'ensemble de la chaîne de valeur de l'IA générative afin de stimuler le développement de produits ou services innovants. Le présent AAP, « Accélérer l’usage de l’IA générative dans l’économie », se concentre sur la partie aval de la chaîne de valeur de l’IA générative, en encourageant le développement de solutions d’IA génératives intégrées, avec un niveau de fonctionnalité avancé et un horizon d’adoption à court terme. Ainsi, cet AAP vise au rapprochement entre les développeurs et les utilisateurs de solutions d’IA générative, pour développer des démonstrateurs qui seraient à terme réplicables et économiquement viables. | *Collaboratif *Budget compris entre 1 et 5M€ | Oui | ||||
National | Transport/Mobilité | 4/4/2025 | Région | Industrie des Véhicules Intermédiaires (eXtrême Défi) | 6/10/2024 | RDI | Cet appel à projets vise à soutenir les efforts de compétitivité, de souveraineté, d'innovation et d'investissement productif de la filière industrielle des véhicules intermédiaires et leurs composants stratégiques pour produire les véhicules intermédiaires de demain et leurs équipements. | *Entreprise toute taille *Budget min: 500 k€ (mono)/2M€(collab) | Non | Oui | |||
National | Innovation&Compétitivité | 7/15/2025 | BPI | I-Demo N°4 | 7/21/2024 | RDI | L’appel à projets « i-Démo » du plan France 2030 a pour objectif le développement d’entreprises industrielles et de services sur les marchés porteurs, créateurs de valeur et de compétitivité pour notre économie et contribuant aux transitions énergétiques, écologique et numérique. | *Budget min: 4 M *TRL de départ 4 à 6 *TRL d'arrivée 7 à 9 *Entreprise toute taille *Collaboratif ou non | Non | Oui | Attention les GE ne peuvent plus y aller seul | ||
National | Agroalimentaire/Agriculture | 12/31/2030 | FranceAgriMer | PARSADA | 7/22/2024 | RDI | une accélération de la recherche, du développement et du déploiement des alternatives afin de réduire la dépendance des producteurs aux produits chimiques de protection des cultures. | Non | Oui | ||||
National | Agroalimentaire/Agriculture | 11/29/2024 | BPI | AMI PRAAM | Archives | RDI | « Prise de Risque Amont Aval et Massification de pratiques visant à réduire l’usage des produits phytopharmaceutiques sur les exploitations agricoles ». | Oui | Oui | ||||
National | Santé | 12/31/2028 | BPI | Challenge prévention : démontrer la valeur des innovations en vie réelle | 9/3/2024 | nc | RDI | Soutenir des projets d’envergure autour d’objectifs de santé publique mettant en œuvre des dispositifs innovants dans le champ de la prévention, intégrant des technologies et produits de santé, pouvant faire intervenir des combinaisons d’innovations (techniques, biotechnologiques, numériques, organisationnelles ou interventionnelles). Les projets devront porter notamment sur l’une des thématiques prioritaires suivantes : - Lutte contre l’infertilité, - Santé de l’enfant, - Santé mentale, - Prévention de la perte d’autonomie, - Maladie chroniques (cancers, diabètes, maladies cardio-neurovasculaires et cardiométaboliques, maladies neurodégénératives …), - Promotion des comportements favorables à la santé : éducation à la santé, alimentation, activité physique (incluant l’APA), addictions (tabac, alcool, drogues…), sommeil, écrans, éducation à la vie affective et santé sexuelle - Vaccination et prévention des maladies infectieuses - Maladies rares, notamment dépistage néonatal et diagnostic des maladies rares avec une inclusion précoce dans un parcours de soins adapté Les projets attendus dans le cadre de cet appel à projets devront être déployés sur le marché français prioritairement. Compte tenu de la nature de l’appel à projets, le portage du projet par un consortium est fortement attendu. | Non | Oui | |||
National | Innovation&Compétitivité | 4/16/2025 | BPI | Appel à Projets Xecs | 9/3/2024 | nc | RDI | Promouvoir et financer les collaborations internationales dans le secteur des composants et systèmes électroniques (ECS) | Non | Oui | |||
National | Innovation&Compétitivité | 2/17/2025 | BPI | Appel à Projets ITEA 4 | 9/3/2024 | 11/11/2024 | RDI | Promouvoir et financer les collaborations internationales ayant comme objet l’innovation logicielle. | Non | Oui | |||
National | Transition énergétique | 6/28/2023 | BPI | Appel à projets « Réacteurs nucléaires innovants » | Archives | RDI/Investissement | Cet AAP vise à soutenir des projets de recherche et développement sur des concepts de réacteurs nucléaires en rupture: | * Entreprise toute taille *Collaboratif ou non | Non | Non | |||
National | Santé | 3/25/2025 | BPI | Appel à projets : « Industrialisation et Capacités Santé 2030 » | RDI/Investissement | Cet appel vise à soutenir les projets d’industrialisation dans les secteurs de la biothérapie et bioproduction de thérapies innovantes, de la lutte contre les maladies infectieuses émergentes et les menaces NRBC, et des dispositifs médicaux et dispositifs de diagnostic in vitro | *Budget min 1 M solo/2 M Collab *Durée 12 à 48 mois *Entreprise toute taille | Non | Non | ||||
National | Intrants&Indépendance | 1/30/2024 | BPI | Intrants dépendance russe, biélorusse ou ukrainienne | Archives | RDI/Investissement | matières premières, consommables ou produits chimiques en provenance de Russie, de Biélorussie ou d’Ukraine ou, plus largement, d’approvisionnements auprès de fournisseurs russes, biélorusses ou ukrainiens menacés ou interrompus | Oui | Non | ||||
National | Intrants&Indépendance | 1/30/2024 | BPI | Métaux critiques | Archives | RDI/Investissement | Réduire la dépendance aux métaux critiques de l’industrie pour les politiques prioritaires de la France dans les champs industriels, environnementaux et climatiques. | *Budget min 1 (PME-ETI) à 5M (GE) solo /3M (PME-ETI) à 5M (GE)Collab *TRL 8 ou 9 à la fin | Non | Non | |||
National | Environnement économie circulaire | 12/31/2023 | BPI | Fond bois III | Archives | RDI/Investissement | Matériaux biosourcés, lutte contre le réchauffement climatique et la limitation des Gaz à Effet de Serre (GES) à travers la valorisation de ressources renouvelables locales | Non | Non | On garde? | |||
National | Innovation&Compétitivité | 12/15/2026 | BPI | Première Usine | RDI/Investissement | Implantations de sites pilotes et/ou de production industrielle, destinées à commercialiser des produits innovants et en de la mutualisation de capacités préindustrielles au profit des start-ups. | *Budget 5M min *Durée 12 à 48 mois | Non | Non | ||||
National | Transition énergétique | 1/15/2024 | ADEME | Produits biosourcés et biotechnologies industrielles | Archives | RDI/Investissement | Accélérer le développement des biotechnologies industrielles françaises et la fabrication de produits biosourcés | *Entreprise de toute taille *Budget 0,6 à 5M€ suivant la thématique *Seul ou en collaboration | Non | Non | |||
National | Environnement économie circulaire | 12/31/2023 | ADEME | Aide à la réalisation - Mise en œuvre des projets environnementaux | Archives | RDI/Investissement | Cette aide vise à soutenir la réalisation de projets environnementaux, principalement d'investissements, pour tout ou partie des différentes phases d'une opération. | *Entreprise de toute taille *Budget 1,5 M€ *Seul ou en collaboration | Non | Non | |||
National | Tous | 1/1/2026 | Région | France 2030 - Amélioration et transformation de filière (SESAME Filières en IDF) | RDI/Investissement | Les projets soutenus doivent démontrer un apport concret et déterminant à une filière stratégique régionale et à sa structuration, en bénéficiant prioritairement à de nombreuses petites et moyennes entreprises (PME) ou entreprises de taille intermédiaire indépendantes (ETI) issues de cette filière | *PME ou ETI en priorité *Budget compris entre 0,4 et 5M€ | Non | Non | ||||
National | Transition énergétique | 11/15/2023 | ADEME | Développement d'une filière de granulés en France | Archives | RDI/Investissement | L'objectif de ce dispositif est de faire émerger une offre de granulés diversifiée permettant l’adaptation et/ou le développement d’usines de granulés normés de différentes catégories et favorisant l’utilisation de certains types de biomasse | *Budget min 2 M€ | Non | Non | |||
National | Environnement économie circulaire | Au fil de l'eau | ADEME | Aides au réemploi des emballages et des contenants | RDI/Investissement | Mise en place de solutions pour diminuer les emballages plastiques mis en marché et favoriser leur réemploi. Cette aide vise à financer des études et expérimentations préalables. | Non | Non | |||||
National | Agroalimentaire/Agriculture | 11/15/2023 | BPI | Résilience et Capacités Agroalimentaires 2030 | Archives | RDI/Investissement | Cet appel à projets vise en priorité les projets d’industrialisation (thématiques 1 à 3) et de structuration des filières (thématique 4) dans les 4 thématiques suivantes : 1. la relocalisation des maillons industriels stratégiques ; 2. l’industrialisation pour répondre aux besoins alimentaires de demain ; 3. l’industrialisation pour réussir la transition agroécologique ; 4. des démarches collectives de transition et de résilience des filières agricoles et agroalimentaires. | *Durée du projet: 12 à 48 mois *Budget min 0,5 à 3M€ suivant la thématique *Monopartenaire ou collaboratif (obligatoire pour thématique 4) | Non | Non | |||
National | Innovation&Compétitivité | 1/15/2024 | ADEME | Développement de la construction et rénovation hors-site | Archives | RDI/Investissement | Soutenir le développement du mode constructif « Hors Site » pour la construction neuve et la rénovation sur tout le territoire français, afin d’accompagner la mutation technologique du secteur de la construction et de répondre aux enjeux d’industrialisation des processus et modes constructifs et de compétitivité des filières. | *Entreprise toute taille *Budget min 1M€ *Seul ou collaboratif | Non | Non | |||
National | Environnement économie circulaire | 12/31/2023 | ADEME | Investissements d’écoconception pour améliorer la performance environnementale | Archives | RDI/Investissement | Améliorer la performance environnementale des produits et services suite à la réalisation d'un diagnostic écoconception ou d'une étude de faisabilité, l’ADEME contribue à la production et à la commercialisation d’un nouveau produit ou service écoconçu. | Non | Non | ||||
National | Spatial | 4/29/2025 | BPI | Développement de systèmes pour la surveillance de l'environnement orbital | 11/17/2023 | RDI/Investissement | développement de services de Surveillance de l’Environnement spatial (« Space Situational Awareness » - SSA) en réponse aux besoins de sécurité des opérations, dans un contexte de croissance des activités spatiales et d’émergence de nouvelles applications et marchés, tant institutionnels que commerciaux | *Entreprise toute taille *Monopartenaire ou collaboratif *Budget compris entre 0,4 M€ et 5M€ suivant les conditions (collab ou non, inno ou industrialisation) | Non | Non | |||
National | Transport/Mobilité | 1/26/2024 | ADEME | ReMoVe - Dispositif ReMo | Archives | RDI/Investissement | Cet AAP (Appel à projets) vise à renforcer les connaissances et les compétences nécessaires pour développer des solutions de transport efficaces, plus durables et veillant à créer une dynamique visant à renforcer le recours au mode massifié avec des objectifs extrêmement ambitieux. | *Entreprise toute taille *800 k€ de sub max | Non | Non | |||
National | Transition numérique | 11/25/2025 | BPI | Appel à projets Objet: « Culture immersive et métavers » | 2/5/2024 | nc | RDI/Investissement | développer la production et la diffusion d’expériences immersives, au service de la démocratisation culturelle et de l’élargissement des publics | Oui | ||||
National | Transition numérique | 12/4/2024 | BPI | Appel à projets : « Espace de données » | Archives | RDI/Investissement | L’appel à projets « Espace de données » a pour objectif de soutenir la création d‘espaces de données permettant la circulation de données dans un cadre de confiance entre un grand nombre d’acteurs d’une ou plusieurs filières, incorporant des outils logiciels relatifs au partage des données et à leur traitement, et disposant de structures de gouvernance des données assurant un haut niveau d’accessibilité, d’interopérabilité et de qualité des données. | Oui | |||||
National | Transition numérique | 10/2/2024 | BPI | Appel à projets « Renforcement de l’offre de services cloud » | Archives | RDI/Investissement | L’appel à projets « renforcement de l’offre de services cloud » a pour objectif de soutenir le renforcement de l’offre française de services cloud IaaS/PaaS, notamment en matière de cloud de confiance et de services cloud pour l’IA. | *Budget min 20M€ | Oui | ||||
National | Transport/Mobilité | 12/9/2024 | ADEME | Industries du Vélo | Archives | RDI/Investissement | Dans le cadre de France 2030, cet appel à projets (AAP) vise à soutenir les efforts de compétitivité, de souveraineté, d'innovation et d’investissement productif de la filière industrielle du vélo pour produire en France les vélos de demain et leurs équipements. | *Budget min 1 M€ seul/2 M€ en collab *Invest avec dimension risque uniquement | Oui | ||||
National | Environnement économie circulaire | 4/25/2025 | ADEME | Industrialisation Performante des Produits Bois (IPPB) | 5/14/2024 | Echange préalable possible | RDI/Investissement | Cet appel à projets est réservé aux projets situés sur le territoire national (départements-régions d'outre-mer (DROM) et collectivités d'outre-mer (COM) inclus), en lien avec les entreprises de la filière bois. | Oui | ||||
National | Transport/Mobilité | 10/14/2025 | BPI | Appel à projets : « Soutien à la décarbonation de la filière maritime française » | 5/31/2024 | nc | RDI/Investissement | La société CMA CGM a souhaité s’engager dans la transition écologique et énergétique dans la filière maritime française en contribuant à hauteur de deux cents millions d’euros au financement de cette initiative. Pour ce faire, la société CMA CGM a constitué un Fonds de dotation dénommé « Fonds de dotation pour la décarbonation de la filière maritime française » et a mandaté Bpifrance pour en assurer la gestion en son nom et pour son compte. | *Entreprise toute taille *Solo ou collaboratif *Budget min 750 k€ | Non | Oui | ||
National | Innovation&Compétitivité | 10/31/2024 | BPI | Appel à Projets Eureka Disaster Resilience, Response and recovery | Archives | RDI/Investissement | Promouvoir et financer les collaborations internationales dans les secteurs de la résilience, la réaction aux catastrophes et le rétablissement. Les participants sont invités à soumettre des propositions de projets collaboratifs R&D présentant un fort potentiel commercial. | Non | Oui | ||||
National | Innovation&Compétitivité | 11/18/2024 | ADEME | AQACIA 2024 - Gérer les pollutions à l’ozone et sectorielles | Archives | RDI/Investissement | faire émerger des projets de R&D orientés vers la compréhension et l’amélioration de la qualité de l’air intérieur et extérieur. Cet AAP s'adresse à tous les acteurs concernés par les problématiques de pollution de l’air intérieur et extérieur, et de leurs impacts : laboratoires publics ou privés, centres de recherches, centres techniques publics, parapublics ou privés, entreprises, associations, etc… | Non | Oui | ||||
National | Santé | 4/8/2025 | BPI | Evaluation du bénéfice médico-économique des dispositifs médicaux numériques et des dispositifs médicaux d’équipement | 12/8/2023 | financer des évaluations cliniques post marquage CE. Ces évaluations doivent être ambitieuses et précises afin de constituer l’étape ultime avant une prise en charge par la solidarité nationale, ou la finalisation d‘un modèle médico-économique en vue d’un achat par un établissement de soins. | Non | Non | |||||
National | Environnement économie circulaire | 12/31/2030 | FranceAgriMer | Projets territoriaux | 7/22/2024 | Dans le cadre de la planification écologique, un nouvel appel à projets « projets territoriaux » visant à structurer les filières agricoles, aquacoles et agroalimentaires est mis en place. Cette mesure vise d’une part à accompagner le développement en France, dans une logique de souveraineté alimentaire, des filières des produits agricoles, aquacoles et agroalimentaires et d’autre part à accélérer la transformation de ces secteurs, hors filières légumineuses, faisant l’objet de mesures spécifiques et hors projets éligibles au Fonds avenir bio. | Non | Oui | |||||
National | Transition numérique | Au fil de l'eau | BPI | IA Booster | 7/22/2024 | nc | Programme d'accompagnement pour intégrer des solutions d'intelligence artificielle au sein de votre entreprise pour augmenter votre productivité et enrichir vos offres | Non | Oui | ||||
Normandie | Agroalimentaire/Agriculture | Au fil de l'eau | Région | NORMANDIE ENTREPRISES INDUSTRIES volet « industries agroalimentaires » | FEADER | Adapter et moderniser l’appareil de production afin de renforcer la compétitivité des entreprises de transformation des produits agricoles ou alimentaires. | *PME | Non | Non | ||||
Normandie | Agroalimentaire/Agriculture | Au fil de l'eau | Région | Soutien à l’investissement en transformation et commercialisation des produits de la pêche et de l’aquaculture cofinancé par le FEAMPA | FEADER | Promouvoir la commercialisation, la qualité et la valeur ajoutée des produits de la pêche et de l’aquaculture, ainsi que la transformation de ces produits | *PME | Non | Non | ||||
Normandie | Tous | Au fil de l'eau | Région | Soutien à l’innovation en collaboration | FEDER | Permettre le déploiement de projets innovants | *Projets collaboratifs | Non | Non | ||||
Normandie | Transition énergétique | Au fil de l'eau | Région | Fond de transition juste | 9/15/2023 | FEDER | Soutenir les investissements dans les énergies renouvelables et les infrastructures vertes dans les territoires dont l’activité économique est marquée par des industries en déclin ou en diversification. Seuls les territoires des Vallées de la Seine et de la Bresle sont éligibles au FTJ sur la base de deux critères : La quantité de gaz à effet de serre émise. Le nombre d’emplois concernés. | PME | Non | Non | |||
Normandie | Transition énergétique | Au fil de l'eau | Région | IDEE action "production d’énergies renouvelables" | 3/27/2024 | Feder | un soutien financier aux projets de production d’énergies renouvelables dans les domaines suivants : bois-énergie méthanisation géothermie assistée par pompe à chaleur photovoltaïque solaire thermique chaleur fatale | oui | |||||
Normandie | Transition énergétique | Au fil de l'eau | Région | Impulsion Environnement | Investissement | Soutenir les programmes d’investissements se rapportant à la maîtrise des impacts environnementaux à travers l’économie circulaire, la décarbonation et à l’efficacité énergétique des procédés et utilités industrielles. | *Entreprise toute taille | Non | Non | ||||
Normandie | Environnement économie circulaire | 3/4/2024 | Région | Réemploi des emballages et des contenants en Normandie | Archives | Investissement | Cet appel à projet a pour objectif d'aider le développement de projet favorisant le réemploi des emballages et contenants plutôt que leur usage unique (hors emballages ménagers). | *budget max 1M€ | Oui | ||||
Normandie | Tous | Au fil de l'eau | Région | Impulsion Innovation | RDI | Soutenir l'innovation | *Entreprise toute taille | Non | Non | Compatible SMI | |||
Normandie | Transition énergétique | Au fil de l'eau | Région | Recherche et Innovation dans les entreprises pour une transition juste (FTJ) | soutenir les régions dans leur transition vers la neutralité climatique d’ici à 2050 et amortir les coûts socio-économiques de cette transition. Dans ce contexte, le FTJ soutient les projets d’investissement dans la recherche et l’innovation portés par des acteurs ou des groupes d’acteurs dans le cadre de la décarbonation et de la diversification de l’économie normande. Seuls les territoires des Vallées de la Seine et de la Bresle sont éligibles au FTJ | Non | Non | ||||||
Normandie | Recyclage | 3/4/2024 | ADEME | Réemploi des emballages et des contenants en Normandie | Archives | Il vise en priorité à soutenir des projets permettant le réemploi : des emballages industriels et commerciaux (ex : Agroalimentaire, artisanat, pêche, cosmétique, automobile…) des emballages de la restauration collective portée par une collectivité Les études et les expérimentations peuvent être aidés jusqu'à 80 %. L'aide aux investissements peuvent être aidés jusqu'à 60 %. | Entreprise & collectivités | Non | Oui | ||||
Nouvelle-Aquitaine | Agroalimentaire/Agriculture | Au fil de l'eau | Région | Agriculture, forêt Natura 2000 Nouvelle Aquitaine | FEADER | favoriser le renouvellement générationnel, la transition écologique ainsi que l’alimentation durable. | *PME | Non | Non | ||||
Nouvelle-Aquitaine | Agroalimentaire/Agriculture | Au fil de l'eau | Région | Pêche et aquaculture - FEAMPA 2021/2027 | FEADER | Soutenir : une pêche responsable d’un point de vue environnemental, attractive et à forte valeur ajoutée, la protection et la restauration des écosystèmes marins et littoraux, une aquaculture exemplaire en matière d’environnement, de qualité sanitaire et d’innovation, la valorisation et la transformation des produits et coproduits de la pêche et de l’aquaculture, le développement d’une économie bleue durable dans le cadre du développement locale mené par les acteurs locaux. | Non | Non | |||||
Nouvelle-Aquitaine | Tous | Au fil de l'eau | Région | Aide aux investissements performance industrielle | Investissement | Soutenir les projets d'investissement de production des entreprises (création d'un nouvel établissement ou de capacités de production, extension des capacités de prod, diversification…) | *Entreprise toute taille (priorité PME et ETI) | Non | Non | ||||
Nouvelle-Aquitaine | Transition énergétique | 12/31/2024 | Région | Compétitivité énergétique des entreprises | 1/11/2024 | Investissement | Accompagner et soutenir les entreprises dans leurs démarches d’efficacité énergétique et de substitution de leur consommation d'énergie par des solutions renouvelables, en agissant principalement sur les procédés industriels et leur compétitivité par les coûts évités | Non | Oui | ||||
Nouvelle-Aquitaine | Transition numérique | Au fil de l'eau | Région | Soutien à la méthanisation | 12/23/2024 | Investissement | Ce dispositif s'adresse à tous les projets d’unités de méthanisation, que la valorisation du biogaz soit en injection ou en cogénération, quelle que soit la typologie (agricole individuel ou collectif, territorial, industriel, boues de station d’épuration). | Non | Oui | ||||
Nouvelle-Aquitaine | Environnement économie circulaire | Au fil de l'eau | Région | Investissement en faveur du recyclage et du réemploi des déchets | 2/19/2024 | Investissement | Accompagner les investissements permettant de réduire l'impact environnemental des déchets tout en créant des emplois locaux | *Entreprise toute taille *60% des dépenses éligibles | Oui | ||||
Nouvelle-Aquitaine | Environnement économie circulaire | Au fil de l'eau | Région | Création de nouvelles activités en économie circulaire | 2/19/2024 | Investissement | Accompagner la création de nouvelles activités de collecte et de recyclage permettant le développement de nouvelles filières ou de nouveaux débouchés | *Entreprise toute taille *60% des dépenses éligibles | Oui | ||||
Nouvelle-Aquitaine | Environnement économie circulaire | Au fil de l'eau | Région | Actions collectives dans l'économie circulaire | 2/19/2024 | Investissement | Accompagner les opérations visant à l’émergence de filières, de projets d’économie de la fonctionnalité, de partenariats inter-entreprises, de démarche d’écologie industrielle ou territoriale, de mise en relation clients/fournisseurs dans le cadre de circuits de proximité d’approvisionnement, de démarches d’accompagnement d’entreprises vers une prise en compte d’un ou plusieurs piliers de l’économie circulaire | *Entreprise toute taille | Oui | ||||
Nouvelle-Aquitaine | Innovation&Compétitivité | Au fil de l'eau | Région | Investissement Start-up | 2/19/2024 | Investissement | Contribuer aux coûts d’investissement matériel ou immatériel ayant pour objet l'accroissement de la capacité productive de la start-up | Nouvelle entreprise innovante implantée en Nouvelle-Aquitaine | Oui | ||||
Nouvelle-Aquitaine | Tous | Au fil de l'eau | Région | Soutien aux projets innovants | RDI | Accompagner des projets d’innovation individuelle ou collaborative (étude de faisabilité, projet de R&D, innovation de procédé et d’organisation…). | *Entreprise toute taille (priorité PME et ETI) | Non | Non | ||||
Nouvelle-Aquitaine | Agroalimentaire/Agriculture | Au fil de l'eau | Région | Aide à l’Innovation, la recherche et le développement dans l’agroalimentaire | RDI | Votre entreprise transforme et commercialise des produits agricoles et, vous avez un projet d’innovation ou de recherche et développement ? Les aides à l’innovation et à la R&D vous permettent de répondre à vos différents besoins | *Entreprise toute taille (priorité PME et ETI) | Non | Non | ||||
Nouvelle-Aquitaine | Tous | Au fil de l'eau | Région | Innovation Start-up | RDI | Soutenir les jeunes entreprises innovantes dans leur dynamique de recherche et développement. | *Start-up | Non | Non | ||||
Nouvelle-Aquitaine | Innovation&Compétitivité | Au fil de l'eau | Région | Projets d'Innovation | 9/18/2023 | RDI | Soutien aux projets des entreprises innovantes régionales pour favoriser leur développement par l’innovation et l’emploi sur le territoire. | *PME et ETI | Non | Non | |||
Nouvelle-Aquitaine | Innovation&Compétitivité | Au fil de l'eau | Région | Innovation numérique responsable | 10/30/2023 | RDI | L'aide à l'innovation numérique responsable vise à encourager les innovations et nouvelles technologies numériques au service des transitions (innovations à impact environnemental, social, sociétal, territorial) et/ou qui visent à diminuer leur propre empreinte environnementale (enjeu de sobriété). | *Toute entreprise *Monopartenaire ou collaboratif | Non | Non | |||
Nouvelle-Aquitaine | Tous | au fil de l'eau | Région | Projets collaboratifs entre les entreprises du territoire et les centres de transfert de technologies et de méthodologies et/ou laboratoires publics | 11/27/2023 | RDI | Dispositif d'accompagnement des projets collaboratifs de R&D portés par des entreprises. Les entreprises, positionnées sur leur marché et disposant d'une stratégie de R&D à long terme, décident, face à un verrou technologique ou scientifique, de s'adjoindre les compétences d'un laboratoire public, ou/et d'un centre de transfert de technologies et de méthodologies, dans le cadre d'un partenariat pour mettre en oeuvre un projet de R&D collaboratif. | Non | Non | ||||
Nouvelle-Aquitaine | Tous | 12/31/2024 | Région | Soutien aux actions collaboratives innovantes | 11/27/2023 | RDI | Accompagner des actions collectives en matière d’innovation. A titre d’illustration : « sensibilisation, promotion, acculturation, détection, démonstration, méthodes de créativité, interclustering, design, propriété industrielle, formation, coaching, actions sectorielles spécifiques, salons, études, consolidation de réseaux, démarches collaboratives, mutualisation de moyens… » | Non | Non | ||||
Nouvelle-Aquitaine | Agroalimentaire/Agriculture | 4/18/2024 | Région | Innovez en agroalimentaire | Archives | RDI | Améliorer les capacités d’innovation du secteur de la transformation agroalimentaire et ainsi accroître ses performances et favoriser sa compétitivité tout en accélérant sa transition | Oui | |||||
Nouvelle-Aquitaine | Transition énergétique | 12/31/2024 | Région | Energies renouvelables : "Technologies et vecteurs énergétiques innovants" | RDI/Investissement | L’appel à projets "Technologies et vecteurs énergétiques innovants" vise à promouvoir et à accompagner de nouvelles technologies et/ou de nouveaux vecteurs énergétiques, et leurs usages. L'accent est mis en particulier sur les gaz verts de synthèse et les carburants renouvelables de 2ème et 3ème générations destinés au transport routier, maritime ou aéronautique | *Entreprise toute taille | Non | Non | ||||
Nouvelle-Aquitaine | Tous | Au fil de l'eau | Région | Projets en lien ou issus d’un laboratoire public | RDI/Investissement | Transfert de technologie ou de connaissances en lien ou issu d’un laboratoire public | *Entreprise toute taille | Non | Non | ||||
Nouvelle-Aquitaine | Agroalimentaire/Agriculture | Au fil de l'eau | Région | Aide aux investissements productifs dans l’agroalimentaire | RDI/Investissement | Renforcer la compétitivité et l’innovation des entreprises agroalimentaires de la Nouvelle-Aquitaine par la création, l’extension et la modernisation des unités de production dans un objectif de consolidation et de développement des filières alimentaires en accompagnant les projets les plus structurants | *Entreprise toute taille *Budget compris entre 120 et 3000 k€ | Non | Non | ||||
Nouvelle-Aquitaine | Environnement économie circulaire | 12/1/2024 | Région | EC'EAU | Archives | RDI/Investissement | Favoriser l'émergence de projets intégrés de réutilisation des eaux non conventionnelles au sens large (eaux usées traitées, eaux pluviales, eaux grises, ...) | Non | Non | ||||
Nouvelle-Aquitaine | Transition énergétique | 4/30/2024 | Région | Innovation dans les modèles d'autoconsommation hybride à usages professionnels | Archives | RDI/Investissement | déploiement de solutions énergétiques renouvelables hybrides comprenant de l’autoproduction, des moyens de stockage et des outils de gestion. | Oui | Non | ||||
Nouvelle-Aquitaine | Environnement économie circulaire | Au fil de l'eau | Région | Stratégie régionale de l'eau | 12/23/2024 | RDI/Investissement | Améliorer l’efficacité hydrique des industries afin de réduire leur besoin en eau et d’améliorer la qualité de leur rejet | Non | Oui | ||||
Nouvelle-Aquitaine | Innovation&Compétitivité | Au fil de l'eau | Région | Accélération start-up | 2/19/2024 | RDI/Investissement | Contribuer à financer les dépenses globales d’accélération d’un projet d’entreprise innovante | Nouvelle entreprise innovante implantée en Nouvelle-Aquitaine | Oui | ||||
Occitanie | Agroalimentaire/Agriculture | A surveiller | Région | Soutien aux investissements des entreprises agro-alimentaires (dispositif PSN | FEADER | Non | Oui | ||||||
Occitanie | Innovation&Compétitivité | Au fil au l'eau | Région | FEAMPA - M10 - Aide aux investissements en faveur de la commercialisation et de la transofrmation des produits de la pêche et de l'aquaculture | 2/19/2024 | FEAMPA | Contribuer à la sécurité alimentaire dans l’Union au moyen d’une aquaculture et de marchés compétitifs et durables. Promotion de la commercialisation, de la qualité et de la valeur ajoutée des produits de la pêche et de l’aquaculture, ainsi que de la transformation de ces produits. | *PME | Oui | ||||
Occitanie | Tous | Au fil de l'eau | Région | Soutenir les entreprises en vue de leur développement, leur expansion et de l’accès à des nouveaux marchés | 11/27/2023 | FEDER | Soutenir la relance économique et encourager la transformation vers une économie intelligente et innovante | *Budget 500 k€ minimum | Non | Non | |||
Occitanie | Innovation&Compétitivité | Au fil de l'eau | Région | Renforcer le transfert de technologie par les démarches collectives et la mise en réseau | 11/27/2023 | FEDER | Renforcer la recherche, le développement technologique et l’innovation | *Budget 500 k€ minimum | Non | Non | |||
Occitanie | Innovation&Compétitivité | Au fil de l'eau | Région | Accompagner des projets innovants d’entreprises et de créateurs | 11/27/2023 | FEDER | Soutenir la relance économique et encourager la transformation vers une économie intelligente et innovante | Non | Non | ||||
Occitanie | Innovation&Compétitivité | Au fil de l'eau | Région | Renforcer les collaborations entres laboratoires et entreprises | 1/11/2024 | FEDER | Renforcer la recherche, le développement technologique et l’innovation | Non | Oui | ||||
Occitanie | Transition énergétique | Au fil de l'eau | Région | Investir dans les équipements et installations de production d’énergies à partir de sources renouvelables | 1/11/2024 | FEDER | le FEDER finance des projets de production et de stockage qui nécessitent des aides publiques pour assurer une compétitivité minimale comparativement aux énergies fossiles. L’objectif est également de développer la production d’énergie à base de sources renouvelables et d’en améliorer leur usage. | Non | Oui | ||||
Occitanie | Transition énergétique | Au fil de l'eau | Région | Investir dans les installations et équipements en faveur de la production, distribution, du stockage et de l’usage de l’hydrogène renouvelable | 1/11/2024 | FEDER | L’objectif est de poursuivre le déploiement du plan hydrogène vert sur la période 2019-2030. Ce plan permettra à la Région d’accélérer le déploiement à grande échelle de solutions hydrogènes et ainsi, d’assurer son leadership tant au niveau national qu’européen. | Non | Oui | ||||
Occitanie | Transition numérique | Au fil de l'eau | Région | Soutenir la production, l'acquisition, le sotckage, l'agrégation l'ouverture, le partage et les traitements de la donnée | 2/19/2024 | FEDER | Cette action vise à soutenir et à développer des projets sur les trois grands jalons du cycle de vie (production, agrégation / partage, traitement / sécurisation) | *PME | Oui | ||||
Occitanie | Innovation&Compétitivité | Au fil de l'eau | Région | Contrat 3S - Volet innovation | RDI | Accompagner les projets structurants, stratégiques, souverains et générateurs d’emplois les plus ambitieux, présentant un fort impact soit en termes de créations d’emplois, de souveraineté industrielle, de développement d’innovation de rupture et/ou en réponse aux enjeux environnementaux, de relocalisation industrielle | *Entreprise toute taille *Durée du projet 48 mois max *Budget Minimum: 1,5M€ pour PME, 3M€ pour ETI et GE | Non | Non | ||||
Occitanie | Innovation&Compétitivité | Au fil de l'eau | Région | Projets d'Innovation | 9/18/2023 | RDI | Soutien aux projets des entreprises innovantes régionales pour favoriser leur développement par l’innovation et l’emploi sur le territoire. | *PME et ETI | Non | Non | |||
Occitanie | Innovation&Compétitivité | 12/31/2024 | Région | Contrat innovation | 11/27/2023 | RDI | accompagner les phases de développement des projets R&D, à savoir la réalisation des premiers développements RDI intégrant le développement et/ou l’embauche de compétences nouvelles, technologiques et SHS (Sciences Humaines et sociales), et incluant, au besoin, les premières phases de faisabilité. | *Entreprise toute taille *Sub max 500 k€ (200 en sub° | Non | Non | Compatible SMI | ||
Occitanie | Innovation&Compétitivité | Au fil de l'eau | Région | Contrat 3S - Volet transformation | RDI/Investissement | Accompagner les projets structurants, stratégiques, souverains et générateurs d’emplois les plus ambitieux, présentant un fort impact soit en termes de créations d’emplois, de souveraineté industrielle, de développement d’innovation de rupture et/ou en réponse aux enjeux environnementaux, de relocalisation industrielle | *Entreprise toute taille *Durée du projet 36 mois max *Budget Minimum: 4M€ *Nbre d'emplois créés min: 20 CDI | Non | Non | ||||
Occitanie | Tous | Au fil de l'eau | Région | Projets collaboratifs i-démo régionalisé | 9/18/2023 | RDI/Investissement | Soutenir des projets de développement expérimental et d’innovation industrielle, ambitieux et portés par des PME, ETI ou des grands entreprises, en lien avec la recherche académique, ayant notamment pour objectif la fabrication industrielle et la mise sur le marché de produits, de services et/ou procédés innovants à forte valeur ajoutée et à fort potentiel de croissance (emploi, chiffres d'affaires) répondant aux champs d’innovation ci-dessous ; les projets peuvent également viser une diversification ou une évolution innovante de processus industriel. | Toute taille | Non | Non | |||
PACA | Agroalimentaire/Agriculture | Au fil de l'eau | Région | INVESTISSEMENTS DANS LES INDUSTRIES AGROALIMENTAIRES | FEADER | développer la souveraineté alimentaire. Accélération du financement des projets des entreprises de transformation et de commercialisation de produits agricoles ayant un lien fort avec le monde rural ou un lien en matière d’approvisionnement avec la production agricole régionale. | *PME | Non | Non | ||||
PACA | Transition énergétique | Au fil de l'eau | Région | Projets solaires thermiques collectifs pour production d'eau chaude sanitaire, chauffage (nouveaux projets) | 12/23/2024 | Investissement | Les principales applications du solaire thermique sont la production d’eau chaude sanitaire (pour l’habitat, l’hôtellerie, les établissements de santé, …), la fourniture de chaleur pour l’industrie et l’agriculture, l’alimentation de réseaux de chaleur et le chauffage de l’eau des bassins de piscine. Les aides aux investissements concernent les projets des installations solaires collectives de production d’eau chaude. Les installations sont considérées comme collectives dès lors qu’elles répondent à un besoin en eau chaude collectif ou professionnel, quels que soient la surface de capteurs installée et le statut du maître d’ouvrage. | Non | Oui | ||||
PACA | Transition énergétique | Au fil de l'eau | Région | Travaux de géothermie/thalassothermie | 12/23/2024 | Investissement | Le cadre d’intervention régional chaleur et froid renouvelable vise le soutien à l’amorçage des projets de chaleur et de froid renouvelables et de récupération ainsi que le soutien à leur réalisation. Géothermie et énergie de l'eau de mer | Non | Oui | ||||
PACA | Transition énergétique | Au fil de l'eau | Région | Travaux de récupération de chaleur fatale | 12/23/2024 | Investissement | Vise le soutien à l'amorçage des projets de chaleur et de froid renouvelables et de récupération ainsi que le soutien à ler réalisation | Non | Oui | ||||
PACA | Transition énergétique | Au fil de l'eau | Région | Travaux de réseaux de chaleur et de froid | 12/23/2024 | Investissement | Création et extension des réseaux de chaleur et de froid associés à ces modes de production renouvelable et de récupération, y compris les boucles d’eau tempérée géothermiques | Non | Oui | ||||
PACA | Transition énergétique | Au fil de l'eau | Région | DEMANDE DE SUBVENTION POUR DES PROJETS DE MÉTHANISATION | 6/3/2024 | Investissement | Le cadre d’intervention régional pour la production de gaz renouvelables vise le soutien à l’amorçage des projets de méthanisation ainsi que le soutien à leur réalisation. Il cible également les filières d’avenir de production de gaz renouvelables liées à l’hydrogène, la pyrogazéification et le power-to-gas. Le soutien financier de la Région n’est pas systématique. Il s’apprécie par la Région à partir d’une analyse de la rentabilité prévisionnelle des projets et de leur qualité technique et environnementale, sur la base du modèle économique du projet et du temps de retour sur investissement. | Non | Oui | ||||
PACA | Innovation&Compétitivité | Au fil de l'eau | Région | Projets d'Innovation | 9/18/2023 | RDI | Soutien aux projets des entreprises innovantes régionales pour favoriser leur développement par l’innovation et l’emploi sur le territoire. | *PME et ETI | Non | Non | |||
PACA | Transition énergétique | Au fil de l'eau | Région | Projets innovants de production de gaz renouvelables (études & travaux) | 12/23/2024 | RDI | Les démonstrateurs ou projets de la filière biogaz et hydrogène présentant des innovations sur les plans techniques, du portage juridique, social ou un fort caractère structurant, peuvent être soutenus au cas par cas. Plusieurs nouvelles filières de production de gaz renouvelable, l’hydrogène, la pyrogazéification et le power-to-gas sont particulièrement en train de se structurer pour répondre aux enjeux de développement des gaz « verts » d’ici 2030. | Non | Oui | ||||
PACA | Innovation&Compétitivité | Au fil de l'eau | Région | Projets de filières | 9/18/2023 | RDI/Investissement | création d’unités industrielles partagées; mise en commun de compétences techniques; mise en place d’outils collaboratifs; mise en place de plates-formes technologiques mutualisées, de démonstrateurs, de plates formes d’accélérations pour l’industrie du futur. | PME et ETI | Non | Non | |||
PACA | Tous | Au fil de l'eau | Région | Projets collaboratifs i-démo régionalisé | 9/18/2023 | RDI/Investissement | Soutenir des projets de développement expérimental et d’innovation industrielle, ambitieux et portés par des PME, ETI ou des grands entreprises, en lien avec la recherche académique, ayant notamment pour objectif la fabrication industrielle et la mise sur le marché de produits, de services et/ou procédés innovants à forte valeur ajoutée et à fort potentiel de croissance (emploi, chiffres d'affaires) répondant aux champs d’innovation ci-dessous ; les projets peuvent également viser une diversification ou une évolution innovante de processus industriel. | Toute taille | Non | Non | |||
PACA | Innovation&Compétitivité | au fil de l'eau | Région | SUD DÉVELOPPEMENT | 10/30/2023 | RDI/Investissement | Aide à financer vos investissements productifs et toutes les transitions – numérique, énergétique et écologique- visant à accélérer votre croissance, rebondir pour rester compétitif, ou faciliter votre implantation en région | *Toute entreprise | Non | Non | |||
PACA | Transition énergétique | Au fil de l'eau | Région | PARCOURS SUD INDUSTRIE 4.0 CARBONE | 12/23/2024 | RDI/Investissement | Intégrer le numérique tout en réussissant votre transition écologique - énergétique et la décarbonation de votre processus industriel ; Avec « Parcours Sud Industrie 4.0 Carbone » , la Région Sud vous accompagne. Quels sont les objectifs ? En 3 phases, du diagnostic à l’établissement de la feuille de route de transformation, en allant jusqu’au financement du projet, Parcours Sud Industrie 4.0 Carbone accompagne la transformation des entreprises industrielles, pour une industrie du futur durable à l’horizon 2028 | *PME & ETI *Les 3 phases sont obligatoires | Non | Oui | |||
Pays de la Loire | Agroalimentaire/Agriculture | Au fil de l'eau | Région | Aide à l'investissement en faveur des industries agro-alimentaire | FEADER | Le dispositif a pour objectif d’améliorer la viabilité et la résilience des entreprises agroalimentaires, au travers d’un soutien aux projets d’investissements devant permettre le développement, la modernisation et la diversification des entreprises valorisant les productions agricoles. | *Entreprise toute taille *Plancher à 150 k€ | Non | Non | ||||
Pays de la Loire | Tous | Au fil de l'eau | Région | Accroître la compétitivité des PME pour faire face aux mutations économiques | 9/18/2023 | FEDER | 3.2.1. Le programme de formation-action « Dispositif intégré méthodologique pour l‘innovation et la compétitivité des entreprises (DINAMIC) »/3.2.2. Les actions collectives destinées à favoriser la mutation des PME vers de nouveaux modes de production et d’innovation (animation d’actions collectives, prestations externes…°) / 3.2.3. Les services de veille et d’intelligence économique | PME | Non | Non | |||
Pays de la Loire | Innovation&Compétitivité | Au fil de l'eau | Région | Appui au développement des smarts grids (SMILE) | 1/11/2024 | FEDER | Favoriser le déploiement des réseaux énergétiques intelligents, tel est l'objectif de SMILE (SMart Ideas to Link Energies), association déployée en Bretagne et Pays de la Loire. | Non | Oui | ||||
Pays de la Loire | Innovation&Compétitivité | Au fil de l'eau | Région | AMI Industrie du futur | Investissement | La Région soutient, via l’AMI Industrie du Futur, les projets de modernisation/transformation des outils de production des PMI, dans une logique de renforcement de la compétitivité. | *PME | Oui | Non | ||||
Pays de la Loire | Innovation&Compétitivité | Au fil de l'eau | Région | Aides aux projets labellisés par les pôles de compétitivité | 1/11/2024 | RDI | Diffuser l’innovation dans toutes les entreprises (notamment les PME) et sur tous les territoires. | Non | Oui | ||||
Pays de la Loire | Innovation&Compétitivité | 12/31/2025 | Région | « Accompagnement et transformation des filières » | 9/18/2023 | RDI/Investissement | Un projet candidat est porté par un porteur unique menant un projet qui bénéficiera à plusieurs entreprises de la filière. Les projets soutenus doivent démontrer un apport concret et déterminant à une filière stratégique régionale et à sa structuration, en bénéficiant à plusieurs PME ou ETI issues de cette filière. Ces projets doivent être porteurs de fortes perspectives d’activité et d’emploi industriel. | Toute taille | Non | Non | |||
Pays de la Loire | Innovation&Compétitivité | 12/31/2025 | Région | Projets d'Innovation | 9/18/2023 | RDI/Investissement | Projets en phase de « faisabilité » (soutenus sous forme de subventions) / projets en phase de « développement et pré-industrialisation » (soutenus sous forme des avances récupérables): | *PME et ETI | Non | Non | |||
Pays de la Loire | Innovation&Compétitivité | 10/28/2025 | Région | Projets collaboratifs / I-Demo Régionalisé | 9/18/2023 | RDI/Investissement | soutenir des projets de développement expérimental et d’innovation industrielle portés par des PME et des ETI en lien avec la recherche académique ayant notamment pour objectif la fabrication industrielle et la mise sur le marché de produits, de services et/ou procédés innovants à forte valeur ajoutée et à fort potentiel de croissance (emploi, chiffres d'affaires) répondant aux champs d’innovation; les projets peuvent également viser une diversification ou une évolution innovante de processus industriel. | PME et ETI | Non | Non | |||
Pays de la Loire | Transition énergétique | 9/30/2024 | Région | Appel à projets - Energies renouvelables et Réseaux "technologies et démarches novatrices" | RDI/Investissement | En partenariat avec l’ADEME, soutenir le développement de solutions innovantes relatives à la gestion intelligente des énergies renouvelables et de récupération. | Toute taille | Non | Non | ||||
Pays de la Loire | Environnement économie circulaire | 3/17/2024 | Région | Economie circulaire | Archives | RDI/Investissement | Cet appel à projets (AAP) régional vise à soutenir et déployer des projets innovants, structurants à une échelle géographique démontrée pertinente, qui apportent une plus-value en termes de maillage territorial. | *Entreprise toute taille *40 à 60% d'aide | Oui | ||||
Tous | 12/31/2024 | ADEME | Projets de Recherche, Développement ou Innovation (RDI) | 3/27/2024 | RDI | Si vous avez un projet de Recherche, de Développement, d’Innovation mais que la thématique ne correspond à aucun appel à projets actuellement ouvert sur la plateforme de l’ADEME, cette aide vous concerne. | Oui | ||||||
Transition énergétique | 12/31/2024 | ADEME | Études de faisabilité pour de l’autoconsommation électrique photovoltaïque | 3/27/2024 | RDI/Investissement | L’ADEME accompagne les entreprises et les collectivités dans la mise en place de leur toiture ou ombrière solaire photovoltaïque en ACI, base de la valorisation du surplus en ACC, par un prestataire de bureaux d’études ou un cabinet conseils d’assistance à maitrise d’ouvrage. | Corse, Saint Pierre et Miquelon, Polynésie française, Guadeloupe, Martinique, Guyane, Mayotte | Oui | |||||
Environnement économie circulaire | 12/31/2024 | Soutenir les Alternatives vertes 2 | Archives | Doté de 25 millions d’euros, ce dispositif vise à accélérer la transition écologique des entreprises culturelles afin d’en faire un secteur de référence en matière de responsabilité environnementale. | Non | Oui | Compatible CIMA | ||||||
National | Tous | Au fil de l'eau | BPI | Diagnostic axes d'innovation | 9/9/2024 | nc | Le Diag Axes d’Innovation permet à l’entreprise d’identifier des axes d’innovation potentiels ou intervient dans une phase de faisabilité pour un projet précis. Il peut intégrer notamment : des actions d’idéation permettant d’intégrer une démarche d’innovation au sein de l’entreprise et l’émergence d’axes et projets d’innovation, des pré-études techniques, des études technico-économiques, des études de marché, le dépôt d’un premier brevet français. 16 000 € TTC maximum pris en charge à 50% par Bpifrance. | PME (selon la définition européenne) et ETI (de moins de 2 000 salariés) n’ayant pas bénéficié d’aide à l’innovation depuis au moins 2 ans inclus. | Compatible SMI | ||||
Grand Est | Innovation&Compétitivité | Au fil de l'eau | Région | Premiers développements de la start-up | 9/9/2024 | Soutenir les projets de développement des start-up avec financement d'études, jusqu'à 150 000 | Start-up | Compatible SMI | |||||
Île-de-France | Innovation&Compétitivité | Au fil de l'eau | Région | TP'UP Relance | 9/9/2024 | TP'up est une aide financière mise en place par la région Île-de-France pour accompagner les stratégies de croissance et soutenir le développement des très petites entreprises (TPE). | TPE | Compatible SMI | |||||
National | Innovation&Compétitivité | Au fil de l'eau | Pass PI | 9/9/2024 | Aide financière pour la mise en place d'actions en propriété intellectuelle : Veille documentaire brevet, recherche documentaire brevet, brevetabilité / Liberté d’exploitation, état de l’art, brevet français ou cartographie des inventions | PME dans une démarche d'innovation | Compatible SMI | ||||||
Pays de la Loire | Innovation&Compétitivité | Au fil de l'eau | Région | Pays de la Loire Innitiative Innovation PL2I | 9/9/2024 | Soutenir les initiatives, grâce à une aide financière permettant de valider la faisabilité du projet par la mobilisation d’une expertise externe. La subvention représente 70 % du coût HT de la prestation de la compétence mobilisée par l’entreprise. Elle est plafonnée à 7 000 €. | Compatible SMI | ||||||
Centre-Val de Loire | Innovation&Compétitivité | Au fil de l'eau | Région | CAP'R&D | 9/9/2024 | Aide R&. Le montant de l’aide CAP’ RD Centre est plafonné à 400 000 €. | Compatible CIMA | ||||||
National | Innovation&Compétitivité | Au fil de l'eau | Région | Fonds régional d’aide à l’innovation (FRI) | 9/9/2024 | Soutenir les projets d’innovation et de développement pour favoriser la croissance et la compétitivité à différentes phases : faisabilité et développement. L’aide du FRI peut être accordée sous forme de subvention ou/et avance récupérable ou/et prêt à taux zéro. L’intervention en subvention est plafonnée à 70 000 € sauf pour les projets collaboratifs retenus à des appels à projets régionaux, jeunes entreprises innovantes et projets structurants s’inscrivant dans un domaine stratégique régional Projet en phase de faisabilité : les études et travaux permettant de valider des composantes en amont du projet (ingénierie commerciale et marketing, technique, juridique et propriété intellectuelle, financière et managériale) : études préalables, étude de faisabilité technico-économique, étude de positionnement stratégique, recherche de partenaire, travaux de conception de projet. -Projet en phase de développement : les essais et expérimentations, la réalisation et la mise au point de prototypes ou d’installation pilote, les dépôts et l’extension de brevets, les études de marché, design, | Compatible SMI | ||||||
Nouvelle-Aquitaine | Innovation&Compétitivité | Au fil de l'eau | Région | Prestation Tremplin Innovation (PTI) | 9/9/2024 | La Prestation Tremplin Innovation (PTI) Nouvelle-Aquitaine vise à soutenir des projets innovants, portés notamment par des TPE / PME, accompagnées par des structures prescriptrices de la région Nouvelle-Aquitaine. Déclinaison du Diagnostic Axes Innovation plafonné à 16 000 euros (taux d'aide de 70%) | Ce dispositif s'adresse aux TPE, PME dans les secteurs du commerce, de l'industrie, des services et de l'artisanat | Compatible SMI et CIMA | |||||
Nouvelle-Aquitaine | Au fil de l'eau | Région | Favoriser le développement du design | 9/9/2024 | Favoriser le développement du design en Nouvelle-Aquitaine - Intégrer le design dans la stratégie de développement des entreprises - Aider le développement du territoire par l'innovation | Compatible CIMA | |||||||
Occitanie | Tous | Région | Pass Occitanie | 9/9/2024 | RDI/Investissement | Le PASS Occitanie vise à soutenir les petites entreprises dans leurs projets d’investissements matériels de production, d’innovation, de diversification, dans leurs besoins d’accompagnement commercial, de transformations technologiques, numériques, énergétiques, et écologiques ainsi qu’aux équipements liés. Plafond 10 000 euros | Sont éligibles les entreprises de moins de 50 salariés (et CA< 10 M€) et comptant au moins un salarié. | Compatible SMI | |||||
AURA | Tous | Au fil de l'eau | Région | INNOV’R® | Archives | Le dispositif INNOV’R® vise à accompagner, faciliter et financer les projets éco-innovants des entreprises de la région Auvergne-Rhône Alpes. | Le dispositif INNOV’R® s’adresse aux TPE et PME-PMI indépendantes implantées en Auvergne-Rhône-Alpes et dont l’effectif n’excède pas les 2 000 salariés ou à des groupements d’entreprises. | ||||||
AURA | Tous | 31/12/2025 | Région | Transformation des PME par l’innovation - Auvergne-Rhône-Alpes | 9/9/2024 | Cet appel à projets vise le développement d'innovations afin de valider une faisabilité ou mettre en place l'accession au marché d'une innovation validée. Jusqu'à 500 000 euros | PME & ETI | ||||||
Normandie | Transport | Au fil de l'eau | Région | Installations Terminales Embranchées (ITE) | 9/9/2024 | Le dispositif vise donc à soutenir les investissements concourant à la création, la réactivation d’une installation qui n’est actuellement plus utilisée, la rénovation ou l'extension de la seconde partie d'ITE appartenant à une société privée. | *Entreprise toute taille | ||||||
National | Transition énergétique | 1/1/2025 | ADEME | Installation de pompes à chaleur solaire pour la production d’eau chaude | 9/17/2024 | RDI/Investissement | L'aide du fonds chaleur concerne les collectivités, entreprises, établissements publics et associations souhaitant installer des pompes à chaleur solaires pour la production d'eau chaude sanitaire. Les projets doivent respecter des critères d'efficacité énergétique et de mutualisation des besoins. Les financements sont basés sur la quantité de chaleur produite et des études de faisabilité sont requises avant de soumettre une demande | Oui | Fonds chaleur | ||||
National | Transition énergétique | 1/1/2025 | ADEME | Contrat Chaleur Renouvelable | 9/17/2024 | RDI/Investissement | Le Contrat Chaleur Renouvelable du fonds chaleur sert au financement pour développer les énergies renouvelables thermiques et de récupérations. Il se présente sous la forme d'un contrat unique qui permet de financer un groupe de projets qui, pris singulièrement, peuvent ne pas être éligibles au Fonds Chaleur. | Pour entreprise: Minimum 3 projets | Oui | Fonds chaleur | |||
National | Transition énergétique | 1/1/2025 | ADEME | Installations de systèmes solaires combinés | 9/17/2024 | RDI/Investissement | L'aide concerne les systèmes solaires combinés (SSC) via le Fonds Chaleur. Cette aide s'adresse aux entreprises, collectivités et associations pour des projets d'installation de production de chaleur collective. Les projets doivent respecter des critères de sobriété énergétique, de mutualisation et d'utilisation d'énergies renouvelables. L'aide est calculée en fonction de la chaleur produite | un contact préalable avec la direction régionale de l'ADEME est recommandé | Oui | Fonds chaleur | |||
Nouvelle-Aquitaine | Transition énergétique | 12/31/2024 | Région | Innovation dans les modèles d'autoconsommation hybride | 9/18/2024 | RDI/Investissement | Le dispositif vise à encourager l'autoconsommation individuelle ou collective pour des usages pour lesquels l’autoconsommation simple avec des panneaux photovoltaïques ne suffit pas. Une attention particulière sera portée aux projets présentant un mix intelligent entre plusieurs sources d’énergie. Sont éligibles les dépenses des études de faisabilité (taux max de 80%), des investissements (taux max 65%), et des campagnes de mesures (taux max 50%). | 2 productions EnR électriques minimum: Le mix des technologies devra couvrir au minimum 50% des besoins électriques annuels. Pour plusieurs (avec thermique) : 80% des besoins | Oui | ||||
National | Transition énergétique | 12/31/2024 | ADEME | Études de faisabilité pour l'installation de récupération de chaleur fatale | 10/14/2024 | Aide aux études énergies | ce dispositif finance les coûts des études de faisabilité ou diagnostic énergétique avant d'investir dans une installation de récupération de chaleur fatale. Létude ou le diagnostic doit être réalisé par un professionel conforme aux cahiers de charges ADEME. | *Aide étude plafonnée à 50K, diagnostic à 100K. | Oui | ||||
Normandie | Environnement économie circulaire | Au fil de l'eau | Région | Soutien aux projets d’économie circulaire structurants | 10/14/2024 | FEDER | Ce dispositif soutient les projets en faveur du développement de l’économie circulaire en Normandie, de leur phase émergence à leur réalisation, en visant les projets les plus innovants, structurants, reproductibles ou emblématiques, qui contribuent très concrètement à la conversion de l’économie normande à un modèle circulaire. La maturité et la typologie des projets peuvent être variées : études, ingénieries, expérimentations, équipements, innovations, investissements.. | Note: Hors Grandes entreprises | Oui | ||||
National | Santé | 9/30/2025 | BPI | Appel à projets Grand Défi « Dispositifs médicaux numériques en santé mentale » | 10/18/2024 | pré-selection | RDI | ’appel à projets Grand Défi « Dispositifs Médicaux Numériques en santé mentale », financé par le plan France 2030, vise à soutenir des projets innovants dans le domaine du numérique en santé mentale et en psychiatrie, et à favoriser l’émergence accélérée d’entreprises leaders dans leur domaine, pouvant prétendre à une envergure mondiale en accélérant une des phases de développement et d’accès au marché. L'objectif de l’action est de réunir utilisateurs, concepteurs, évaluateurs et financeurs pour proposer des DMN en santé mentale et en psychiatrie répondant aux enjeux et aux besoins identifiés. | *PME en monopartenaire *Consortium porté par PME avec entreprise de toute taille *Budget compris 600 k€ et 3 M€ | Non | Oui | ||
PACA | Transition énergétique | Au fil de l'eau | Région | Plan solaire : Smart PV en soutien de l'autoconsommation photovoltaïque | 10/23/2024 | Investissement | Ce dispositif soutient les projetsles projets visant l'autoconsommation d'énergie photovoltaïque, la gestion intelligente de l'énergie et la maîtrise des consommations. | Oui | |||||
Pays de la Loire | Environnement économie circulaire | Au fil de l'eau | Région | Aide aux équipements structurants : favoriser le recyclage et le réemploi | 10/28/2024 | FEDER | L'objectif est de permettre l’émergence de projets structurants quant à la gestion des déchets au niveau régional et aidant à atteindre les objectifs inscrits dans le volet déchets du SRADDET ( traitement des déchets : tri, réemploi, recyclage, pyrogazéïfication, valorisation énergétique…) | Oui | |||||
Nouvelle-Aquitaine | Environnement économie circulaire | Au fil de l'eau | Région | Aide aux actions collectives en économie circulaire | 10/28/2024 | RDI/Investissement | Cet AAP vise à accompagner les opérations visant à l’émergence de filières, de projets d’économie de la fonctionnalité, de partenariats inter-entreprises, de démarche d’écologie industrielle ou territoriale, de mise en relation clients/fournisseurs dans le cadre de circuits de proximité d’approvisionnement, de démarches d’accompagnement d’entreprises vers une prise en compte d’un ou plusieurs piliers de l’économie circulaire. | Porteur ≤ 5ans : Subvention maximum de 80 % plafonnés à 600 000 € | Oui | ||||
Occitanie | Environnement économie circulaire | Région | Aide régionale aux études de faisabilité pour les projets de production de biogaz | 11/18/2024 | Cet AAP vise à soutenir les études de faisabilité permettent de dimensionner le projet au regard de critères environnementaux et technico-économiques et de garantir sa compatibilité du projet étudié avec le dispositif de soutien aux investissements | jusqu’à un maximum de 50% du coût de l’étude, plafonnée à 50 000€ | compatible SMI | ||||||
National | Innovation&Compétitivité | 4/23/2025 | BPI | Développement de technologies innovantes critiques 4ème édition | 11/25/2024 | pré-selection | RDI | Le développement de solutions innovantes de confiance et souveraines sur ces briques est une priorité de la stratégie nationale. C’est ce que vise à permettre cet appel à projets (AAP) en cofinançant des projets de recherche et développement portant sur des briques technologiques innovantes et critiques en cybersécurité. L’appel porte sur l’une des clés contribuant à la souveraineté numérique : la protection des données stockées, transmises, ou calculées. | Non | Oui | |||
National | Environnement économie circulaire | 2/27/2025 | ADEME | GESIPOL – Recherche pour la Gestion Intégrée des sites POLlués | 12/16/2024 | nc mais prise de contact amont | RDI | Faire émerger des projets de R&D afin d’améliorer les connaissances et de développer des techniques ou de nouveaux outils dans les domaines du traitement des sols et des eaux souterraines, et de la réhabilitation de friches polluées. L’amélioration des techniques de traitement des pollutions des sols et des eaux souterraines, ainsi que des méthodes et outils de dimensionnement, de pilotage et de suivi de ces traitements. L’avancement des techniques de réhabilitation écologique des friches polluées. L’optimisation des conceptions des projets d’aménagement (orientations et objectifs) dans des contextes de friches polluées. | |||||
Île-de-France | Tous | Au fil de l'eau | Région | PM'Up | Prise de contact | Investissement | PME portant un projet de : Transformation écologique (décarbonation, circularité des moyens de production) Production sur le territoire régional de produits et/ou services stratégiques Sauvegarde d’activités et de savoir-faire menacés Défense de la souveraineté du territoire Croissance à fort potentiel de création d’emplois directs et indirects | PME | Non | oui | |||
National | Innovation&Compétitivité | 3/11/2025 | BPI | Concours d'innovation I-Lab | 2/14/2025 | Dépôt direct | RDI | La 27e édition du Concours d’innovation i-Lab, qui s’inscrit dans le cadre du plan France 2030 et qui est opéré par Bpifrance, a pour objectif de détecter des projets de création d’entreprises de technologies innovantes et de soutenir les meilleurs d’entre eux grâce à une aide financière et à un accompagnement adapté. | Création d'entreprise ou entreprise de moins de deux ans | Non | Oui | ||
National | Transport/Mobilité | 10/15/2025 | ADEME | CORIMER - Navires bas carbone | 2/14/2025 | Pré-dépôt | RDI | Cet Appel à projets vise à accélérer le développement de navires bas carbone en France, en soutenant le développement de briques technologiques et de démonstrateurs pour la décarbonation du transport et des opérations de services maritimes et fluviaux. | Non | Oui | |||
Région | Secteur | Date de fin | Organisme financeur | Appel à projet | Date d'ajout | Pré-dépôt | Type | Description | Conditions | Appel à Manifestation d'Intérêt | Nouveau pour Audrey | Commentaire | 5/12/2025 |
Aucun commentaire